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Séance du 21 octobre 1998





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OFFICE DES PRODUITS DE LA MER

Adoption d'une proposition de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi (n° 12, 1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du code rural. [Rapport n° 13 (1998-1999).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, que j'ai plaisir à saluer à mon tour, puisqu'il vient faire ses premières armes au Sénat dans ses nouvelles fonctions. (Applaudissements.)
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, je voudrais tout d'abord vous remercier de votre accueil chaleureux, remerciements que j'adresse aussi à M. Arthuis, qui a eu des mots très courtois tout à l'heure à mon égard, ainsi qu'à mon ami Guy Allouche, qui s'est en fait trompé sur le titre de mon ministère. En effet, cher ami Allouche, le ministère de la mer n'existe plus depuis quelques années et le navigateur que je suis parfois le regrette. Il a été partagé entre le ministère de l'équipement et celui de l'agriculture et de la pêche, et c'est à ce titre que je suis ici devant vous.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai très bref.
La proposition de loi qui vous est soumise aujourd'hui, relative à la création d'un office des produits de la mer, d'une part, et qui étend à Mayotte les offices d'intervention, d'autre part, vise en fait à réparer une erreur juridique résultant de la rédaction de la loi de codification du livre VI du code rural.
Soyons tous honnêtes, mesdames, messieurs les sénateurs : ni le ministère de l'agriculture et de la pêche - je n'exerçais pas ces responsabilités à l'époque, mais je n'accable pas mon prédécesseur - ni le secrétariat général du Gouvernement, ni l'assemblée à laquelle j'appartenais, ni le Sénat, ne se sont aperçus, lors du vote de la loi de codification du 8 juillet 1998, que celle-ci ne prenait pas en compte les conséquences de la loi d'orientation de la pêche du 18 novembre 1997, qui institue l'OFIMER, l'office des produits de la mer et de l'aquaculture, et de l'ordonnance du 24 juin 1998, qui étend à Mayotte le champ d'intervention des offices agricoles.
La proposition de loi que je défends devant vous a donc pour objet de réparer cette erreur juridique.
C'est un texte qui a un caractère d'urgence, car l'office doit être mis en place et voter son budget pour 1999 avant la fin de l'année, c'est-à-dire d'ici à deux mois.
Je sais, ainsi que M. le rapporteur, qui a parfaitement compris l'enjeu du texte, que l'unanimité se fera pour que cette erreur soit réparée et pour que cette urgence soit admise.
Ce texte a été approuvé par l'Assemblée nationale le 8 octobre dernier ; il est présenté au Sénat où j'espère qu'il sera adopté en termes identiques.
M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre, à la fois de la brièveté et de la densité de votre intervention.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Josselin de Rohan, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, mes chers collègues, mon propos tendra essentiellement à souhaiter à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche autant de sérénité et d'unanimité pendant toute sa carrière ministérielle qu'il en obtiendra aujourd'hui pour sa première intervention.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. J'en accepte l'augure. (Sourires.)
M. Josselin de Rohan, rapporteur. En cadeau de joyeux avènement, je lui annonce que la commission des affaires économiques et du Plan s'est prononcée à l'unanimité pour l'adoption conforme de cette proposition de loi.
M. le président. La parole est à M. Payet.
M. Lylian Payet. Mes chers collègues, la grave crise que la pêche française a traversée au cours des années 1993-1994 a montré la nécessité d'agir en profondeur pour réorganiser une filière qui souffrait de handicaps structurels.
C'est ainsi que des perspectives claires et durables pour l'activité de la pêche ont été posées dans une loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines adoptée par le Parlement l'année dernière. Je n'étais pas encore parmi vous à cette époque, mais qu'il me soit permis de rendre hommage à mon regretté prédécesseur, Pierre Lagourgue, qui était intervenu à l'occasion de l'examen de ce texte pour défendre les intérêts de la pêche française à la Réunion, en faisant adopter un amendement qui renforce le dispositif de lutte contre la pêche illégale dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Depuis trois ans, régulièrement, des bateaux pirates étrangers viennent piller les fonds marins des TAAF. C'est un véritable fléau, qui menace gravement l'avenir des armements réunionnais.
Aussi vous demanderai-je, monsieur le ministre, de bien vouloir continuer à suivre ce dossier avec une particulière vigilance, en accordant et en renforçant les moyens nécessaires à la lutte contre la pêche illégale dans les TAAF.
Vous avez rappelé, ainsi que M. le rapporteur, qu'il s'agit aujourd'hui de « rattraper » une erreur juridique qui avait pénalisé la mise en place de l'OFIMER. En tant que représentant de la Réunion, région de grande richesse côtière située dans une zone importante de pêche, je ne peux qu'approuver ce texte car la création de l'OFIMER, très attendue par les professionnels de la pêche, présente un intérêt économique indéniable pour la Réunion et pour nos voisins de Mayotte.
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.

Article 1er




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