Séance du 5 décembre 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article
105 de la loi de finances pour 1998 n° 97-1269 du 30 décembre 1997, le rapport
sur le rôle et l'évolution des moyens de la commission nationale du débat
public.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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