Séance du 22 décembre 1998






TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
ORGANIQUE

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la Nouvelle-Calédonie.
Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 146, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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