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Séance du 11 février 1999





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AVENIR DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE
ET DE SÉCURITÉ COMMUNE

Discussion d'une question orale européenne avec débat

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale européenne avec débat suivante :
M. Michel Barnier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne et ses perspectives d'avenir à la veille de la ratification, par la France, du traité d'Amsterdam. Ce texte comporte en effet plusieurs dispositions nouvelles et réalistes qui sont susceptibles de renforcer la présence de l'Union sur la scène internationale si les Etats membres en ont la volonté, notamment la création d'un haut représentant pour la PESC, qui devrait être prochainement nommé.
Il souhaite notamment connaître le sentiment du Gouvernement sur la nature des liens qui pourraient unir demain l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale ainsi que sur les conditions dans lesquelles l'identité européenne de sécurité et de défense pourraient s'affirmer au sein de l'Alliance atlantique.
Je rappelle au Sénat que, dans un tel débat, chaque orateur dispose d'un temps de parole de dix minutes.
Je recommande aux intervenants de bien vouloir respecter cette règle.
La parole est à M. Barnier, auteur de la question.
M. Michel Barnier, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Je voudrais tout d'abord, monsieur le président, m'adresser à vous pour vous remercier, ainsi que les membres de la conférence des présidents, d'avoir bien voulu, par l'inscription de cette question orale, tenir un engagement et continuer une tradition qu'avait initiée mon prédécesseur à la tête de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, M. Genton. Je souhaite que, de temps en temps - malheureusement, ce n'est pas assez souvent - nous puissions débattre spécifiquement d'un sujet de politique européenne.
Monsieur le ministre, après le vrai succès remporté par l'Union en matière économique et monétaire, il est un grand dessein qui s'ouvre désormais devant nous pour la construction européenne : l'affirmation de sa dimension politique.
Sans cesse recherchée, rarement atteinte, une politique étrangère et de sécurité commune est aujourd'hui plus nécessaire que jamais à l'Europe, pour lui permettre d'agir sur la scène internationale avec l'efficacité et la crédibilité qu'attendent d'elle les citoyens.
Ce débat n'est pas nouveau. L'idée d'une union politique était déjà l'ambition des pères fondateurs de l'Europe. Il y a eu quelques grandes tentatives : je pense notamment à la Communauté européenne de défense, la CED, et au plan Fouchet.
Nous avons eu aussi, dans cet hémicycle, en particulier sur l'initiative de M. de Villepin, plusieurs occasions d'appeler de nos voeux ce renforcement de la dimension politique de l'Union.
Il me semble cependant qu'aujourd'hui le moment est plus favorable qu'il ne l'était auparavant. Il suffit d'observer la coïncidence d'éléments convergents parmi lesquels la monnaie unique constitue, bien au-delà de sa dimension économique et monétaire, un acte politique majeur et le signe d'une sorte de maturité européenne.
Parmi les signes de ce nouveau climat, citons naturellement le contenu du traité d'Amsterdam, que le Parlement s'apprête à ratifier. Je ne reviendrait pas sur les lacunes et les oublis de ce texte, ni sur les insatisfactions et les critiques qu'il a suscitées. Je les connais bien pour avoir été, presque jusqu'au bout, l'un des négociateurs. Il reste que ce texte est utile, même s'il est insuffisant.
Au-delà de la question de la sécurité des citoyens, il est au moins un point sur lequel le traité d'Amsterdam est réellement novateur : celui de la politique étrangère et de la sécurité commune.
Le traité propose en effet des solutions que je crois réalistes et constructives afin de lever certains obstacles qui ont empêché jusqu'à présent l'Europe d'exercer efficacement une influence sur la scène inernationale.
Il faut cependant préciser un point : lorsqu'on brocarde la PESC, la politique étrangère et de sécurité commune, et ses manquements, c'est sur l'incapacité de l'Europe à intervenir dans le règlement des conflits que l'on ironise ; c'est à la Bosnie, au Rwanda, au Moyen-Orient que l'on fait référence.
Il est vrai que l'Europe a perdu une part de crédibilité en ne sachant pas jouer son rôle de médiateur dans des conflits ouverts, dramatiques, meurtriers, de ceux qui « interpellent » les consciences, qui cristallisent les sentiments de l'opinion publique et qui, du coup, font subir aux gouvernements une pression médiatique sans cesse croissante.
Je ne conteste pas cette lecture des faits, mais faut-il pour autant négliger d'autres aspects de l'action internationale de l'Europe, qui sont peut-être moins visibles, mais qui n'en sont pas moins tangibles, voire fondamentaux ?
L'Union européenne est, par exemple, le premier contributeur mondial en matière d'aide au développement ou dans le domaine de l'assistance humanitaire.
Engager l'élargissement de l'Union aux pays de l'ancien bloc soviétique, ce n'est pas une affaire technique, c'est vraiment un acte stratégique majeur. Il en va d'ailleurs de même s'agissant du partenariat ambitieux engagé entre les deux rives de la Méditerranée.
Prévenir les conflits par l'adoption d'un pacte de stabilité en Europe centrale ou par le vote d'un code de bonne conduite pour les exportations d'armes conventionnelles, c'est aussi jouer un rôle essentiel comme gardien de la paix mondiale.
Mes chers collègues, je ne suis pas de ceux qui considèrent, avec une sorte de cynisme, que la prévention des conflits n'intéresse pas les gouvernements parce que sa réussite est, par définition, impossible à mesurer, et que l'on ne peut pas tirer gloire d'événements qui ne se sont pas produits. Je pense qu'il vaut mieux compter les drames qui n'arriveront pas que les conflits que l'on arrête après leur déclenchement, c'est-à-dire souvent trop tard.
L'échec de l'Europe face à certaines tragédies internationales est néanmoins bien connu.
Dans le rapport que j'ai eu l'honneur de présenter voilà quelques jours devant la délégation du Sénat pour l'Union européenne, j'avais choisi d'étudier deux conflits récents : les affrontements des Grands Lacs, en raison des liens particuliers qui unissent la France au continent africain, et la guerre dans l'ex-Yougoslavie, parce qu'elle s'est déroulée à nos frontières.
Dans les deux cas, l'incapacité de l'Europe à faire entendre sa voix a sévèrement porté atteinte à notre crédibilité commune. Il suffit de se rendre à Sarajevo et à Mostar, comme j'ai pu le faire voilà quelques semaines, pour mesurer le terrain perdu sur le plan politique par l'Europe face à la puissance américaine.
On ne peut que se souvenir de cette phrase : « L'Europe est un géant économique, mais un nain politique. » Cette situation ne peut pas perdurer.
Les premières réactions européennes aux événements dramatiques qui se déroulent au Kosovo depuis près d'un an avaient laissé craindre la reproduction de ce triste exemple bosniaque. L'Union s'était bornée à émettre près de quarante déclarations successives pour déplorer, critiquer, contester, condamner, notamment l'attitude serbe, sans que cette agitation incantatoire ait débouché sur le moindre résultat concret.
Mais, sous l'impulsion, en particulier du Président de la République et de vous-même, monsieur le ministre, l'Union paraît avoir quand même retenu la leçon de l'histoire récente et veut montrer aujourd'hui une capacité nouvelle à réagir aux crises. C'est en tout cas ce à quoi vous vous employez en ce moment, à Rambouillet notamment.
A travers le projet de forces de protection militaires destiné à protéger les vérificateurs de l'OSCE - Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - au sein du groupe de contact, vous avez joué un rôle actif et prouvé ainsi une détermination qui a conduit à l'ouverture de la réunion de Rambouillet sous présidence franco-britannique. L'esprit de Saint-Malo commencerait-il à souffler ?...
En tout cas, monsieur le ministre, nous serons attentifs à ce que vous nous direz de cette conférence, qui est en train de se dérouler, et de cette nouvelle volonté politique des Européens. Il est grand temps que les Etats surmontent enfin les divergences qui les opposent sur la conception même d'une politique étrangère et de sécurité commune.
Le fait que la politique étrangère se soit trouvée au centre des discussions - je peux en témoigner - lors de la conférence intergouvernementale à propos du traité d'Amsterdam est en lui-même un signal fort et positif, qui montre que nous progressons dans cette voie.
S'agissant du traité d'Amsterdam, je veux redire ici, quelque temps avant que nous ne le ratifiions et au moment où le débat est ouvert dans le cadre des élections européennes, quelles dispositions de nature à combler des lacunes et à apporter des outils à la politique étrangère et de sécurité commune il contient.
