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Séance du 21 octobre 1998





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NOMINATION DE MEMBRES
D'OFFICES PARLEMENTAIRES

M. le président. J'informe le Sénat que les listes des candidats présentés par les groupes à la délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation de la législation et à la délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques ont été affichées et n'ont fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, ces listes sont ratifiées.
La délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation de la législation est ainsi composée :
- membres de droit : M. Jacques Larché, président de la commission des lois, MM. Jacques Valade, Dominique Braye, Daniel Goulet, Mme Annick Bocandé, MM. Jacques Pelletier et Patrice Gélard, représentant respectivement les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires étrangères, des affaires sociales, des finances et des lois ;
- membres désignés sur proposition des groupes : MM. Guy Allouche, Robert Badinter, Mme Dinah Derycke, MM. Michel Duffour, Jean-Jacques Hyest, Charles Jolibois, Dominique Leclerc, Jacques Mahéas.
La délégation du Sénat à l'office parlementaire d'évaluation des politiques est ainsi composée :
- membres de droit : MM. Alain Lambert, président de la commission des finances, Philippe Marini, rapporteur général, MM. Guy Poirieux, André Ferrand, Serge Vinçon, Charles Descours, Jacques Oudin et Pierre Fauchon, représentant respectivement les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques, des affaires étrangères, des affaires sociales, des finances et des lois ;
- membres désignés sur proposition des groupes : Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jacques Bimbenet, Michel Charasse, Michel Charzat, Marcel Debarge, Bernard Fournier, Yves Fréville, Paul Loridant.

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