Séance du 21 octobre 1998
NOMINATION DE MEMBRES
D'OFFICES PARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que les listes des candidats présentés par les groupes à la
délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation de la législation et
à la délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation des politiques
publiques ont été affichées et n'ont fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, ces listes sont ratifiées.
La délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation de la législation
est ainsi composée :
- membres de droit : M. Jacques Larché, président de la commission des lois,
MM. Jacques Valade, Dominique Braye, Daniel Goulet, Mme Annick Bocandé, MM.
Jacques Pelletier et Patrice Gélard, représentant respectivement les
commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires
étrangères, des affaires sociales, des finances et des lois ;
- membres désignés sur proposition des groupes : MM. Guy Allouche, Robert
Badinter, Mme Dinah Derycke, MM. Michel Duffour, Jean-Jacques Hyest, Charles
Jolibois, Dominique Leclerc, Jacques Mahéas.
La délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation des politiques
est ainsi composée :
- membres de droit : MM. Alain Lambert, président de la commission des
finances, Philippe Marini, rapporteur général, MM. Guy Poirieux, André Ferrand,
Serge Vinçon, Charles Descours, Jacques Oudin et Pierre Fauchon, représentant
respectivement les commissions des affaires culturelles, des affaires
économiques, des affaires étrangères, des affaires sociales, des finances et
des lois ;
- membres désignés sur proposition des groupes : Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM.
Jacques Bimbenet, Michel Charasse, Michel Charzat, Marcel Debarge, Bernard
Fournier, Yves Fréville, Paul Loridant.
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