Séance du 15 décembre 1998
M. le président. La parole est à M. Gérard Larcher, auteur de la question n° 375, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Gérard Larcher. Monsieur le ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur l'opération ferroviaire « grande ceinture ouest », qui, dans le cadre des futures tangentielles, notamment le projet régional Lutèce, reliera Saint-Germain-en-Laye et Noisy-le-Roi, en incluant les gares de Mareil-Marly, Saint-Germain-Bel-Air et Saint-Nom-la-Bretèche.
Cette infrastructure, qui rompt avec la tendance centripète des transports dans la région d'Ile-de-France et promeut des liaisons transversales de commune à commune, a été inscrite successivement aux Xe et au XIe plan.
Aujourd'hui, faisons le bilan.
Le Conseil d'Etat a rendu ses décisions Le 1er octobre dernier, le conseil d'administration du syndicat des transports parisiens s'est prononcé favorablement sur l'avant-projet et les collectivités territoriales ont donné leur accord explicite sur le financement de ce projet. Le conseil général des Yvelines a confirmé son accord pour participer à hauteur de 80 millions de francs. Le conseil régional, quant à lui, à prévu une prise en charge de 523 millions de francs.
Nous avons un rendez-vous avec le calendrier, avant la fin de l'année, le 27 décembre exactement, car la déclaration d'utilité publique serait caduque au-delà de cette date ; d'ailleurs, mon collègue Alain Gournac vous a déjà fait part de cette inquiétude, monsieur le ministre.
Quelles dispositions définitives et immédiates comptez-vous prendre pour donner votre approbation à ce projet essentiel pour une grande partie des Franciliens et qui a reçu l'accord de toutes les villes concernées ?
Je souhaite obtenir aujourd'hui un calendrier qui prévoie une réponse avant la fin de l'année 1998, c'est-à-dire dans un délai très court. Je le répète : le projet a été inscrit dans deux plans et a fait l'objet d'accords de financement. Il serait donc dommageable que ce projet soit suspendu - pour des raisons que je ne peux imaginer - à une signature qui, si elle n'intervenait pas avant le 27 décembre prochain, le fragiliserait sur le plan juridique.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur le projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne SNCF de la grande ceinture ouest, communément appelée GCO. Ce projet consiste, comme vous le savez, à prolonger la ligne reliant actuellement Paris - Saint-Lazare et Saint-Nom-la-Bretèche vers Saint-Germain-en-Laye d'une part, et vers Noisy-le-Roi d'autre part, en réutilisant les emprises de la grande ceinture ferroviaire.
Après l'examen favorable et l'approbation du dossier d'avant-projet par le conseil d'administration de RFF, Réseau ferré de France, le 9 juillet 1998, par la SNCF et par le conseil d'administration du syndicat des transports parisiens le 1er octobre 1998, la SNCF et RFF ont récemment soumis à l'approbation ministérielle le dossier de la réalisation d'une première étape, c'est-à-dire la liaison Saint-Germain-en-Laye - Noisy-le-Roi.
Vous le savez, compte tenu de l'inadaptation de l'offre de transport aux besoins des habitants de la périphérie de la capitale, des millions d'heures sont actuellement perdues chaque jour dans des embouteillages aux abords de Paris et des centaines de milliers de salariés sont contraints d'allonger considérablement leur temps de transport en faisant matin et soir le détour par le coeur de la capitale pour se rendre à leur travail et en revenir.
Voilà pourquoi, monsieur le sénateur, les projets de rocades de banlieue à banlieue sont, pour moi, les priorités du prochain contrat de plan.
Le développement de l'offre de transport devra porter sur la petite et la grande couronne. J'ai demandé aux services de l'Etat d'accélérer les études afin de disposer des critères d'appréciation en vue de déterminer, en concertation avec la région d'Ile-de-France, un phasage pour la réalisation des projets éligibles.
Vous avez raison de ne pas rechercher d'autres arguments, que vous ne voulez d'ailleurs pas imaginer. Quels sont les problèmes auxquels nous sommes confrontés ?
Les projets de réutilisation de la grande ceinture, communément appelés tangentielles, font apparaître des rentabilités contrastées. Si l'intérêt socio-économique des tangentielles nord et sud paraît acquis, les éléments dont je dispose pour la tangentielle ouest font apparaître de réelles incertitudes sur les résultats escomptés en termes de coût, de trafic et de transfert modal de la voiture vers les transports collectifs, ce dernier point étant, comme vous le savez, une composante essentielle de la démarche des PDU, les plans de déplacement urbain.
J'ai donc demandé aux services de l'Etat d'approfondir les évaluations sur ce projet.
Dans cette attente, compte tenu du fait que la déclaration d'utilité publique de la GCO arrive à échéance - comme vous l'avez dit avec beaucoup de gravité - à la fin de l'année, j'ai décidé de signer l'approbation ministérielle afin de ne pas bloquer le projet et donc de préserver l'avenir.
M. Gérard Larcher. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Gérard Larcher.
M. Gérard Larcher. Monsieur le ministre, je me réjouis de l'annonce de cette signature. Celle-ci était comme suspendue, et nous n'osions pas imaginer qu'elle dépende d'autres décisions concernant le nord de la région d'Ile-de-France.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est mon cadeau de Noël ! (Sourires.)
M. Gérard Larcher. Je mesure bien ce que vous voulez dire en termes de plans de déplacement urbain, car c'est effectivement un élément fort important. Mais il est très rare, dans une région fortement urbanisée, que, grâce aux efforts des maires - je pense en particulier au maire de Noisy-le-Grand et à celui de Saint-Germain-en-Laye - nous parvenions à trouver un accord général et à écarter les difficultés naturelles formées de légitimes intérêts individuels mais qui ne recouvrent pas l'intérêt collectif des riverains. Aussi, renvoyer à d'autres calendes une telle décision aurait été une faute et en même temps le signal de blocage de beaucoup d'autres projets concernant le transport de commune à commune, qui rompt avec la tendance centripète dans la région-capitale.
Je me réjouis donc de cette décision. Pour autant, il ne faut pas perdre de temps pour que, conformément au rendez-vous fixé par le président du conseil régional et par le président du conseil général, la mise en service ait bien lieu en 2001, afin que les habitants de cette partie de l'Ile-de-France puissent en bénéficier.
HARMONISATION DU RECLASSEMENT
DES MAÎTRES AUXILIAIRES DEVENUS TITULAIRES