Le premier reproche formulé contre la PESC était son manque de personnalisation. Aucune autorité n'était en effet habilitée à présenter d'une seule voix la position des Quinze. Voilà comment se sont souvent multipliés les signes témoignant de l'existence de diplomaties parallèles, quelquefois concurrentes, et je ne parle même pas des voix parallèles de la présidence du Conseil, du président de la Commission et des cinq autres commissaires qui sont chargés, de plus ou moins près, des relations extérieures.
La cacophonie n'était pas toujours silencieuse. Elle devait cesser, et c'est bien sur une initiative française, notamment, qu'a été décidée la création d'un nouveau poste, celui de représentant placé sous l'autorité des ministres et donc sous celle du Conseil européen : le Haut représentant pour la PESC, secrétaire général du Conseil.
Il a été entendu à Vienne qu'il s'agirait d'une personnalité politique.
Ma première question, monsieur le ministre, porte sur ce point : pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agira bien d'une personnalité politique de premier plan capable de dialoguer non pas d'égal à égal, mais en confiance avec les ministres et sous l'autorité des chefs d'Etat ?
Doit-on d'ailleurs s'attendre - c'est ma deuxième question - à ce que la France propose un candidat pour ce poste ?
Le deuxième outil façonné à Amsterdam est destiné à lever une critique concernant l'absence d'analyse et de planification de la politique étrangère. J'ai souvent observé avec étonnement que, dans les structures de l'Union, n'existait aucun organe au sein duquel lesdiplomates pourraient travailler ensemble, analyser, réfléchir pour définir des positions communes avant que les crises ne se déclenchent.
Le traité instaure donc une unité de planification et d'alerte rapide. J'ai, à ce sujet, une question à vous poser, monsieur le ministre. Ayant compris que, un peu en contradiction avec ce que nous avions imaginé, c'est une structure de nature intergouvernementale qui a été retenue, dont on pourrait craindre qu'elle ne se transforme en une sorte de comité politique bis, je voudrais vous interroger sur la manière dont vous concevez le fonctionnement de cette cellule, pour qu'elle soit vraiment efficace.
Enfin, le troisième grand progrès du traité d'Amsterdam se trouve dans le mode d'expression de la PESC.
Il existait déjà deux modes d'intervention collectifs : les positions communes et les actions communes, qui exigeaient l'unanimité.
Le traité d'Amsterdam, là encore, apporte un progrès pour peu que les Etats membres ou les ministres aient la volonté de s'en saisir.
Ainsi, il instaure le concept des stratégies communes, qui mobilisent les trois piliers de l'Union, les Etats et la Commission.
Vous avez choisi d'utiliser cette méthode pour la première fois à propos de la Russie, et on le comprend. Il faudra sans doute, dans la foulée, définir des stratégies communes pour l'Ukraine, la zone méditerranéenne et la région des Balkans.
En tout cas, il me semble qu'avec des outils tels que l'abstention constructive, débouchant sur une sorte de super-coopération renforcée, le traité donne désormais aux gouvernements les moyens d'avancer.
Je reste également persuadé que, comme le prévoit le traité, il faudra recourir plus généralement à la majorité qualifiée pour l'adoption de mesures d'application des stratégies, des actions et des positions communes.
Je suis, pour ma part, favorable à l'utilisation de cette majorité qualifiée, qui permet d'agir efficacement, à la condition, naturellement, que soit auparavant tranchée la question de la repondération des voix au Conseil.
On ne peut imaginer, en effet, que, dans les années qui viennent, une fois l'Europe élargie, Chypre avec les trois Etats baltes « pèsent plus lourd » que la France, ou bien que les dix plus petits entrants l'emportent, par leurs voix, sur le bloc France-Allemagne-Grande-Bretagne.
Agir efficacement en utilisant plus souvent la majorité qualifiée sera nécessaire à la condition que nous ayons réussi là où nous avons échoué à Amsterdam, c'est-à-dire que nous soyons parvenus à reformer la mécanique de décision au sein du Conseil.
Notre délégation compte mener une réflexion, en concertation avec la commission des affaires étrangères, pour mettre au point les propositions que nous pourrions vous soumettre en temps voulu sur cette réforme des institutions européennes.
Voilà, monsieur le ministre, ce que je voulais dire en introduisant ce débat.
Nous allons vivre une année difficile sur le plan européen, subir des secousses, peut-être une crise liée à la mise en ordre budgétaire, à l'Agenda 2000, à la politique agricole commune. Les choses sont sans doute moins simples qu'il n'y parut au dernier Conseil européen. Mais, au-delà de cette mise en ordre, au-delà des secousses liées au budget ou à la PAC, l'Union politique semble aujourd'hui portée vers le haut par plusieurs poussées convergentes, telles que l'avènement de la monnaie unique, les outils apportés par le traité d'Amsterdam et la relance spectaculaire, que nous n'espérions plus vraiment, du débat relatif à la défense européenne.
Les Etats membres ont souvent buté sur l'opportunité de se doter d'une capacité de défense et sur la nature des liens qu'ils devaient entretenir avec l'Alliance atlantique. J'ai déjà eu l'occasion de dire, notamment à la tribune du Congrès, que les citoyens européens que nous sommes ne peuvent accepter que la politique se fasse au sein de l'OTAN et qu'on ne fasse que du commerce au sein de l'Union.
Après les premières initiatives - je pense à la force de réaction rapide créée par le Président de la République française et le Gouvernement britannique au moment de l'affaire bosniaque - la situation, notamment à l'occasion du sommet de Saint-Malo, a évolué, grâce en particulier à la nouvelle position britannique exprimée par M. Tony Blair. En effet, pour la première fois - il faut en souligner l'aspect historique - il est question d'une capacité d'action autonome des Européens et de la possibilité de recourir à des moyens militaires européens aussi bien dans l'OTAN que hors de l'OTAN.
La présidence allemande a annoncé, par ailleurs, la présentation d'un rapport sur l'identité de sécurité et de défense au Conseil européen de Cologne, montrant ainsi qu'il existe une volonté convergente entre Paris, Londres et Berlin.
J'en viens, monsieur le ministre, à ma quatrième question : pouvons-nous connaître votre sentiment sur la nature des liens qui pourraient, demain, associer l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale ? Que pensez-vous de l'idée que j'avais émise voilà quelques temps qu'un jour le secrétaire général de l'Union chargé de la PESC et le secrétaire général de l'UEO soient une seule et même personne ? Nous sommes désireux de savoir dans quelles conditions cette identité européenne de sécurité et de défense pourrait s'affirmer, en accord avec nos partenaires de l'Alliance, et quel pourrait être le volontarisme de la France en ce domaine.
En marge de cette question de défense - mais il s'agit aussi de l'action extérieure de l'Europe - je me permets de vous répéter ce que je vous ai suggéré un jour, au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : s'agissant de la lisibilité de l'action de l'Union européenne, j'estime qu'il serait opportun que la France prenne l'initiative de suggérer à ses partenaires la création d'une force permanente européenne d'action humanitaire. Ainsi, lorsque surgissent des drames liés à des catastrophes naturelles comme ceux qui se sont produits en Colombie, en Amérique centrale récemment, ailleurs encore, plus près de nous, parfois, il serait opportun que les Européens ne partent pas en ordre dispersé et puissent agir immédiatement ensemble, de manière opérationnelle, dans le cadre d'une force d'intervention humanitaire européenne.
Telles sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, les avancées que nous sommes heureux de constater objectivement.
M. Emmanuel Hamel. Ces reculs de la France !
M. Michel Barnier, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. J'en retire le sentiment que la réalisation d'une politique étrangère commune - je n'ai pas dit, monsieur Hamel, une politique étrangère unique - est désormais à la portée de l'Europe. Cela prendra sans doute du temps, peut-être autant qu'il en a fallu pour arriver au marché unique et à la monnaie unique.
En tout cas, il me semble que, au-delà de l'aspect social, humaniste, environnemental de la construction européenne, au-delà de son aspect technique ou monétaire, c'est cela qu'attendent aujourd'hui les citoyens de notre pays et les citoyens européens. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite que le Sénat puisse débattre une nouvelle fois de la politique étrangère et de sécurité commune au moment même où le rôle joué par les diplomaties européennes, et d'abord par la diplomatie française pour tenter d'apporter une solution à l'aggravation de la crise au Kosovo, peut constituer, nous l'espérons tous, une étape vers la recherche d'un règlement de ce conflit.
Mais les pourparlers engagés à Rambouillet, sur l'évolution desquels nous souhaitons, monsieur le ministre, que vous nous donniez votre sentiment, pourraient aussi illustrer, s'ils aboutissaient, les résultats que les Européens peuvent obtenir sur la scène internationale s'ils font preuve de solidarité et présentent un front uni.
