Séance du 22 décembre 1998
« Article unique. - Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, signé à Paris le 21 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi. »
Je vais le mettre aux voix.
M. Alain Gournac. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Gournac.
M. Alain Gournac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la situation de la Géorgie doit être appréhendée dans le contexte politique et économique de la région du globe où elle se trouve.
Les difficultés que rencontre ce pays doivent être appréciées à leur juste mesure.
On ne peut pas, en effet, être aussi près, dans le temps et dans l'espace, de l'ex-Union soviétique sans rencontrer certaines difficultés. La situation budgétaire, il est vrai, est un peu critique. Ainsi, l'insuffisante rentrée de l'impôt induit quelques retards dans le versement des salaires.
Mais n'oublions pas que, de l'autre côté du Caucase, sévit la crise russe. Dans ces conditions, on peut dire que la Géorgie tire correctement son « épingle du jeu ».
J'évoquerai quelques faits importants qui révèlent que, malgré tout, la Géorgie se développe et évolue bien.
Récemment, a été inauguré l'oléoduc Bakou-Soupsa, près de Poti. La mer Noire et la mer Caspienne sont aujourd'hui reliées, ce qui constitue un atout considérable pour la Géorgie et un facteur de stabilité dans cette région.
La Géorgie s'ouvre de plus en plus, et ce que l'on appelle communément la « route de la soie » retrouve des chances de prospérité.
Autres signes encourageants, qui nous mettent, nous, Occidentaux, et en particulier nous, Français, face à nos responsabilités : la Géorgie a aboli à la fin de 1997, la peine de mort, et le Parlement géorgien est le seul de l'ancienne URSS a avoir déclaré que tous les projets de loi devaient être examinés au regard des normes européennes.
Et puisque j'évoque notre Vieux Continent, je vous invite, mes chers collègues, à vous réjouir avec moi de l'entrée prochaine, très prochaine, de la Géorgie au Conseil de l'Europe.
Président du groupe d'amitié France-Géorgie, je ne peux donc que me féliciter des termes de ce traité d'entente, d'amitié et de coopération entre notre République et celle de Géorgie, car ce traité est appelé, comme l'a indiqué André Boyer, l'excellent rapporteur de la commission des affaires étrangères, à devenir le cadre de relations privilégiées entre nos deux pays sur les plans politique, culturel et économique.
Voilà, rapidement exposées, les raisons pour lesquelles je voterai, bien entendu, le projet de loi autorisant la ratification de ce traité.
Avant que je ne conclue, permettez-moi de vous livrer une information qui vient de me parvenir et qui, à la veille des fêtes de Noël, revêt toute la force du symbole : l'hôpital de campagne que la France s'était engagée à offrir à la Géorgie partira de Marseille le 21 janvier prochain pour être livré à Poti trois semaines plus tard.
La France, mes chers collègues, aime la Géorgie. Elle souhaite l'aider, pour des raisons liées tant à l'histoire qu'à la géographie, et elle tient ses engagements. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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