Séance du 22 décembre 1998
ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS
Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n°
111, 1998-1999), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection
des animaux. [Rapport n° 115 (1998-1999).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le président,
mesdames, messieurs les sénateurs, je serai très bref puisque nous en sommes à
la troisième lecture de ce texte ; tout a donc été dit. Il reste un point qui
pose problème. Mais nous essaierons tout à l'heure de trouver la meilleure
solution possible. Ce texte était attendu ; plus vite il sera adopté, mieux
cela vaudra.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Dominique Braye,
rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan.
Monsieur
le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me rallie tout à
fait aux propos de M. le ministre. En effet, tout a été dit lors des deux
lectures précédentes. Je me permettrai simplement d'insister, mais brièvement,
sur quelques amendements.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle qu'aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir
de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la
discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du
Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
Chapitre Ier
Des animaux dangereux et errants
Article 1er