Séance du 14 octobre 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Josselin de Rohan un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi, adoptée par
l'Assemblée nationale, visant à la création d'un office des produits de la mer
et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les
offices d'intervention prévus au livre VI du code rural (n° 12, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 13 et distribué.
J'ai reçu de M. Claude Estier un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
(ensemble un échange de lettres interprétatif) (n° 395, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le n° 14 et distribué.
J'ai reçu de M. Guy Penne un rapport fait au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant
l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République togolaise (n° 560,
1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 15 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Faure un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et
le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative
aux personnels scientifiques de l'institut Max-von-Laue - Paul-Langevin (n°
446, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 16 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif au mode d'élection des
conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au
fonctionnement des conseils régionaux (n° 524, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le n° 17 et distribué.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
- sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification du sixième protocole additionnel à l'accord général sur les
privilèges et immunités du Conseil de l'Europe (n° 9, 1998-1999) ;
- et sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification de l'accord européen concernant les personnes participant aux
procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme (n° 10,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 21 et distribué.
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