Séance du 12 novembre 1998
DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
En application de l'article 40 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958,
le Conseil constitutionnel m'a communiqué le texte de trois décisions rendues
le 10 novembre 1998 par lesquelles le Conseil constitutionnel a rejeté les
requêtes concernant les élections sénatoriales du 27 septembre 1998 dans les
Bouches-du-Rhône et en Polynésie française et les opérations électorales du 27
septembre 1998 relatives à la désignation des quatre sénateurs représentant les
Français établis hors de France.
Acte est donné de cette communication.
Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au
Journal
officiel
à la suite du compte rendu de la présente séance.
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