Séance du 9 février 1999
M. le président. La parole est à Mme Olin, auteur de la question n° 406, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Mme Nelly Olin. Je souhaite, monsieur le ministre, attirer votre attention sur la situation que connaissent les usagers, notamment ceux du Val-d'Oise, se rendant à Paris par les gares du Nord et de Saint-Lazare : nombreux retards de trains au départ et à l'arrivée, changements de voies annoncées à la dernière minute par des haut-parleurs souvent nasillards et sans puissance, arrêts prolongés dans certaines gares du trajet, explications insuffisantes données tardivement et qui laissent le voyageur dans l'expectative, voire l'inquiétude, demandes de changement de train impromptus en cours de parcours créant couramment des affolements et des descentes de passagers sur les voies.
Permettez-moi de vous faire remarquer que, lorsque la semaine des usagers n'est pas émaillée d'interruptions de trafic dues à des mouvements sociaux, elle l'est par des retards souvent très importants dus à ce que les haut-parleurs qualifient d'« incidents techniques ».
Je profite, monsieur le ministre, de cette question pour attirer également votre attention sur l'état inadmissible des banquettes et sur le caractère irresponsable de la remise en circulation de wagons sans vitres.
Permettez-moi, enfin, de vous faire observer que la lutte contre l'insécurité dans les transports en commun doit prendre en compte tous ces éléments. Ils constituent le témoin évident d'une désorganisation et d'un laxisme ambiant grandissant qui offrent un cadre idéal pour le déferlement de la violence. Nous en avons eu encore récemment un exemple puisque, hier, à vingt-deux heures, en gare d'Argenteuil, un train a été incendié sans, fort heureusement, qu'aucun blessé ne soit à déplorer.
Je vous demande donc quelles mesures et quels moyens vous entendez mettre en oeuvre pour faire cesser cette dégradation du service public et assurer aux voyageurs des conditions de transport décentes et respectueuses de leurs deniers.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, dans les transports et du logement. Madame la sénatrice, la régularité des trains et la sécurité dans les transports collectifs sont essentiels pour que les usagers accèdent à la qualité du service public à laquelle ils ont droit et pour que les transports collectifs deviennent attractifs, garantissant ainsi de meilleures conditions de circulation dans toutes nos agglomérations.
Il s'agit donc d'un enjeu très important pour les pouvoirs publics et pour la SNCF, qui a d'ailleurs la responsabilité d'assurer au mieux les missions de service public dans le cadre de l'autonomie de gestion qui lui est conférée par la loi. Je suppose, madame la sénatrice, que vous ne souhaitez pas que le Gouvernement administre la France...
L'analyse des causes de retard dont la SNCF m'a fait part laisse apparaître une grande diversité. A des dysfonctionnements, qui relèvent de problèmes d'exploitation, de matériel roulant ou d'installations fixes, viennent s'ajouter les perturbations dues aux mouvements sociaux, ainsi qu'à des actes de malveillance - qui se situent sur un autre plan - qu'il s'agisse de signaux d'alarme tirés sans justification, de blocages des portes ou de vandalisme. Il faut également signaler d'autres événements externes, tels que les suicides, les accidents de personnes ou les incendies.
Les actions conduites pour lutter contre les dysfonctionnements internes ont notamment pour objet de veiller au bon état du matériel roulant et des installations fixes, afin de réduire au minimum les risques de pannes tout en supprimant les points faibles des infrastructures grâce à une programmation des investissements de capacité.
A ces aspects matériels s'ajoute une sensibilisation du personnel aux impératifs de la qualité de service. Cette action est actuellement engagée. Des instructions ont été données en ce sens aux agents en contact avec le public pour donner une information rapide et vérifiée aux voyageurs et aux usagers sur les incidents qui surviennent et sur les moyens de substitution qui leur sont éventuellement offerts.
D'autres actions sont, bien sûr, conduites pour lutter contre les dysfonctionnements externes à l'entreprise. Je pense en particulier aux actes de malveillance, qui, de janvier à novembre 1998, sur la ligne D du RER, ont été à l'origine du tiers environ des événements ayant entraîné des retards.
Pour juguler ce phénomène, plusieurs mesures, qui contribuent aussi à renforcer la sécurité, tant des agents que des voyageurs - que je me refuse à dissocier - ont été décidées. Il s'agit en particulier de la réhumanisation des gares et des trains grâce à du personnel supplémentaire - 1 300 personnes en deux ans - ce qui permettra l'accompagnement systématique des trains de soirée dans les secteurs sensibles ; à des recrutements d'emplois-jeunes pour aider à la lutte contre les actes de malveillance et, à un renforcement du partenariat entre les forces de police et la surveillance générale de la SNCF, dont les effectifs seront augmentés.
Du fait du raccourcissement des trains de soirée, le taux d'occupation des voitures sera amélioré, puisqu'il est clair que la très faible fréquentation constitue un élément encore plus propice à des actes de malveillance. Ce facteur supplémentaire de sécurisation est également à l'étude.
Vous le savez, les agressions dont ont été victimes les agents de la SNCF et de la RATP ont suscité une vive et légitime émotion, encore perceptible aujourd'hui, chez les personnels.
D'autres dispositions ont donc été prises pour lutter contre l'insécurité dans les transports et pour apporter notre soutien aux agents qui exercent une mission de service public dans des conditions souvent difficiles.
La question de l'amélioration des conditions et de la qualité du dialogue social, lequel s'était dégradé, il faut le reconnaître, au sein de l'entreprise publique SNCF, souvent en raison des politiques antérieures de réduction massive des capacités ferroviaires et des effectifs, fait maintenant l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement comme de la direction de la SNCF et de la RATP. La grève traduisant souvent l'échec du dialogue social, le Gouvernement travaille à créer en amont les meilleures conditions de ce dialogue.
Si le problème des retards est un sujet incontestablement difficile, je peux toutefois vous assurer que le Gouvernement et moi-même agissons avec une grande détermination pour contribuer à améliorer la situation.
Mme Nelly Olin. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Olin.
Mme Nelly Olin. Monsieur le ministre, je vous remercie de toutes ces précisions, dont je ferai part aux Valdoisiens.
Il est évident que je m'associe également à la légitime émotion que suscitent toutes les agressions commises contre des personnes qui assurent un service public dans des conditions fort difficiles.
SITUATION DU CEVA,
CENTRE D'ETUDES ET DE VALORISATION DES ALGUES