Séance du 7 décembre 1998
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Aménagement de la Loire et de ses affluents
394.
- 5 décembre 1998. -
M. Dominique Leclerc
appelle l'attention de
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sur l'aménagement de la Loire et de ses affluents. En effet, le programme
d'aménagement de la Loire défini en 1994, dit plan « Loire grandeur nature »,
comprenait à l'origine une série d'actions réparties sur le bassin et
équilibrées entre l'hydraulique et l'environnement. Or, à ce jour, l'Etat n'a
toujours pas honoré ses engagements financiers relatifs à la construction de la
retenue de soutien d'étiage de Chambonchard sur le Cher s'élevant à 70 millions
de francs. Les autres partenaires ont financé seuls les premiers travaux. Les
populations riveraines de ce fleuve s'inquiètent de cette situation qui empêche
le démarrage des travaux correspondants, alors que cette opération a été
déclarée d'utilité publique. De plus, le plan d'aménagement global défini
initialement et entériné par tous les acteurs se voit totalement déstructuré et
devra obligatoirement faire l'objet de nouvelles propositions qui repousseront
d'autant plus la garantie de mise en sécurité des biens et des personnes. A ce
jour, les élus concernés s'élèvent de façon unanime contre une volonté claire
de la part du Gouvernement d'annihiler les qualités tant hydrologiques,
environnementales qu'économiques de cet aménagement. Il souhaite savoir quelles
suites seront données à ce projet, si des mesures de remplacement sont
envisagées et de quelle façon les actions déjà lancées par les autres
partenaires seront indemnisées par l'Etat.
Désamiantage de Jussieu
395.
- 7 décembre 1998. -
Mme Nicole Borvo
attire l'attention de
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sur la nécessité de mettre en oeuvre le contrat de désamiantage de Jussieu de
la façon la plus ordonnée et la plus rapide possible. A l'heure où le
Gouvernement vient d'annoncer à la suite des recommandations du rapport Got des
mesures très importantes renforçant la prévention et améliorant la réparation
du risque amiante en général, le chantier emblématique de Jussieu sous la
responsabilité directe de l'Etat mériterait une gestion exemplaire car, en
matière de désamiantage, Jussieu est un test et ce chantier aura valeur
d'exploration de ce qu'il est possible de réaliser pour le parc amianté. Pour
faire les travaux, il faut disposer de suffisamment de locaux provisoires pour
reloger les activités de recherche et d'enseignement. Or, sur les 25 000 mètres
carrés de locaux provisoires qui devraient être construits, seuls les 6 000
mètres carrés lancés en décembre 1996 ont été réalisés et les autres
abandonnés. Force est de constater que pas une fibre d'amiante n'a été enlevée
de Jussieu depuis un an et demi. Pourtant ce désamiantage est inscrit parmi les
priorités du schéma des universités du troisième millénaire. De toute évidence,
la construction d'un nouvel ensemble universitaire sur la zone d'aménagement
concerté Seine rive gauche, souhaitable par ailleurs, ne peut en rien aider au
désamiantage, car il ne verra en aucun cas le jour avant quatre ou cinq ans et
le désamiantage est un problème de santé publique qu'il faut résoudre
rapidement. En outre, il ne faudrait pas que la construction d'un nouvel
ensemble universitaire se fasse en revendant une partie des terrains de
Jussieu, comme l'espèrent des promoteurs immobiliers. Pour toutes ces raisons,
elle espère qu'il lui apportera des réponses et des éclaircissements sur trois
points : 1° Quelles sont les mesures prévues pour donner un sérieux coup
d'accélérateur au chantier de désamiantage de Jussieu, en particulier en
matière de locaux provisoires supplémentaires ; 2° Quel est précisément le
projet d'ensemble actuellement à l'étude pour la ZAC Seine rive gauche et
quelle en est l'ampleur ; 3° Quel devenir pour Jussieu et les terrains que
l'université occupe actuellement ?
Asile territorial
396. - 7 décembre 1998. - M. Franck Sérusclat interroge M. le ministre de l'intérieur sur la procédure actuelle de l'asile territorial. Mise officiellement en place par la loi n° 98-349 du 11 mai 1998, elle permet la demande d'un asile temporaire, sans rupture définitive avec le pays d'origine, mais ne donnant droit qu'au séjour sur le territoire français. Elle est en particulier choisie par de nombreux Algériens actuellement, en raison de la situation qui règne dans leur pays. Il semblerait que le droit à la dignité, ainsi que la volonté gouvernementale de lutter contre l'exclusion comme contre le travail au noir, devraient conduire à envisager d'accorder plus que ce simple droit au séjour aux demandeurs d'asile territorial. Aussi, il l'interroge sur ses intentions en matière d'extension de droits, afin de remédier aux situations de précarité des bénéficiaires de l'asile territorial, vécu comme un « sous-asile ».