Séance du 10 décembre 1998
M. le président. La parole est à M. Debarge.
M. Marcel Debarge. Monsieur le président, je vais m'efforcer d'être bref.
M. le président. Je vous en remercie !
M. Marcel Debarge. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à M. Jean-Jack Queyranne, ministre de l'intérieur par intérim, concerne la sécurité dans les transports publics,...
Mme Hélène Luc. Très bien !
M. Marcel Debarge. ... d'autres secteurs méritant par ailleurs une attention commune sur ce sujet.
La sécurité, nous le savons, doit se concevoir comme une garantie républicaine...
M. Jacques Mahéas. Très bien !
M. Marcel Debarge. ... qui concerne toutes les citoyennes et tous les citoyens, toutes celles et tous ceux qui résident ou habitent dans notre pays.
M. Dominique Braye. Très bien !
M. Marcel Debarge. Je souhaiterais que vous nous apportiez des précisions sur l'application de la politique de sécurité menée sur le terrain par le Gouvernement, ainsi que sur la réaction des pouvoirs publics face aux agressions commises dans les transports en commun à l'encontre des personnels, qui réagissent légitimement, ainsi que des usagers de ces transports.
Il serait utile de savoir où nous en sommes s'agisssant du renforcement de la présence humaine dans les trains, dans les bus, les métros, les gares, bref dans tous les lieux de transport public, où nous en sommes également s'agissant du renforcement de la coordination entre les forces de police et les collectivités locales et territoriales - les élus locaux et territoriaux ont une certaine expérience en la matière, notamment par le biais des contrats de sécurité locaux « transports » - et où nous en sommes enfin s'agissant de la mise en place d'équipements de sécurité et en matière de mesures de prévention.
Ne doutant pas de la volonté du Gouvernement d'améliorer une sécurité qui, certes, nécessite par ailleurs la poursuite de solutions à caractère social, je pense qu'il serait utile de faire le point de votre action en matière de sécurité dans les transports. Cette action concerne et intéresse directement le personnel de service et les usagers ainsi que l'ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. Monsieur Debarge, je vous remercie : vous n'avez utilisé que deux minutes dix-neuf secondes.
M. Marcel Debarge. Il nous reste un « avoir » pour la suite ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Monsieur le sénateur, je partage votre préoccupation en ce qui concerne les transports publics. C'est un service public essentiel pour nos concitoyens, en particulier pour ceux qui habitent dans des banlieues éloignées des centres-villes.
Il est, par ailleurs, nécessaire que les agents des services publics puissent travailler dans des conditions de complète sécurité.
Vous avez souhaité connaître les moyens qui sont engagés.
En ce qui concerne la région parisienne, le service de protection et de sécurité du métropolitain, qui dépend du ministère de l'intérieur, a vu ses effectifs passer en un an de 353 à 432 agents. J'ai d'ailleurs pu constater, au siège commun du dispositif de protection de la RATP et de la police nationale, que les interventions étaient très rapides, puisqu'elles avaient lieu dans les cinq minutes suivant l'alerte, et que 70 % des auteurs d'agression étaient arrêtés. Ce sont des chiffres que je tiens à souligner.
En ce qui concerne le bureau des Chemins de fer, qui dépend de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de l'emploi des clandestins, le nombre des agents est passé de 485 à 505 dans la même période et nous envisageons de l'augmenter. De même, il est prévu, dans la réforme des structures de la préfecture de police de Paris, de fusionner ces deux unités, qui représentent au total un millier de fonctionnaires de police.
Par ailleurs, nous avons pris des dispositions pour renforcer la présence des unités mobiles dans les transports en commun, notamment à partir du mois d'octobre : c'est ainsi que nous avons déployé plusieurs escadrons de gendarmes mobiles et de compagnies républicaines de sécurité dans la région parisienne et que nous avons renforcé les effectifs dans les grandes villes.
Nous envisageons également avec la SNCF de créer des postes de police en banlieue et dans la périphérie de Paris, afin que l'on puisse assurer une présence policière dans les gares sensibles.
Nous avons aussi mis en place des agents de médiation sociale. Un accord cadre a été signé avec la SNCF, portant sur 500 agents de médiation sociale. Un autre accord a été signé avec la société VIA GTI, qui a la concession d'un certain nombre de réseaux de transport de province, pour 1 000 emplois.
Enfin, vous avez souligné l'apport des contrats locaux de sécurité. Les transports en commun doivent y avoir une part, en dehors des contrats locaux thématiques. Un contrat a d'ailleurs été signé à Lille, précisément dans le domaine des transports en commun.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, que nous avons la volonté d'assurer la sécurité dans les transports. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
INSTAURATION D'UN SERVICE MINIMUM
DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN