Séance du 19 janvier 1999






DÉSIGNATION D'UN SÉNATEUR EN MISSION

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :

« Paris, le 18 janvier 1999.

« Monsieur le président,
« J'ai décidé de placer Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice, en mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre des affaires étrangères.
« Je tenais à vous faire part de cette décision, qui est prise dans le cadre des dispositions des articles LO 144 et LO 297 du code électoral et qui fera l'objet d'un décret publié incessamment au Journal officiel.
« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération. »

« Signé : Lionel Jospin ».

Acte est donné de cette communication.

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