Séance du 15 octobre 1998
M. le président. La parole est à M. Goulet.
M. Daniel Goulet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Ce dernier a organisé une grande consultation nationale sur les lycées l'année dernière. Or, les lycéens y ayant participé massivement, comment s'étonner aujourd'hui qu'ils soient dans la rue et expriment leur déception devant l'absence de changement dans leur vie quotidienne ?
Face à leur révolte, les solutions que préconise M. le ministre seront-elles à la hauteur des enjeux ?
Le lycée est d'abord un lieu de transmission des savoirs, où ceux qui sont moins favorisés que les autres doivent trouver l'égalité des chances, c'est-à-dire un enseignement d'excellence, de nature à compenser les défaillances de leur environnement familial.
Dès lors, est-ce leur rendre service que de proposer aux élèves moins d'heures de cours, alors que l'on sait qu'il faut travailler plus pour accéder aux filières qui mènent aux postes de responsabilité ?
Est-ce les aider que de leur proposer l'apprentissage de la vie démocratique, idée louable en elle-même, mais qui ne fait pas partie de la vocation première du lycée, à savoir transmettre des connaissances et non uniquement des valeurs sociales ?
Est-ce leur rendre service que de créer une espèce de « SMIC » culturel pour tous, au détriment de la cohérence de l'enseignement ?
Quant à la solution « miracle » qu'a exposée M. le ministre, hier, en conseil des ministres, à savoir la déconcentration du mouvement des enseignants, il me paraît extrêmement optimiste de penser que tout fonctionnera mieux après.
Je prendrai un simple exemple : un enseignant qui demandera son changement d'affectation dans une autre académie pourra-t-il toujours demander un établissement en particulier ?
Pensez-vous que cela soit de nature à favoriser la mobilité des enseignants et que cela résoudra les difficultés liées, par exemple, à l'attrait de certains établissements ou de certaines régions, à la présence des enseignants devant les élèves ou encore à l'organisation de la formation continue des enseignants ?
Permettez-moi de douter que le mouvement qui est en train de se développer chez les lycéens se résolve de lui-même : il exigera d'autres réponses de votre part. Etes-vous en mesure de les apporter dès aujourd'hui de façon qu'elles puissent être mises en oeuvre sans tarder ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, les revendications des lycéens sont multiples, elles concernent à la fois des questions matérielles et des questions relatives à la vie lycéenne.
J'ai déjà abordé dans une précédente réponse le thème de la déconcentration et de la mise en adéquation entre les besoins et les postes de professeur. Bien évidemment, ce mouvement déconcentré permettra une meilleure gestion et l'affectation de professeurs à chaque classe. Il sera possible de répondre aux besoins aussi bien de manière intra-académie que inter-académie.
Pour revenir aux revendications matérielles des lycéens, sachez que les recteurs ont pour consigne d'utiliser le plus pleinement possible leur potentiel propre pour régler le problème du remplacement d'un professeur manquant.
La possibilité de libérer du service militaire les enseignants pour qu'ils réintègrent leur établissement est étudiée.
L'autorisation de recruter quelques admissibles au CAPES dans certaines disciplines a été donnée aux recteurs afin de permettre de dédoubler quelques classes surchargées.
Enfin, le transfert d'enseignants est possible, ainsi que je viens de le rappeler.
D'autres revendications sont relatives à la vie au sein du lycée : plus de démocratie dans l'établissement, mise en place de conseils d'établissement.
Vous avez fait allusion à un certain déséquilibre, dans la réforme envisagée par le ministre de l'éducation nationale, entre la transmission du savoir et la transmission d'un certain nombre de valeurs, notamment sociales.
Monsieur le sénateur, les deux sont nécessaires : bien évidemment, tout d'abord la transmission du savoir, mais aussi la transmission des valeurs civiques pour la citoyenneté. Je ne crois pas que vous ici, mesdames, messieurs les sénateurs, vous ayez à regretter cette dimension dont je pense que nous déplorons tous qu'elle n'ait pas été reconnue précédemment, en tout cas pas suffisamment. (Protestations sur les travées du RPR.)
La circulaire sur la vie lycéenne a été publiée le 8 octobre 1998 au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Elle prévoit de permettre aux lycéens d'avoir du temps libre pour le dialogue et l'échange avec les professeurs.
Vous avez également évoqué le problème de l'emploi du temps. Le ministre de l'éducation nationale, M. Claude Allègre, me disait ce matin qu'il a vu un emploi du temps d'un lycéen comportant quarante-cinq heures de présence. Peut-être ne sont-ce pas là les meilleures conditions de la transmission du savoir que vous appelez de vos voeux !
Je transmettrai de toute façon votre question complète à mon collègue M. Claude Allègre, qui ne manquera pas d'y répondre plus précisément, puisque le temps me manque. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES