Séance du 20 janvier 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Guy Cabanel un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (n°
130, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 156 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant prorogation des
mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et
de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance (n° 133, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 157 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Vinçon un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification de la convention entre les Etats parties au traité
de l'Atlantique-Nord et les autres Etats participant au partenariat pour la
paix sur le statut de leurs forces (ensemble un protocole additionnel) (n° 5,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 158 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Durand-Chastel un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la
République française et la confédération suisse portant rectification de la
frontière franco-suisse suite au raccordement des autoroutes entre
Saint-Julien-en-Genevois (département de la Haute-Savoie) et Bardonnex (canton
de Genève) (n° 72, 1998-1999),
- et le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la
République française et la Confédération suisse portant rectification de la
frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud (n°
73, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 159 et distribué.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe) (n° 140,
1998-1999),
- et le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant
l'approbation du protocole additionnel à la charte sociale européenne prévoyant
un système de réclamations collectives (n° 141, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 160 et distribué.
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