Nous savons tous l'importance que revêt la PESC pour l'avenir de la construction européenne. Il y va de la place de l'Europe dans le monde, mais aussi - ne l'oublions pas - du rôle et de l'influence de la France elle-même sur la scène internationale.
C'est pourquoi la commission des affaires étrangères s'est naturellement penchée - et elle le fait depuis longtemps - sur ce dossier. J'avais moi-même présenté, en 1996, au moment où était négocié le traité d'Amsterdam, un rapport d'information consacré à la politique étrangère de l'Union européenne, qui avait donné lieu à un débat au cours duquel notre ami M. Michel Barnier représentait d'ailleurs le Gouvernement.
Je ne reviendrai pas sur les différents points que vient d'analyser M. Michel Barnier dans son intervention, ainsi que dans le remarquable rapport qu'il a préparé au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Je me limiterai à quelques brèves observations, en tentant de regarder vers l'avenir et d'imaginer les moyens de surmonter les difficultés qui demeurent.
Débattre de la politique étrangère et de sécurité commune, c'est d'abord évoquer un paradoxe : d'un côté, une puissance européenne économique, et aujourd'hui financière, qui s'efforce de faire jeu égal avec les Etats-Unis et le Japon ; de l'autre, une Union qui est restée, jusqu'ici, le plus souvent impuissante à intervenir efficacement dans les conflits qui la touchent pourtant de très près.
L'Union européenne est, je le rappelle, le premier bailleur de fonds pour la reconstruction dans l'ex-Yougoslavie, mais aussi pour l'Europe orientale, le Proche-Orient et la Méditerranée. Pourtant, dans la plupart des conflits et des crises, c'est aux Etats-Unis qu'est revenu le principal rôle d'arbitre et de médiateur. L'Union européenne consacre chaque année plusieurs milliards d'euros à son action extérieure, sans avoir pourtant de politique extérieure clairement définie.
En un mot, les Quinze ont été jusqu'à présent incapables d'utiliser leur puissance économique et financière comme un véritable levier d'influence.
Devant cette difficulté récurrente de l'Union, faut-il en venir à douter, comme certains le font, de l'opportunité de conduire une politique étrangère et de sécurité commune ? Ma réponse est négative. Face aux grandes mutations internationales, une approche commune se justifie plus que jamais : d'une part, l'effondrement de l'empire soviétique a multiplié les foyers de tension au coeur même de l'Europe ; d'autre part, le phénomène de mondialisation des risques expose les Européens, plus que d'autres peuples peut-être, à des menaces multiformes, la criminalité internationale ou la radicalisation intégriste, par exemple. Confrontée à ces deux évolutions majeures, l'Europe doit adopter enfin une stratégie internationale préventive à long terme.
Si nous échouons dans cette entreprise de construction de la PESC, l'Union européenne restera durablement un grand ensemble sans direction politique. C'est, encore une fois, la France elle-même et son influence dans le monde qui en souffriraient. C'est pourquoi nous devons être à la tête du combat - comme vous l'êtes aujourd'hui, monsieur le ministre, à Rambouillet - pour bâtir une politique étrangère et de sécurité commune digne de ce nom.
Quels sont les blocages qui, aujourd'hui, pèsent sur la mise en oeuvre de la PESC ? Faut-il d'abord mettre en cause les inadaptations du dispositif institutionnel ?
Sans doute le choix fait à Maastricht d'un système organisé autour de « piliers » fondés, le premier, sur une logique communautaire pour l'action économique internationale et, le second, sur une logique intergouvernementale pour la politique étrangère au sens strict, représente-t-il un facteur de faiblesse. On observe, d'un côté, un ensemble de moyens financiers importants mais laissés sans véritable direction politique et, de l'autre, une volonté politique affichée mais privée de moyens et condamnée, dès lors, pour l'essentiel, à une diplomatie déclaratoire.
En outre, l'application systématique de la règle de l'unanimité représente un risque évident d'impuissance.
Enfin, l'éclatement de la fonction exécutive entre une multiplicité d'intervenants - M. Barnier l'a rappelé - constitue un élément de complexité supplémentaire.
Le traité d'Amsterdam a, sur plusieurs de ces points, apporté des aménagements utiles mais trop timorés, Ainsi, l'exclusion de la PESC du champ des coopérations renforcées demeure à mes yeux regrettable. Nous ne pouvons accepter, dans une Europe à quinze, et bientôt à vingt ou vingt-cinq, que l'Union tout entière avance au pas du pays le moins ambitieux. J'ajoute que les coopérations renforcées sont à la fois nécessaires et inévitables ; la seule question qui se pose est de savoir si nous voulons qu'elles aient lieu dans le cadre de l'Union ou en dehors d'elle.
Cependant, quelles que soient les forces ou les faiblesses du dispositif institutionnel, la politique étrangère et de sécurité commune ne se décrète pas. Elle ne peut reposer que sur une volonté politique commune forte qui, nous ne pouvons que le constater, a jusqu'ici trop souvent fait défaut.
Comment trouver les voies d'une véritable politique étrangère et de sécurité commune ? Face à une question aussi complexe, et dont la réponse doit, bien sûr, s'inscrire dans la durée, on ne peut qu'esquisser certaines pistes. J'en évoquerai, pour ma part, trois.
La première consiste en un changement des méthodes d'action de l'Union. Les Quinze doivent d'abord se concentrer, au moins dans une première phase, sur un nombre limité de questions de politique étrangère et de sécurité. En effet, la politique extérieure commune - qui ne vise en aucune manière à devenir une politique étrangère unique - ne saurait procéder d'une transposition mécanique au niveau de l'Union des diplomaties nationales.
A vouloir se prononcer sur tout, les Quinze ont trop souvent donné le sentiment de l'éparpillement et de l'impuissance.
M. Michel Barnier, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Très bien !
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères. Quelques thèmes prioritaires - à commencer par ceux qui font l'objet d'une action commune - doivent donc être retenus, parmi lesquels les relations avec la Russie et les pays d'Europe centrale et orientale ou le partenariat euroméditerranéen.
En outre, au-delà de cette approche mieux circonscrite, il convient de s'inscrire impérativement dans une stratégie de prévention. A cet égard, le « Pacte de stabilité en Europe », largement inspiré d'une initiative française, peut servir de référence. Il a notamment permis la signature de plusieurs traités bilatéraux de relations de bon voisinage entre les pays d'Europe centrale et orientale.
La création d'une « unité de planification », dont a parlé M. Barnier, décidée à Amsterdam, de même que la responsabilité reconnue au Conseil européen de fixer des « stratégies communes » peuvent être les éléments d'une telle approche préventive. Encore faut-il que ces instruments soient pleinement utilisés.
La deuxième orientation doit porter, à mes yeux, sur une réactivation de l'Europe de la défense. L'Union de l'Europe occidentale, supposée être le « bras armé » de l'Union européenne aux termes des traités de Maastricht et d'Amsterdam, souffre, depuis sa création, de ce qu'il ne me paraît pas exagéré de qualifier de quasi-paralysie.
La déclaration franco-britannique de Saint-Malo ouvre-t-elle la voie à une véritable évolution ? Vous pourrez sans doute nous éclairer, monsieur le ministre, sur la portée de ce texte et sur les perspectives ainsi tracées. Nous espérons tous, là encore, que ces perspectives pourront recevoir une concrétisation à l'occasion des négociations entreprises sur le Kosovo.
Quoi qu'il en soit, ce pas en avant marque un infléchissement très remarquable, et très remarqué, de la position britannique, obstinément rétive pendant des décennies à la mise en oeuvre d'une politique de défense à l'échelle de l'Union. Cette brèche donne une occasion unique de sortir l'Europe de la défense de la rhétorique et de l'immobilisme. Nous ne devons pas la laisser échapper. Je suis sûr, monsieur le ministre, que vous nous confirmerez que tel est bien votre état d'esprit.
Enfin, l'émergence d'un partenariat à long terme avec les Etats-Unis constitue une troisième orientation que je crois souhaitable pour la PESC. La recherche d'une relation euro-américaine plus équilibrée pourrait conduire à la reconnaissance des responsabilités mondiales de l'Europe.
Là encore, je souhaite que l'entreprise amorcée à Rambouillet illustre, une nouvelle fois, l'efficacité de l'Europe lorsqu'elle est unie, y compris pour inciter Washington à rechercher un accord avec ses alliés plutôt qu'à leur imposer ses vues. Une telle évolution ne répondrait pas seulement aux préoccupations manifestées de ce côté-ci de l'Atlantique, elle permettrait également aux Etats-Unis de surmonter la contradiction, dangereuse à terme, entre une ambition hégémonique et des tentations isolationnistes récurrentes.
