Séance du 22 décembre 1998
M. le président. Par amendement n° 11, M. Bordas, au nom de la commission, propose d'insérer avant l'article 5, un article additionnel ainsi rédigé :
« Tout médecin, lorsqu'il discerne qu'un de ses patients a recours au dopage, ou lorsqu'il constate chez lui des signes cliniques ou biologiques pouvant être liés à une pratique de dopage, l'informe sur les risques qu'il court et met en oeuvre les moyens les plus adéquats pour lui venir en aide. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur. Tous les sportifs qui s'inquiètent des traitements qui leur sont proposés ou imposés doivent pouvoir s'adresser en toute confiance à un médecin pour lui demander conseil.
Il faut aussi, alors que le code de déontologie médicale ne comporte pas de dispositions relatives au dopage, inciter les médecins à être vigilants vis-à-vis des symptômes du dopage, à mettre en garde leurs patients s'ils ont des raisons de soupçonner que ceux-ci se dopent et à les inciter à se confier et à se soigner.
Nous proposons qu'ils agissent, dans cette situation, comme le code de déontologie leur impose d'agir lorsqu'ils soupçonnent qu'un patient est victime d'un mauvais traitement. La rédaction de cet article s'inspire en effet de celle de l'article 44 du code de déontologie médicale.
Tel est l'objet de cet amendement, qui prend aussi en compte le fait que de nombreux médecins n'ont pas été formés à la prévention et à la lutte contre le dopage. Il est donc nécessaire de les sensibiliser à ce nouveau problème de santé publique.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Les dispositions prévues par cet amendement sont déjà inscrites dans le code de déontologie médicale.
Par conséquent, je ne vois pas très bien l'intérêt qu'il y aurait à les insérer dans la loi. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 11, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 5.
Article 5