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Séance du 12 novembre 1998





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DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président. En application de l'article 40 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, le Conseil constitutionnel m'a communiqué le texte de trois décisions rendues le 10 novembre 1998 par lesquelles le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes concernant les élections sénatoriales du 27 septembre 1998 dans les Bouches-du-Rhône et en Polynésie française et les opérations électorales du 27 septembre 1998 relatives à la désignation des quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Acte est donné de cette communication.
Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au Journal officiel à la suite du compte rendu de la présente séance.

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