Séance du 15 octobre 1998
M. le président. La parole est à M. Hoeffel.
M. Daniel Hoeffel. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, ma question concerne la crise du Kosovo, et c'est donc avec attention que j'ai écouté la réponse de M. le ministre des affaires étrangères à la question de notre collègue M. Estier.
Ou bien le président Milosevic respecte les engagements pris et nous irons vers l'apaisement, ou bien, au contraire, une intervention militaire se révélera nécessaire dans le cadre d'une mission de l'OTAN et en vertu d'une résolution de l'ONU.
Dans ce cas, une participation militaire française serait prévue.
Dès lors, quelles mesures envisage-t-on pour permettre, à l'instar de ce qui s'est passé régulièrement en 1991, d'informer le Parlement français sur l'évolution des événements, voire pour l'associer à une gestion mesurée de la crise du Kosovo, dont nous savons tous qu'elle comporte aussi de sérieux risques d'embrasement dans les Balkans ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. La situation que j'ai décrite tout à l'heure comporte deux volets : d'une part, le maintien d'une menace, puisqu'il a été décidé, dans la nuit de lundi à mardi, de prendre des ordres d'activation, qui ne sont pas encore le passage à l'acte, mais qui le permettent techniquement et millitairement ; d'autre part, une action intense - je l'ai résumée - sur les plans politique et diplomatique puisque nous sommes sur le point d'enclencher le début d'un processus qui pourrait conduire à une solution.
Il n'en reste pas moins que, compte tenu de l'expérience des années passées en Bosnie, et avec le président Milosevic, il faut maintenir notre action dans tous ces domaines pour avoir des chances de progresser.
Dans l'état actuel des choses, on ne peut pas comparer la situation avec celle de 1991. En effet, il n'y a pas d'action militaire ouverte, il n'y a pas eu passage à l'étape suivante. Or, les procédures auxquelles vous faites allusion, monsieur Hoeffel, avaient été organisées dans une seconde phase, comportant des actions militaires, des frappes directes.
Dans le cas d'espèce, il avait été seulement envisagé - j'espère, là encore, que nous n'aurons pas besoin à y recourir - des frappes qui, dans un premier temps, auraient été extrêmement sélectives et précises pour réduire la capacité répressive de l'armée yougoslave dans la région du Kosovo. Mais même cela nous pourrons peut-être l'éviter.
Pour le moment, l'information du Parlement est assurée de manière très suivie par mon collègue de la défense, M. Richard, et par moi-même devant les commissions spécialisées de la Haute Assemblée et de l'Assemblée nationale.
Et si nous devions - nous ne le souhaitons pas, je le répète - passer à une phase ultérieure, M. le Premier ministre prendrait naturellement les dispositions nécessaires pour que le Gouvernement assure davantage encore l'information en temps réel des assemblées sur ce qui se passerait. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur quelques travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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