Au moment où l'euro va conférer à l'Europe une puissance financière sans précédent, l'Union doit-elle se résigner à sa faiblesse politique ? Personne, ici, ne peut le croire. Personne, dans cette enceinte, ne peut le souhaiter dès lors que l'influence de la France dans le monde en serait elle-même victime.
Le scepticisme de l'opinion publique à l'égard de la construction européenne...
M. Emmanuel Hamel. Est justifié !
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères. ... s'est beaucoup nourri, monsieur Hamel,...
Mme Danielle Bidard-Reydet. Il a raison !
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères ... de l'impuissance de l'Union lors des crises qui ont ensanglanté notre continent.
C'est pourquoi le chantier de la PESC n'intéresse pas seulement les diplomates. Il doit aujourd'hui être relancé avec détermination. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. M. le ministre des affaires étrangères m'a fait savoir que, craignant de devoir se rendre à Rambouillet avant la fin de ce débat, il souhaitait vivement répondre d'ores et déjà à M. le président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne et à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Pour exaucer votre voeu, monsieur le ministre, je vous invite à prendre maintenant la parole.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, je vous remercie d'avoir bien voulu modifier l'organisation de ce débat pour me permettre de faire face à toutes mes obligations.
L'importance du thème abordé est évidente, et je tenais effectivement à répondre d'ores et déjà aux interventions du président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne et du président de la commission des affaires étrangères, que j'ai écoutées avec beaucoup d'attention. J'espère, au demeurant, pouvoir ensuite écouter d'autres orateurs, avant de me rendre à Rambouillet et d'être remplacé au banc par l'un des deux ministres délégués.
Tout d'abord, je trouve très utile et très important qu'un débat soit organisé au Sénat à propos de ce grand sujet qu'est la politique étrangère et de sécurité commune.
Je pense qu'il faut être juste avec la PESC et, pour cela, dissiper un certain malentendu, renoncer à une sorte de procès que l'on intente à ce concept, auquel j'adhère puisque je suis de ceux qui, à un moment donné, ont estimé que l'Europe devait se fixer ce grand objectif.
Cette volonté, lorsqu'elle a commencé à se manifester, voilà une petite dizaine d'années, n'était pas prématurée. Pourtant, dès le début, ce concept de PESC a donné lieu à une erreur d'interprétation, certains croyant que, brusquement, du jour au lendemain, l'Europe allait être dotée d'un simple mécanisme technocratique, dont la mise en oeuvre serait facile et interviendrait tel jour, à telle heure.
Un débat se prolonge depuis des années qui est, à mon avis, infondé. Je ne dis pas ça par goût du contre-pied, mais parce que je ne pense pas qu'on puisse parlerd'impuissance européenne, y compris à propos des plus grands drames que nous avons connus ces derniers temps, quand aucune puissance au monde n'a été capable de les maîtriser.
Je ne vois pas pourquoi l'Europe devrait être jugée sur ses intentions, uniquement parce qu'elle a eu, à un moment donné, l'audace et l'intelligence d'afficher cet objectif incroyablement ambitieux d'élaborer, à partir de pays extraordinairement différents, une politique étrangère commune utile au monde, ce dont je suis convaincu. Pourquoi en irait-il ainsi alors que de très grandes puissances comme les Etats-Unis, qui sont, unis, « comme leur nom l'indique », depuis deux siècles et qui sont actuellement prédominants - vous savez que j'emploie même à leur égard le terme d'hyperpuissance - dans tous les domaines, à la fois économique, militaire, technologique, diplomatique, culturel, presque idéologique, ne sont pas, eux-mêmes, capables, malgré tous les moyens dont ils disposent, de venir à bout de certaines crises ou de certains conflits ?
Je ne voudrais donc pas que, par une sorte de détour dialectique, certains responsables politiques, ardemment et sincèrement engagés dans la constitution d'une Europe puissante - que nous, Français, dans les familles politiques les plus diverses, appelons tous de nos voeux - je ne voudrais donc pas, disais-je, que, par un détour, par déception ou animés par une légitime impatience, on concentre les critiques sur cette Europe en formation dont le seul tort consiste à poursuivre d'immenses ambitions à un moment où, précisément, la puissance américaine connaît une expansion jusqu'alors inconnue.
Je ne crois donc pas à une impuissance européenne spécifique.
Comment y aurait-il pu avoir un recul européen, alors même que l'Europe n'avait pas de politique étrangère commune ? On ne peut parler de recul dans ce domaine.
Je ne pense pas que l'Europe ait perdu des positions. Je ne pense pas davantage qu'elle ait perdu la moindre crédibilité face à une situation où, encore une fois, les pays européens pratiquaient des politiques étrangères diverses, qui s'accordaient ou non et où les uns et les autres intervenaient avec plus ou moins de bonheur.
A cet égard, s'agissant de la Yougoslavie, souvent présentée comme l'exemple d'un « ratage » européen, certains Européens - pas tellement les Français, au demeurant - ont peut-être fait preuve, en 1991, d'une certaine naïveté en croyant, au début de la désintégration, que le tour de l'Europe était venu et qu'elle allait pouvoir jouer son rôle.
Il n'en demeure pas moins qu'il aura fallu, en réalité, attendre 1994 pour que les Etats-Unis adoptent une position un peu précise sur ce sujet et pour que la communauté internationale, terme dont on abuse souvent, définisse enfin une ligne politique cohérente et commune qui s'est exprimée avec force ensuite, en 1995-1996. Il aura donc fallu attendre 1994 pour que les Européens, les Américains et les Russes aient une approche commune.
Je ne vois donc absolument pas pourquoi la déception et la critique devraient se concentrer sur une impuissance européenne par rapport à la situation d'origine. Je vous épargnerai l'illustration de ma démonstration par la trentaine de conflits mondiaux actuels, dont une dizaine sont particulièrement aigus.
Il est trop facile de parler d'impuissance européenne spécifique. Nous vivons simplement dans un monde compliqué où se côtoient une hyperpuissance elle-même incapable de tout régler comme par enchantement, et une Europe qui a raison de s'assigner cet objectif ambitieux.
Aucun Européen convaincu - et j'en suis - n'a le droit de présenter cet objectif comme aisé à mettre en oeuvre du jour au lendemain. Il faut répéter inlassablement, par devoir de vérité et par devoir de pédagogie politique, que c'est un long processus.
M. Hubert Haenel. Très bien !
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. J'y vois une raison supplémentaire pour être très tenace, très volontaire, et très engagé dans ce processus qui doit composer avec des éléments tels que la souveraineté nationale, les sensibilités différentes, les mécanismes de toutes sortes.
En effet, face à une crise aussi aiguë et aussi compliquée que l'affaire irakienne, un pays comme la France ne réagit pas de la même manière qu'un pays comme la Grande-Bretagne.
Face à un problème comme celui du Proche-Orient, la plupart des pays membres de l'Union - les Quinze actuels mais, a fortiori demain, les Vingt ou Vingt-Cinq - n'adhèrent pas à l'approche française. Cette dernière résulte d'un engagement très fort initié aux débuts de la Ve République et que tous les présidents de la République et les gouvernement successifs ont poursuivi. Il existe donc une approche française, une sensibilité particulière, une audace sur ce sujet qui n'est partagée que par un tout petit nombre d'autres partenaires, et encore, de façon épisodique.
Il en va de même pour les relations avec les Etats-Unis. Nous avons une façon française de chercher à établir une relation qui soit nettement une relation d'amitié réelle forgée par l'histoire, sans exclure la spontanéité. Cette relation s'inscrit dans le cadre d'une alliance que personne ne récuse et qui repose sur le traité de 1949. Elle est en même temps empreinte d'un caractère fier et équilibré qui exclut tout alignement automatique et mécanique sur les positions de ce grand partenaire. Cette façon française de considérer que cette relation devrait s'exprimer dans une alliance équilibrée autrement, ou tout simplement équilibrée, n'est pas spontanément partagée par la plupart de nos partenaires.
Gardons-nous donc de parler de l'Europe comme d'un organe déjà constitué et qui, par oubli, distraction ou paresse - que sais-je ? - n'aurait pas pris position au moment opportun.
Chaque élaboration d'une position européenne suppose un travail de fourmi, de diplomate - ou de bénédictin ! - pour faire se rapprocher les points de vue. Ce travail est le fruit d'une coopération politique qui, au fil des ans, sur chaque sujet, s'efforce de canaliser les réactions de gouvernements plus ou moins activement européens : il leur arrive, pour éviter de progresser, de prendre le prétexte de divergences d'opinions qu'ils parviennent pourtant parfois à faire évoluer, quand ils ne la devancent pas franchement - en exerçant leur responsabilité politique. Les gouvernements jouent donc des rôles incontestables mais les psychologies nationales, les opinions publiques, les médias, les parlements, ... font de ce travail de rapprochement qui n'a encore jamais abouti à une véritable démarche commune, unique - les intervenants l'ont dit à juste titre - un travail de patience.
