Séance du 27 octobre 1998
M. le président. La parole est à M. Bony, auteur de la question n° 322, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Marcel Bony. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, d'être présente pour répondre à une question que j'avais déjà posée au mois de septembre à votre collègue M. Gayssot. Il s'agissait alors d'une question écrite. Celle-ci étant restée sans réponse, j'ai décidé de la transformer en question orale, car un certain nombre d'acteurs du Puy-de-Dôme attendent avec impatience des indications de la part de l'Etat.
Madame la secrétaire d'Etat, vous n'ignorez pas à quels problèmes nous sommes confrontés avec la route nationale 89. J'ai d'ailleurs eu l'occasion, à plusieurs reprises, de les exposer au Gouvernement, notamment avec M. Roger Quilliot et avec M. Serge Godard, actuel maire de Clermont-Ferrand.
Sans vouloir faire l'historique de la situation, je tiens à dire qu'elle est liée aux engagements pris par l'Etat le 20 janvier 1994 de mettre à deux fois deux voies la route nationale 89 et, parallèlement, de choisir le tracé Nord de l'A 89.
Depuis, le Conseil d'Etat a rendu un avis favorable à la réalisation du tronçon autoroutier Saint-Julien-Puy-Lavèze/Combronde, et M. le Premier ministre a signé le décret d'utilité publique le 9 janvier 1998.
En revanche, la route nationale n'a pas été prise en considération alors qu'elle est et demeurera l'itinéraire naturel pour rallier l'agglomération clermontoise ou le val d'Allier à partir de l'échangeur de Saint-Julien-Puy-Lavèze.
Cette route est inadaptée au trafic d'aujourd'hui et de demain, et ce ne sont pas les quelques rares travaux en cours qui en modifieront le caractère.
Selon le Centre d'études techniques de l'équipement de Bordeaux, à l'horizon 2015, le niveau de trafic supporté par la route nationale 89 devrait pourtant être sensiblement équivalent à celui de l'autoroute, dans l'hypothèse où aucun aménagement significatif de la nationale ne serait réalisé.
Dans ces conditions, je ne voudrais pas, madame la secrétaire d'Etat, que l'on en vînt à présent à rechercher la rentabilité de l'autoroute au détriment de la route nationale 89 en spéculant, d'une part, sur un allégement du péage autoroutier et, d'autre part, sur l'interdiction de la circulation des poids lourds sur la route nationale, ce qui me paraît aberrant.
En effet, la route nationale 89 est l'axe desservant au plus près les zones d'activité de l'agglomération clermontoise et créant une ouverture vers le sud du département. C'est aussi l'axe du désenclavement, de l'équilibre territorial du département et de sa cohésion. Sa modernisation est, à mon sens, d'utilité publique.
Aussi serais-je reconnaissant à M. Gayssot de bien vouloir envisager de procéder dans un premier temps à des aménagements substantiels et urgents entre La Chabanne, sur la commune de Laqueuille, et les Quatre Routes de Nébouzat, soit une quinzaine de kilomètres, tronçon qui supporte un trafic moyen de plus de 13 000 véhicules par jour, avec des pointes à près de 20 000 véhicules par jour, et sur lequel se sont malheureusement produits cent deux accidents en dix-huit mois.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, je vous répondrai au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, qui est ce matin à l'Assemblée nationale.
L'autoroute A 89 est destinée à accueillir les trafics de grand transit entre Bordeaux et Lyon. La route nationale 89, qui lui est parallèle, doit donc retrouver, par souci de limiter strictement la concurrence entre ces deux itinéraires et de préserver le site inscrit du parc régional des volcans d'Auvergne, sa vocation initiale de desserte fine des territoires.
Ainsi, lors de l'examen du projet de décret déclarant d'utilité publique le tracé de l'A 89, le Gouvernement s'est engagé à limiter strictement les aménagements de la RN 89 et à prendre des mesures de limitation du trafic de poids lourds sur la route nationale.
Ces principes ne signifient pas pour autant qu'aucun aménagement ne puisse être réalisé sur la route nationale 89, en particulier en ce qui concerne la sécurité. D'ailleurs, certains aménagements ont été prévus au titre du XIe plan, et d'autres pourront être envisagés lors des négociations préparatoires au prochain contrat de plan Etat-région, dès lors qu'ils sont conformes aux principes rappelés précédemment.
Enfin, la demande, formulée par certains responsables locaux, de mise en place d'un fonds de concours alimenté par la Société des autoroutes du sud de la France en vue de l'élargissement complet de la RN 89 entre Laqueuille et Clermont-Ferrand ne peut juridiquement être reçue, car elle est contraire à l'esprit et à la lettre de la loi de 1955 sur les autoroutes à péage.
M. Marcel Bony. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bony.
M. Marcel Bony. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, qui - je dois l'avouer et vous le comprendrez certainement - ne peut me satisfaire, et dont je crains qu'elle ne fasse pas non plus le bonheur de la centaine d'élus locaux du Puy-de-Dôme constitués en association autour de la route nationale 89. Au passage, je précise que, contrairement à ce que je viens d'entendre, la RN 89 n'est pas parallèle à l'autoroute, puisque le tronçon d'autoroute Saint-Julien-Puy-Lavèze monte vers le Nord alors que la route nationale 89 descend vers le Sud.
J'ai omis de vous dire que les usagers de la route de Corrèze et du Cantal sont aussi logiquement concernés, dans la mesure où la mobilité des habitants s'est affirmée dans les relations régulières qu'ils entretiennent avec la capitale auvergnate.
En outre, le désenclavement du massif du Sancy, très gros point fort touristique de la région avec ses trois stations thermales, passe par une meilleure accessibilité routière. Je pense, madame, que la secrétaire d'Etat au tourisme que vous êtes doit être particulièrement sensible à cet aspect.
Le prochain contrat de plan Etat-région sera de toute façon insuffisant pour répondre à la situation que je viens de vous exposer.
Je prends acte de la position de M. le ministre en regrettant que la communauté de communes de l'agglomération clermontoise, qui représente plus de 300 000 habitants, soit ignorée, alors qu'elle constituera l'élément moteur de la nouvelle donne de l'aménagement du territoire dans notre région Auvergne.
Merci toutefois, madame la secrétaire d'Etat, de m'avoir apporté ces informations.
PUBLICATION DU DÉCRET
RELATIF À L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE