Séance du 27 novembre 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier
ministre le rapport annuel du Conseil supérieur de la participation pour 1997,
en application de la loi n° 94-640 du 25 juillet 1994 relative à l'amélioration
de la participation des salariés.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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