Séance du 2 février 1999
M. le président. Par amendement n° 126, M. Vecten, au nom de la commission des affaires culturelles, propose, dans le texte présenté par l'article 63 pour l'article L. 820-5 à insérer dans le code rural, de remplacer la référence : « L. 820-4 » par la référence : « L. 820-2 ».
Quel est l'avis de la commission ?
M. Michel Souplet, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 126, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 820-5 du code rural.
(Le texte est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 63, modifié.
(L'article 63 est adopté.)
Article 64