Je remercie le Sénat de me donner l'occasion de rappeler ces éléments qui se situent à l'arrière-plan de toutes les discussions sur la politique étrangère commune, la question complexe de la sécurité - j'y reviendrai dans quelques instants - se présentant un peu différemment.
Je dois tout de même reconnaître les nombreuses avancées concrètes - et pas uniquement déclaratoires - qui ont été fort bien rappelées par M. Barnier dans son rapport. Certes, les Quinze parviennent toujours aisément à se mettre d'accord sur quelques grands principes généraux des relations internationales ou sur les Droits de l'homme ; sur un certain nombre d'autres dossiers, leurs positions se sont alignées. C'est notamment le cas pour le Proche-Orient : les Quinze se rapprochent plus que naguère des positions françaises traditionnelles. Le blocage du processus de paix, qui a permis, d'une certaine façon, une prise de conscience, les y a encouragés.
Dans l'affaire du Kosovo, les quatre pays européens membres du groupe de contact ont vraiment été en symbiose depuis que cette instance s'est saisie de cette question, c'est-à-dire depuis mars 1998. Aujourd'hui encore, deux pays européens jouent un rôle particulier, mais je ne pense pas opportun de m'y référer à ce stade, pour mettre en oeuvre la PESC que nous avons à l'esprit. En effet, il s'agit bien en l'occurrence de faire travailler ensemble sur la même ligne les quatre pays européens, certes, mais aussi, avec l'accord des Quinze, les Etats-Unis et la Russie. En cette affaire, nous disposons d'une capacité de pression qui sera, je l'espère, efficace si le monde entier agit dans le même sens.
Les Quinze ont également adopté une position forte à l'égard de la réforme des Nations unies et des dimensions financières.
De même, une position européenne homogène s'est dégagée en Afrique du Sud pour suivre la démocratisation et pour envoyer des observateurs à différentes échéances politiques particulières.
Une politique européenne réelle est également menée sur les questions de coopération et sur le dialogue politique qui les accompagne. En l'espèce, il faut avoir à l'esprit, non pas uniquement les mécanismes institutionnels ou les décisions découlant du traité d'Amsterdam riche de quelques apports à cet égard, mais la politique étrangère commune concrète. En effet, chaque fois que l'Union européenne, par l'un ou l'autre de ces mécanismes, quel que soit l'article du traité auquel elle se réfère, prend une décision relative à l'ouverture, à l'élargissement, chaque fois qu'elle adopte un accord d'association, elle oeuvre dans le domaine de la politique étrangère. Il faut élargir l'analyse du potentiel de réalisation dont dispose l'Union en la matière.
Si les acquis sont inconstestables, il n'en demeure pas moins que, face aux crises les plus aiguës, qui mettent en cause les conceptions nationales les plus historiquement ancrées, ressurgissent les différences de mentalité et de création, les alliances privilégiées.
Ce point de résistance subsistera jusqu'à ce que chaque pays d'Europe ait pris conscience du fait qu'il était plus de son intérêt de jouer le jeu d'une Europe puissante, utile au monde, que de préserver ses comportements nationaux.
Tel est le cas dans l'affaire du Kosovo. Depuis le début, un véritable accord s'est dégagé en Europe afin de défendre l'idée, devenue celle du groupe de contact, selon laquelle le statu quo est intolérable. Mais on ne pouvait pas soutenir la revendication d'indépendance compte tenu des conséquences qu'elle ne manquerait pas d'entraîner. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'avec l'indépendance se poserait à nouveau la question, non pas de la grande Albanie, mais du regroupement de tous les Albanais. C'est une notion qui a fait tout le mal que l'on sait au moment de la désintégration de l'ex-Yougoslavie ; on l'a vu avec les Serbes et, à un degré moindre, avec les Croates. Comment pourrions-nous brusquement adopter à l'égard de l'Albanie une idée qui va à l'encontre des principes que nous avons défendus vis-à-vis de la Croatie et de la Bosnie ?
Aller dans ce sens aurait entraîné une déstabilisation potentielle. Le risque aurait été très élevé au Monténégro, en Albanie et en Macédoine, voire en Grèce. Sur cette ligne de refus de la communauté internationale, les Européens ont révélé leur unanimité qui ne devait rien à des travaux compliqués ou à des mécanismes de décision particuliers. L'unanimité s'est dégagée d'abord parce que le groupe de contact est une structure ad hoc, ensuite parce que l'expérience de l'ex-Yougoslavie en 1991 avait été instructive, alors que revient maintenant l'idée selon laquelle ce mouvement aurait dû être mieux encadré et mieux canalisé. Cela nous a donné une base extrêmement forte et par rapport aux Russes et par rapport aux Etats-Unis pour élaborer un consensus global.
Nous avons réussi, ces temps derniers, alors que cela semblait difficile, à définir une conception politique claire de la séquence qu'il fallait suivre et de la combinaison juste des rôles des différents organismes : Conseil de sécurité, OTAN, OSCE, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Union européenne, groupe de contact. Nous avons élaboré cette chronologie alors que l'OTAN précisait ses menaces et que le groupe de contact multipliait ses injonctions. Entre-temps, grâce à une déclaration du Conseil de sécurité, nous avons réussi à faire venir les deux parties.
Mais je dois dire que, comme on pouvait s'y attendre, la négociation se révèle extrêmement complexe. Nous ne nous sommes pas engagés dans cette négociation en misant sur la facilité.
Les points de vue sont, comme on le sait, tout à fait incompatibles. Le moment n'est pas encore venu où les deux délégations ont pris conscience qu'elles n'obtiendraient un résultat décisif qu'en faisant preuve de courage et d'un esprit de compromis.
D'où cette pression qui continue, cet accompagnement de la négociation, et le fait que M. Cook ou moi-même restions en contact chaque jour avec les partenaires de la négociation. Nous nous relayons pour assurer une présence sur place et pour conduire deux délégations, de surcroît parfois parcourues par des divergences internes, à comprendre que, en dehors d'un accord politique, aucune issue, sauf vraiment tragique pour tout le monde, n'est possible.
Mais cet accord politique suppose des renoncements, un courage et une vision de l'avenir. En ce sens, nous, Européens, nous avons en effet des choses à dire tant il est vrai que c'est une partie de l'Europe qui est concernée. A l'égard du Kosovo, de la Bosnie, de l'Albanie et de toute cette région, il est clair que nous devons avoir une grande politique sur dix ou quinze ans, qui consiste à européaniser les Balkans, dont nous avons besoin à tous points de vue, que ce soit sur le plan de l'éthique, sur le plan de la politique, sur le plan de la sécurité et sur le plan de la stabilité. Il est en effet nécessaire que les Balkans deviennent un jour une partie de l'Europe, comme le reste, et ils en ont tragiquement besoin. Mais on voit bien que ce sont des peuples qui sont enfermés dans des cycles de vengeance et dans des rhétoriques historiques qui sont celles dans lesquelles nous avons été enfermés pendant si longtemps. Tel est le sens du travail qui est entrepris à l'heure actuelle. Nous en sommes à l'effort, mais pas encore aux résultats.
Je voudrais souligner, après M. Michel Barnier, que le traité d'Amsterdam a apporté des éléments utiles, compte tenu du tableau que j'ai brossé au début, notamment la combinaison des instruments communautaires et intergouvernementaux et l'idée des stratégies communes.
Nous mettons cela en pratique à propos de la Russie, en rassemblant tous les instruments dont nous disposons. Là aussi, il faut avoir une politique d'accompagnement à long terme. En effet, ce n'est pas sur les décombres de l'Union soviétique que l'on va brusquement, en peu d'années, construire une société politique moderne et une grande économie développée. Ce sont des processus longs et il faut avoir de la ténacité.
Monsieur Barnier, je vous le confirme, le Haut Représentant, « M. ou Mme PESC », devra avoir un profil politique, car il devra dialoguer d'une façon utile et aider à la catalyse de la politique étrangère commune sur les points précis, sur quelques actions principales. Là aussi, je rejoins ce qui vient d'être dit : il faut se concentrer sur des actions privilégiées et prioritaires, et ne pas tout traiter en même temps en mettant sur un pied d'égalité de très grands sujets et des sujets annexes que l'on traite parfois parce qu'ils permettent des déclarations faciles. Il faut véritablement une capacité politique, un savoir-faire politique pour être en mesure de mener ce dialogue avec, d'une part, aujourd'hui quinze ministres, mais demain vingt, vingt-cinq, peut-être plus et, d'autre part, les interlocuteurs politiques de l'Europe.
