Séance du 9 février 1999
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Philippe Richert a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 80 (1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires, en remplacement de M. Jean Bernadaux.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Gérard César a été nommé rapporteur de la proposition de résolution de M. James Bordas sur la proposition de règlement (CE) portant sur l'organisation commune du marché vitivinicole (n° E 1134).
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT DES AMENDEMENTS
À UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application de l'article 73
bis,
alinéa 7, du règlement, la
commission des affaires économiques
a fixé au
mercredi 17 février
1999,
à
12 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à
la proposition de résolution qu'elle a adoptée sur la proposition de résolution
n° 196 (1998-1999) de M. James Bordas, sur la proposition de règlement (CE)
portant sur l'organisation commune du marché vitivinicole (n° E 1134). (Rapport
n° 206 [1998-1999] de M. Gérard César, mis en distribution le jeudi 11 février
1999.)
Les amendements devront être déposés directement au secrétariat de la
commission des affaires économiques et seront examinés par la commission lors
de sa réunion du
jeudi 18 février 1999,
à
10 h 30.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON