Séance du 15 décembre 1998
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 16 décembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures :
1° Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, relatif au mode d'élection des conseillers
régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des
conseils régionaux (n° 81, 1998-1999).
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
A vingt et une heures trente :
2° Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale,
modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution (n° 92, 1998-1999).
La conférence des présidents a précédemment fixé :
- au mardi 15 décembre 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi constitutionnelle ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 16 décembre 1998.
La conférence des présidents a précédemment décidé qu'il serait procédé à un
scrutin public à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi
constitutionnelle.
B. -
Jeudi 17 décembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale,
modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution (n° 92, 1998-1999).
A quatorze heures quinze, dans la salle des séances, M. Christian Poncelet,
président du Sénat, procédera au dévoilement de la plaque commémorative à
l'effigie de Michel Debré, qui fut sénateur d'Indre-et-Loire de 1948 à 1958.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
3° Examen d'une demande tendant à autoriser la désignation d'une mission
commune d'information sur la décentralisation.
Les candidatures à cette mission commune d'information devront être déposées
au service des commissions au plus tard le mardi 15 décembre 1998, à dix-sept
heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
C. -
Vendredi 18 décembre 1998,
à neuf heures trente, à quinze heures
et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances
pour 1999 (AN, n° 1252).
La conférence des présidents a précédemment fixé :
- au jeudi 17 décembre 1998, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le jeudi 17 décembre 1998.
D. -
Mardi 22 décembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection
des animaux (n° 111, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
validation législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du
ministère des affaires étrangères (n° 109, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de
loi.
3° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de
Suède à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (n°
571, 1997-1998).
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la
République de Finlande à la convention d'application de l'accord de Schengen du
14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières
communes (n° 570, 1997-1998).
5° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume de
Danemark à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (n°
569, 1997-1998).
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le
Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République
française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République
italienne, le Royaume d'Espagne, la République portugaise, la République
hellénique, la République d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de
Finlande, le Royaume de Suède, parties contractantes à l'accord et à la
convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège,
relatif à la suppression des contrôles aux frontières communes (ensemble une
annexe) (n° 568, 1997-1998).
La conférence des présidents a décidé que ces quatre projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
7° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part (n° 561, 1997-1998).
8° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part (n° 562, 1997-1998).
9° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la République d'Arménie, d'autre part (n° 563, 1997-1998).
10° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de
coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une
part, et la Géorgie, d'autre part (n° 564, 1997-1998).
La conférence des présidents a décidé que ces quatre projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
11° Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et
de coopération entre la République française et la République de Géorgie (n°
399, 1997-1998).
12° Projet de loi autorisant l'approbation du cinquième protocole (services
financiers) annexé à l'accord général sur le commerce des services (n° 22,
1998-1999).
13° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République
fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'Institut
Max-von-Laue - Paul-Langevin (n° 446, 1997-1998).
14° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République togolaise (n° 560, 1997-1998).
15° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de Hong Kong (n° 371, 1997-1998).
16° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Conseil fédéral suisse en vue de compléter la
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959
(n° 537, 1997-1998).
17° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement
macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des
infractions douanières (n° 32, 1998-1999).
18° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la
poursuite des fraudes douanières (n° 33, 1998-1999).
19° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance
administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République hongroise (n° 34,
1998-1999).
20° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n°
558, 1997-1998).
A quinze heures :
21° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
(n° 75, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
E. -
Mercredi 23 décembre 1998 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement définitif du
budget pour 1995 (n° 96, 1998-1999).
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi de finances rectificative pour 1998.
La conférence des présidents a fixé au mardi 22 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
A quinze heures :
3° Eventuellement, deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle
modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution.
La conférence des présidents a fixé au mardi 22 décembre 1998, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi
constitutionnelle.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
ordinaire lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
F. -
Mardi 19 janvier 1999 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat.
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 353 de Mme Anne Heinis à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (effets des délinéateurs sur la sécurité routière) ;
- n° 363 de M. Michel Duffour à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (devenir du Centre national des télécommunications) ;
- n° 372 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (distorsions de concurrence dans le domaine des
transports) ;
- n° 373 de M. Patrick Lassourd à M. le secrétaire d'Etat au logement (système
de perception du supplément de loyer de solidarité) ;
- n° 374 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (prolongement de la ligne de tramway n° 1 entre
Bobigny et la gare de Noisy-le-Sec) ;
- n° 376 de M. Daniel Eckenspieller à M. le ministre de la défense (avenir des
jeunes bénéficiant d'un report d'incorporation) ;
- n° 377 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (calendrier de réalisation du TGV
Perpignan-Barcelone) ;
- n° 378 de M. Francis Giraud à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (situation des médecins rapatriés d'Algérie au regard de
l'assurance vieillesse) ;
- n° 381 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (création d'un BTS aquacole au lycée agricole de Château-Chinon) ;
- n° 383 de M. Jean-Paul Hugot à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur
privés) ;
- n° 384 de M. Xavier Darcos à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (construction de l'autoroute A 89 Bordeaux-Clermont-Ferrand)
;
- n° 385 de M. Alain Dufaut à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (régime fiscal des associations organisatrices de spectacles) ;
- n° 386 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (prélèvement de la taxe d'habitation) ;
- n° 387 de M. Hubert Durand-Chastel à M. le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie (réciprocité et respect des accords bilatéraux en Côte
d'Ivoire) ;
- n° 388 de M. Bernard Murat à M. le ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie (réforme des heures complémentaires des
enseignants) ;
- n° 389 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (suppression des ventes hors taxes) ;
- n° 390 de M. Nicolas About à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (mise en oeuvre de l'instruction budgétaire et comptable M 14)
;
- n° 393 de M. Georges Mouly à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (désenclavement du Limousin).
A seize heures :
2° Projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence (n° 18, 1998-1999).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 19 janvier 1999, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 18 janvier 1999.
G. -
Mercredi 20 janvier 1999,
à quinze heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence (n° 18, 1998-1999).
M. Pierre Joxe, Premier président de la Cour des comptes, déposera à dix-sept
heures trente sur le bureau du Sénat le rapport annuel de la Cour des
comptes.
H. -
Jeudi 21 janvier 1999 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence (n° 18, 1998-1999).
A quinze heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
I. -
Mardi 26 janvier 1999,
à dix heures trente et à seize heures :
Ordre du jour prioritaire
Sous réserve de sa transmission, projet de loi constitutionnelle relatif à
l'égalité entre les femmes et les hommes (AN, n° 985).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 25 janvier 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce projet de loi constitutionnelle ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 25 janvier 1999.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
J. -
Mercredi 27 janvier 1999,
à quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite du projet de loi d'orientation agricole, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 18, 1998-1999).
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant prorogation des
mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et
de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance (AN, n° 1243).
La conférence des présidents a fixé au mardi 26 janvier 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi créant le Conseil national
des communes « Compagnon de la Libération » (AN, n° 11).
La conférence des présidents a fixé au mardi 26 janvier 1999, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
K. -
Jeudi 28 janvier 1999 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A neuf heures trente :
1° Question orale avec débat n° 8 de M. Paul Masson à M. le Premier ministre
sur le redéploiement des forces de sécurité.
En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement,
la conférence des présidents à fixé à trois heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans le débat sur cette question, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 27
janvier 1999).
A quinze heures :
2° Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 502, 1997-1998)
sur :
- la proposition de loi de M. Jean-Luc Bécart et plusieurs de ses collègues
tendant à frapper de nullité d'ordre public toute clause de mutation
immobilière exonérant les exploitants de mines de leur responsabilité en
matière de dommages liés à leur activité minière (n° 220, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de M. Claude Huriet et plusieurs de ses collègues
complétant le code minier (n° 298 rectifié, 1996-1997) ;
- la proposition de loi de Mme Gisèle Printz et des membres du groupe
socialiste et apparentés, relative à la prévention des risques miniers après la
fin de l'exploitation (n° 229, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de Mme Gisèle Printz et des membres du groupe
socialiste et apparentés, relative à la responsabilité des dommages liés à
l'exploitation minière (n° 235 rectifié, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses
collègues, relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à
l'exploitation minière (n° 247, 1997-1998) ;
- la proposition de loi de M. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses
collègues, relative à la prévention des risques miniers après la fin de
l'exploitation (n° 248, 1997-1998).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 27 janvier 1999, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ces conclusions ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 27
janvier 1999.
3° Proposition de loi de M. Alain Vasselle, relative à l'amélioration de la
prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier,
de la maladie d'Alzheimer (n° 210, 1997-1998).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
5