Sur ce point, les discussions entre les partenaires au sein des Quinze sur la personnalité qui pourra occuper cette fonction n'en sont qu'à leur début, étant donné qu'elles ne peuvent se dérouler qu'en liaison avec d'autres réflexions qui commencent à propos de toute une série de postes qui seront également à pourvoir dans le courant de cette année.
Mais je cite également un processus de décision plus fluide, une plus grande visibilité. Voilà des apports réels qui vont permettre de faciliter ce travail dont je rappelais le caractère difficile certes, mais indispensable.
Ces apports restent insuffisants. Le mécanisme de la coopération renforcée n'est pas tout à fait au point tel qu'il a été prévu. Nous allons vers une Europe qui va s'élargir. Je ne reprendrai pas ici le débat sur l'élargissement, c'est une nécessité historique à tous points de vue. Mais nous sommes convaincus que l'Union européenne n'est pas en mesure de gérer un élargissement très grand si elle garde les mêmes institutions : à ce moment-là, nous irons tout droit à la paralysie. Des réformes sont donc nécessaires et on connaît les positions de la France sur les trois réformes clés, qui ne suffiront sans doute pas quand l'élargissement sera plus grand.
A un moment donné, il faudra réintroduire de la géométrie variable. Je ne parle pas, évidemment, d'une Europe à deux vitesses. Il ne s'agit pas d'avoir certains pays toujours dans une catégorie et d'autres pays toujours dans une autre. Mais il est clair qu'à quinze, vingt ou vingt-cinq, nous n'aurons pas les mêmes intérêts et les mêmes priorités qu'à partir d'un socle fort, que nous essaierons d'élargir progressivement. Il faut que des groupes de pays qui veulent aller plus loin puissent le faire, notamment dans le domaine de la politique étrangère commune, en particulier si on raisonne par idée d'action prioritaire. Il faut combiner les positions communes de tous et des avancées particulières.
Or les dispositifs de coopération renforcée du traité d'Amsterdam sont, selon moi, trop contraignants sur ce plan, car les pays qui veulent avancer restent soumis à l'accord de ceux qui ne veulent pas. Donc existe le risque d'avoir à s'aligner sur le moins-disant, si je puis dire. Par conséquent, je crois qu'il faudra aller plus loin sur ce plan, parce que la politique étrangère commune que nous voulons élaborer et renforcer chaque jour a besoin de souplesse et d'initiative.
Pour renforcer les fondements de cette approche, nous avons décidé, ces derniers mois, avec l'Allemagne et avec la Grande-Bretagne, d'engager un très grand programme de travail entre les ministères des affaires étrangères, avec une systématisation des rencontres à tous les niveaux, des échanges de points de vue, en commençant par les sujets antagonistes. On a repéré des sujets sur lesquels les pays réagissaient viscéralement et fondamentalement de façon divergente. On travaille sur ces points pour voir si on peut élaborer quelque chose de nouveau. Cela se traduira par des initiatives communes, des voyages communs, des déclarations communes.
Mais on le fait également avec beaucoup d'autres pays : par exemple avec l'Espagne, sur la question de l'Amérique latine et le partenariat euroméditerranéen ; avec l'Italie - je viens de tenir voilà quelques jours, à Paris, avec mon homologue italien, une conférence des ambassadeurs sur les Balkans - et avec le Portugal où nous avons un dialogue sur l'Afrique - voilà encore quelques jours, à Lisbonne, avec le Président de la République, nous parlions aux responsables portugais des réactions des Africains francophones et lusophones, pour dépasser ce qui est parfois antagoniste et en faire une force.
Voilà le travail qui est conduit à l'heure actuelle. Il tient compte, par anticipation, des apports utiles du traité d'Amsterdam, mais il en souligne dans le même temps les insuffisances, ce qui est une façon de dire qu'il faudra, sur ce plan, aller plus loin, même si on ne peut pas penser ingénument qu'il suffit de mettre en place des mécanismes pour que les mentalités s'adaptent et pour que les oeufs deviennent carrés. Il faut faire preuve d'une volonté tenace et constante. Mais, bien évidemment, si nous ne disposons pas des mécanismes qui nous y portent, ce sera encore plus difficile que cela ne l'est déjà.
Avant de conclure, je dirai un mot sur les questions de la défense.
S'agissant de la PESC, politique étrangère et de sécurité commune, dès l'origine, le mot « sécurité », a été préféré au mot « défense ». C'était une façon de ménager ceux de nos partenaires qui sont la majorité et qui redoutent l'affrontement avec les Etats-Unis sur ce plan : lorsque les projets français en matière de défense européenne sont présentés comme étant une alternative possible à l'Alliance atlantique, les choses se bloquent, les Etats-Unis n'en veulent pas, nos partenaires ne suivent pas lesdits projets. L'intention était de ne pas poser inutilement ce problème, d'où le choix du « S » - sécurité - mais, même avec cette précaution tactique, je suis obligé d'ajouter que les situations ne sont pas les mêmes.
En matière de politique étrangère commune, il faut donc rechercher ce processus d'élaboration politique, pédagogique et institutionnel concentré sur des sujets prioritaires, et il faut se saisir des occasions que malheureusement le monde, parce qu'il est tragique, nous fournit pour essayer d'avancer. Mais nous partons d'une situation où il n'existe pas de politique étrangère commune. C'est pourquoi je disais au début qu'on ne recule pas. Il y a peut-être eu des occasions perdues, mais il n'y a pas eu de recul.
En revanche, en matière de défense, nous sommes dans une situation qui aurait été celle, en matière monétaire, où nous aurions déjà eu en Europe une monnaie commune qui aurait été le dollar. Telle est la situation en matière de défense. L'Alliance atlantique fonctionne d'ailleurs à la satisfaction de l'ensemble des alliés. La France a toujours une position particulière depuis le général de Gaulle et, tout en l'adaptant et en la modernisant, elle l'a maintenue, et, je crois, à juste titre.
Mais la situation générale pour les autres Européens, c'est qu'il y a déjà une défense commune, pour ne pas dire unique. Elle est là. Quand nous parlons, nous, d'élaborer une défense européenne, c'est encore plus compliqué que pour la politique étrangère commune, parce qu'il faut, en quelque sorte, apporter la preuve que nous allons pouvoir loger cette initiative dans une alliance qui est là, que tout le monde veut garder, que nous souhaitons voir réformée, même si l'on n'y parvient pas encore. Cependant, nous avons des partenaires qui sont circonspects sur ce point.
Donc, il faut une tactique, une approche différentes. Si nous partageons tous cette grande volonté, il faut comprendre que nous devrons procéder d'une façon qui n'est pas tout à fait la même.
L'initiative qui s'est exprimée à Saint-Malo - elle était déjà la traduction d'un travail commencé auparavant, notamment depuis que nous avons constaté, pendant l'été, que M. Tony Blair faisant une ouverture qui nous a semblé réelle sur ce plan - consiste à voir si on peut dépasser cette contradiction historique où nos partenaires sont hostiles à toutes initiatives de la France parce qu'ils considèrent qu'elles sont contraires à l'Alliance qui reste pour eux la clef de la sécurité.
Il s'agit de voir si, sans que nous ayons à renoncer à nos principes ni à notre position, et sans que les Britanniques aient à renoncer à leur propre politique, on peut travailler sur des hypothèses où les Européens auraient, dans l'Alliance atlantique et en bon accord politique global avec les Etats-Unis, à se saisir d'une situation prioritaire pour eux, mais qui ne serait pas prioritaire pour les Etats-Unis et où les Européens estimeraient normal d'exercer leur responsabilité.
Les Etats-Unis sont tout à fait favorables au partage du fardeau, le burden sharing. Mais il s'agit là du partage de la décision, donc c'est évidemment une autre affaire. A partir d'un dialogue avec les Britanniques, que nous étendrons naturellement aux autres partenaires qui souhaiteront y participer car notre démarche est ouverte et pragmatique, il s'agit de voir si on peut faire admettre par tous nos partenaires l'idée d'une autonomie de décision des Européens sur ce plan, ce qui suppose une capacité d'évaluation et, éventuellement, des moyens propres dans certains cas, même si, dans d'autres cas, les Européens se serviraient des moyens de l'Alliance, qui seraient en quelque sorte en facteur commun.
