Séance du 10 février 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 11 février 1999.
A neuf heures trente :
1. Discussion de la question orale européenne avec débat (n° QE 4) de M.
Michel Barnier à M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir de la
politique étrangère et de sécurité commune.
M. Michel Barnier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères
sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne et ses
perspectives d'avenir à la veille de la ratification par la France du traité
d'Amsterdam. Ce texte comporte en effet plusieurs dispositions nouvelles et
réalistes susceptibles de renforcer la présence de l'Union sur la scène
internationale si les Etats membres en ont la volonté, notamment la création
d'un haut représentant pour la PESC qui devrait être prochainement nommé.
Il souhaite notamment connaître le sentiment du Gouvernement sur la nature des
liens qui pourraient unir demain l'Union européenne et l'Union de l'Europe
occidentale, ainsi que sur les conditions dans lesquelles l'identité européenne
de sécurité et de défense pourrait s'affirmer au sein de l'Alliance
atlantique.
La discussion de cette question orale s'effectuera selon les modalités prévues
à l'article 83
ter
du règlement.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 194, 1998-1999) de M. Claude
Huriet, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition
de loi de MM. Philippe Arnaud, Jean-Paul Amoudry, Jean Arthuis, Alphonse Arzel,
Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barraux, Jacques Baudot, Michel Bécot,
Claude Belot, François Blaizot, Maurice Blin, Mme Annick Bocandé, MM. Didier
Borotra, Marcel Deneux, Gérard Deriot, André Diligent, André Egu, Pierre
Fauchon, Jean Faure, Serge Franchis, Yves Fréville, Francis Grignon, Marcel
Henry, Pierre Hérisson, Rémi Herment, Jean Huchon, Claude Huriet, Jean-Jacques
Hyest, Henri Le Breton, Edouard Le Jeune, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain,
Jacques Machet, Jean Madelain, Kléber Malécot, André Maman, René Marquès, Louis
Mercier, Daniel Millaud, Louis Moinard, René Monory, Philippe Nogrix, Jean
Pourchet, Michel Souplet et Xavier de Villepin tendant à assurer un service
minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics (n° 491,
1997-1998).
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi portant création de l'autorité de contrôle technique de
l'environnement sonore aéroportuaire (n° 8, 1998-1999).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 15 février 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif
aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation
civile (n° 516, 1997-1998).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 15 février 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif
aux polices municipales (n° 183, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 16 février 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 16 février 1999, à dix-sept
heures.
Projet de loi sur l'innovation et la recherche (n° 152, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 17 février 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 17 février 1999, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON