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Séance du 2 décembre 1998





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MISE AU POINT AU SUJET D'UN VOTE

M. Jacques Bimbenet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bimbenet.
M. Jacques Bimbenet. Monsieur le président, je souhaite effectuer une mise au point au sujet du vote qui est intervenu, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1999, lors de l'examen des crédits de l'aménagement du territoire.
A la suite d'une erreur matérielle, notre collègue M. de Montesquiou a émis un vote favorable alors qu'il souhaitait en réalité voter contre ce projet de budget.
Je souhaiterais, monsieur le président, que le procès-verbal en fasse état.
M. le président. Je vous donne acte de cette mise au point, mon cher collègue.

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