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Séance du 25 juin 1998





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DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales pour 1997.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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