Séance du 10 décembre 1998
DEMANDE D'AUTORISATION
D'UNE MISSION D'INFORMATION
M. le président.
M. le président du Sénat a été saisi conjointement par les présidents des cinq
commissions ; des finances, des lois, des affaires culturelles, des affaires
économiques et des affaires sociales, d'une demande tendant à obtenir du Sénat
l'autorisation de désigner une mission d'information commune chargée de dresser
le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à
faciliter l'exercice des compétences locales.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par
l'article 21 du règlement.
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