Séance du 5 décembre 1998
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III modifié par l'amendement n° II-1 précédemment adopté par le Sénat.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : moins 155 120 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
I.
- Services généraux
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 396 000 000 francs ;
« Crédits de paiement : 326 780 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V modifié par l'amendement n°
II-2 précédemment adopté par le Sénat.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant la communication.
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