Séance du 18 juin 1998






DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Bernard Joly une proposition de loi visant à conférer une plus forte reconnaissance au vote blanc.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 514, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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