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Séance du 2 décembre 1998





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DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. James Bordas un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (n° 75, 1998/1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 94 et distribué.

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