Voilà le sens de cette démarche. Nous allons la poursuivre pas à pas, en faisant tout pour que ne se réveille pas un nouveau malentendu avec les Etats-Unis qui ont été prudemment positifs, en tout cas pas négatifs, même s'ils ont mis en avant trois exigences : pas de découplage entre les deux rives de l'Atlantique, pas de duplication des moyens - la réponse est facile, car personne n'en a ni l'intention, ni les moyens - et pas de discrimination par rapport aux membres de l'Alliance atlantique qui ne sont pas dans l'Union européenne ; là, il ne faudrait pas que cette préoccupation apparemment légitime soit utilisée contre une démarche nécessaire qui est la nôtre car nous ne pourrons remettre sur le même plan, dans cette démarche européenne, au départ tous les pays membres de l'Union européenne, de l'Alliance atlantique ou de l'UEO.
Il faut avoir consolidé ce projet, lui avoir donné corps pour voir par quelles autres étapes nous allons passer, ce qui suppose qu'on ne l'institutionnalise pas prématurément. En quelque sorte, je vous annonce une période pouvant s'étendre sur l'ensemble de l'année, une avancée prudente pour consolider les étapes avant de voir comment ce mécanisme nouveau s'insérera dans l'ensemble des situations.
Le cheminement est certes long mais la volonté est immense. Il faut utiliser complètement les mécanismes existants. Il faut tirer profit de tous les apports nouveaux du traité d'Amsterdam. Dans le même temps, il s'agit de se préparer à aller plus loin. Il ne faut pas croire que les mécanismes devant être perfectionnés pourront se substituer à un travail visant à ce que, un jour, tous les pays d'Europe aient une approche que nous espérons très marquée par une influence française, naturellement pour considérer qu'il faut une politique active de l'Europe, par exemple au Proche-Orient, pour préparer le moment où les Européens considéreront qu'il est important de garder une politique africaine, même si elle doit être modernisée ; la France n'est pas prête à se rallier à une absence de politique africaine, position qui est tout de même celle de la plupart des autres pays européens.
Il faut donc à la fois convaincre ceux de nos partenaires qui n'ont pas de politique africaine qu'il est important d'en élaborer une et convaincre ceux qui en ont une, également héritée de l'histoire, tout comme la nôtre, qu'il faut surmonter les affrontements du passé entre les influences française, britannique, portugaise ou autre. Dans cet esprit, je me rendrai dans quelques semaines avec M. Robin Cook dans un pays africain anglophone, puis dans un pays francophone voisin.
M. Michel Barnier, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Très bien !
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Nous avons choisi une région dans laquelle ces pays sont aujourd'hui obligés de travailler ensemble. Nous organiserons une réunion conjointe d'ambassadeurs sur le terrain. J'ai procédé de la même manière - mais c'était à Paris et c'était donc moins original, si je puis dire - avec M. Dini, en faisant se rencontrer les ambassadeurs français et italien en poste dans les Balkans. Nous poursuivrons de façon méthodique ce type de concertation.
Voilà dans quel contexte s'inscrit la démarche des autorités françaises, qu'il s'agisse du Président de la République ou du Gouvernement. Nous sommes déterminés à employer tous les moyens, à faire jouer tous les mécanismes, toutes les institutions. Mais je répète en conclusion que nous ne devons pas croire que les mécanismes que nous allons tenter de perfectionner à chaque étape se substitueront à un travail persévérant et patient qui relève, fondamentalement, d'une volonté politique. (Applaudissements.)
M. le président. Mes chers collègues, j'ai le plaisir de saluer la présence dans nos tribunes des élèves de l'Ecole des jeunes sapeurs-pompiers de Redon et des élèves des lycées de Saint-Etienne. (Applaudissements.)
Comme vous pouvez le remarquer, les jeunes s'intéressent aux travaux du Sénat, ce dont nous nous félicitons.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Emin.
M. Jean-Paul Emin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la conférence de Rambouillet est porteuse de nouveaux espoirs pour le Kosovo. Son existence est déjà un premier succès pour l'Europe. Elle montre que la conviction et la solidarité européenne peuvent donner des résultats.
Mais le volontarisme ne doit pas nous conduire au triomphalisme. Prenons garde, mes chers collègues, de ne pas décevoir nos concitoyens par des déclarations que viendraient démentir les faits. L'opinion publique a d'ailleurs déjà eu l'occasion de mesurer le gouffre qui sépare la parole des actes dans l'ex-Yougoslavie, au Rwanda, au Congo et, il y a peu encore - mais peut-être cela va-t-il changer - au Kosovo.
Nous devons regarder la réalité en face : l'Union européenne s'est jusqu'à présent montrée incapable de prévenir et de régler seule des conflits majeurs en Afrique, dans les Balkans et au Moyen-Orient.
Le président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, M. Michel Barnier, a dressé tout à l'heure dans son rapport un bilan sans concession dont je tiens à saluer la lucidité et l'objectivité.
Les plus grands espoirs, s'ils ne sont pas suivis d'effets, suscitent les pires déceptions.
L'Europe a trop tendance à afficher des objectifs ambitieux sans se donner les moyens de les atteindre et sans en avoir la volonté politique.
Certains traités, comme celui de Maastricht, auraient pu donner un véritable élan à la PESC, mais il n'en a pas été ainsi, malgré quelques progrès réels.
Le traité d'Amsterdam, quant à lui, suscite de nouveaux espoirs, mais nous devons rester lucides.
Ce traité offre à l'Europe de nouveaux instruments qui peuvent lui permettre d'accroître son influence politique internationale et de mieux prévenir les crises.
Ainsi, l'instauration d'un haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune peut permettre à l'Europe de parler d'une seule voix et de donner un visage à son action extérieure.
De même, la création d'une unité de planification et le remplacement de l'ancienne troïka par une structure tripartite plus équilibrée apparaissent comme des points positifs.
Enfin, les stratégies communes, l'abstention constructive et l'extension du vote à la majorité qualifiée devraient favoriser la rapidité des décisions et éviter certains blocages.
L'honnêteté et l'expérience nous obligent néanmoins à relativiser ces avancées. Nous savons, en effet, que l'efficacité repose en grande partie sur la volonté politique des Etats membres.
Ainsi, la crédibilité et l'influence du haut représentant pour la PESC dépendra - M. Barnier l'a dit tout à l'heure - de la personnalité qui sera désignée, de sa stature politique et de la manière dont les Etats tiendront compte de ses recommandations.
De même, l'unité de planification peut très bien devenir l'embryon d'un futur ministère européen des affaires étrangères. Mais elle peut aussi voir son action paralysée, comme le laissent craindre les querelles au sujet de sa composition.
La même inquiétude concerne l'introduction de la majorité qualifiée. Un Etat conservera la possibilité de s'y opposer en se fondant sur « des raisons de politique nationale importantes ». Tout dépendra donc de l'interprétation et de l'utilisation que les partenaires européens feront de cette formule.
Ces incertitudes sont révélatrices des obstacles historiques et politiques qui subsistent sur le chemin d'une véritable politique étrangère et de sécurité commune.
Certains pays ont historiquement des responsabilités internationales et redoutent toute entrave à leur action diplomatique. D'autres, plus petits, n'ont pas la même ambition mais refusent de se laisser entraîner par les plus grands.
De même, la PESC ne pourra être réellement efficace que lorsque l'Europe saura vraiment ce qu'elle veut et disposera d'une véritable autorité politique capable de l'exprimer et de la mettre en oeuvre.
L'Europe doit se construire politiquement pour mieux s'affirmer diplomatiquement. C'est là une des insuffisances du traité d'Amsterdam qui aurait dû doter la nouvelle Europe de véritables institutions politiques aux pouvoirs plus clairement définis. C'est, en conséquence, l'un des enjeux de la prochaine réforme des institutions de l'Union européenne.
Les difficultés de la diplomatie européenne ne doivent cependant pas nous conduire à un bilan trop négatif.
La politique étrangère - M. le ministre l'a d'ailleurs dit tout à l'heure - ne se résume pas à la prévention et à la résolution des conflits, même si ce sont eux qui attirent le plus souvent l'attention. Il existe une « autre politique étrangère européenne » qui prend des chemins institutionnels différents de celui de la PESC mais touche des domaines aussi éminemment diplomatiques.
C'est le cas de la politique commerciale commune. Dans ce domaine, l'Europe défend ses intérêts et bénéficie d'une influence réelle dans les négociations bilatérales ou au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
C'est aussi le cas de l'aide au développement. A cet égard, le lancement, à Dakar, des négociations pour le renouvellement de la convention de Lomé illustre très bien les nouvelles exigences de l'Europe sur les plans politique et commercial.
Cependant, c'est en matière d'élargissement que s'exprime le mieux une politique étrangère européenne, qui, si elle n'en a pas toujours le nom, en a souvent l'efficacité. Les pays d'Europe centrale et orientale souhaitant adhérer un jour à l'Union européenne sont en effet tenus de remplir des conditions non pas seulement économiques mais aussi politiques. L'Union européenne parvient ainsi à favoriser certains progrès démocratiques et contribue à la stabilité d'une partie de notre continent.
