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Séance du 21 octobre 1998





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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président. J'ai reçu de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et Adrien Gouteyron une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'éducation nationale.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 30, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles et pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de législsation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale en application de l'article 11, alinéa 1, du règlement.

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