Dans ces conditions, et contrairement à une formule célèbre citée tout à l'heure par M. Michel Barnier, l'Europe est un géant économique, mais plus tout à fait un nain politique,... même si elle doit encore grandir.
Il reste aussi beaucoup à faire en matière de défense. Là encore, la PESC souffre d'aspirations contradictoires : certains pays européens souhaitent développer une identité propre en matière de sécurité tout en conservant la relation particulière qui les lie aux Etats-Unis.
Dès lors, l'Union européenne, l'UEO, l'OSCE et l'OTAN ont encore du mal à trouver leurs marques.
Néanmoins, tout le monde s'accorde aujourd'hui sur la nécessité de construire une Europe de la défense disposant d'une véritable autonomie et de réels moyensd'action.
Le sommet franco-britannique de Saint-Malo du 4 décembre 1998, puis le conseil européen de Vienne, quelques jours plus tard, ont amorcé un rapprochement des points de vue porteur de nouveaux espoirs.
Ces espoirs impliquent également la constitution d'une véritable industrie européenne d'armement forte et autonome. En décembre 1997, les gouvernements allemand, britannique et français ont adopté une déclaration commune qui va dans ce sens. L'heure est à la constitution de grands groupes européens, en particulier dans le domaine de l'électronique et de l'aéronautique. Cette logique s'impose comme le seul moyen de faire face à la puissance de l'industrie américaine.
Toutefois, aucune fusion européenne globale n'a abouti à ce jour, et le comportement, peut-être tactique, de certains groupes industriels laisse craindre le pire. Dans un secteur aussi sensible que celui de la défense, les réflexes nationaux ont pour l'instant pris le pas sur les rapprochements européens. Mais nous pouvons souhaiter, là encore, que le bon sens et la logique communautaire finissent par l'emporter.
L'Europe de la défense constitue en effet l'un des aspects essentiels d'une politique étrangère et de sécurité commune qui devient chaque jour plus indispensable.
Le groupe des Républicains et Indépendants, au nom duquel je m'exprime, estime qu'il en va des intérêts économiques et diplomatiques de l'Union européenne mais aussi des valeurs universelles qui fondent son identité et doivent guider son action, au Kosovo comme ailleurs. (Applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
(M. Jean-Claude Gaudin remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

vice-président

M. le président. La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier. Monsieur le ministre, vous venez d'apporter une réponse aux critiques souvent formulées à l'encontre de l'Union européenne quant à son impuissance face à l'escalade de conflits dans son environnement proche : hier en Bosnie, aujourd'hui au Kosovo ; s'agissant de ce dernier conflit, d'ailleurs, la conférence de Rambouillet, dont vous nous avez parlé et dont l'issue est encore bien incertaine, a au moins le mérite d'exister, et je tiens à rendre hommage au rôle actif que vous y jouez, jour après jour.
Notre interrogation est double.
Tout d'abord, peut-il exister une politique étrangère et de sécurité commune à quinze Etats membres - demain davantage - qui ont des intérêts parfois divergents, des traditions et des conceptions de politique étrangère, de sécurité et de défense différentes ?
Par ailleurs, l'Union européenne, au regard de la puissance économique qu'elle a construite et de la nature politique du processus d'intégration qu'elle poursuit, peut-elle faire l'impasse sur une politique étrangère qui lui soit propre ?
En réalité, il existe une politique étrangère, ou plutôt une politique extérieure européenne. Le caractère multidimensionnel des politiques développées par l'Union européenne est son principal atout. Mais il lui faut consolider ses acquis et son action dans trois directions.
Tout d'abord, il est un acquis patiemment construit, qui est aussi un atout fondamental pour la définition d'une politique étrangère propre et originale : les relations extérieures que la Communauté européenne a développées depuis son origine, qu'il s'agisse de relations économiques, d'accords avec des pays tiers, d'une coopération au développement, qui s'est concrétisée avec succès par les accords de Lomé, et aussi d'une politique d'aide humanitaire, dont l'Union européenne est la première pourvoyeuse dans le monde.
Cet ensemble de politiques contribue à faire de l'Union européenne une puissance économique incontournable sur la scène internationale. Sans doute n'en est-il pas de même quant à son influence politique.
L'objectif des prochaines années doit bien être de travailler à réduire la distorsion entre la puissance économique de l'Union européenne et ce qui devrait être son poids politique réel. La monnaie unique peut évidemment, à mon avis, y contribuer.
Par ailleurs, l'Union européenne possède des potentialités à rechercher dans sa nature même. La légitimité politique de l'Union européenne lui vaut un atout de taille : du fait de la diversification de la nature des conflits contemporains, dont les aspects militaires et civils sont de plus en plus entremêlés, le niveau de décision relève non plus seulement du niveau militaire, mais aussi largement, désormais, du niveau politique.
L'Union européenne peut ainsi, sur le plan international, légitimement privilégier la recherche de solutions politiques à une situation de crise et mener des négociations en son nom et au nom de la Communauté internationale, comme elle l'a déjà fait par le passé.
Enfin, les atouts de l'Union européenne sont aussi à rechercher dans son origine même : il s'agit en effet d'une construction destinée à assurer la paix et à prévenir tout nouveau conflit.
L'Union européenne a les moyens de mettre en oeuvre une politique réelle de prévention des conflits : par son caractère multidimensionnel, l'Europe a les moyens d'avoir une conception globale de la sécurité et de mener une stratégie à cette image, stratégie qui, seule, peut aujourd'hui être crédible et cohérente. En effet, l'avenir politique d'une défense commune réside dans une conception globale de la sécurité qui puisse présenter une réponse efficace aux risques et menaces d'ordre tant politique, économique, social qu'environnemental.
Il s'agit, pour l'Union européenne, de développer une capacité d'adaptation à la fois technique et politique aux situations existant sur le terrain.
Trois éléments conditionnent cette capacité d'adaptation pour faire face à l'émergence et au développement d'une crise.
Tout d'abord, une capacité collective d'information et d'analyse préalable commune et autonome est nécessaire. Le développement d'une analyse commune est fondamental pour compléter les analyses nationales et pour favoriser une convergence des positions et d'une évaluation commune pouvant dépasser les intérêts propres à chaque Etat membre. Tout un travail reste à faire aujourd'hui afin de mieux identifier les domaines d'intérêt commun.
Par ailleurs, il importe de se donner les moyens d'établir une planification des réponses à apporter et de faire le choix entre les différentes options envisageables. Il s'agit de réduire la distorsion trop importante entre le moment de l'identification d'un risque de crise et d'extension d'un conflit et la décision de mettre en place un ensemble de mesures adaptées.
A ce titre, nous pouvons donc nous réjouir de la création par le traité d'Amsterdam de la fonction de Haut représentant pour la PESC ainsi que de l'Unité de planification de la politique et d'alerte rapide, qui devraient permettre une prise en compte globale et un suivi des crises dès leur apparition, facilitant l'émergence de stratégies, de positions et d'actions communes. C'est certes là que pourra et devra se jouer le rôle du futur Haut représentant pour la PESC, ce fameux « M. ou Mme PESC » dont nous parlons chaque jour.
Enfin, la troisième condition est la capacité de l'Union à mettre en oeuvre cette réponse à la crise, une réponse qui est double : il s'agit de la manière de réagir et de la coordination entre l'Union européenne, l'UEO et l'OTAN.
La possibilité de recourir à une abstention dite « constructive » et l'introduction de la majorité qualifiée - à condition, bien entendu, M. Barnier le rappelait, que soit réglé le problème de la pondération des voix - représenteraient à ce titre des avancées significatives.
Ces deux procédures pourraient contribuer à surmonter les divergences, à la fois sur ce que peut et doit faire l'Union européenne en matière de sécurité et de défense et sur l'opportunité d'intervenir, aussi bien dans le choix du moment que des modalités, dans une situation de crise donnée.
Si une plus grande souplesse dans la procédure de décision permet à chaque Etat d'agir ou non conformément à ses convictions ou à ses intérêts, une telle procédure de type « coopération renforcée » doit-elle pour autant devenir la règle ou être la seule solution pour que les Etats membres puissent enfin agir au nom de l'Union européenne ? En d'autres termes, de telles initiatives portent-elles une légitimité et une crédibilité suffisantes si la décision n'émane pas de tous les Etats membres ?
Le problème peut d'ailleurs se poser dans les termes suivants : si les décisions continuent à se prendre à l'unanimité, on peut craindre que les Etats membres ne soient pas encouragés à chercher une solution à l'intérieur du cadre de l'Union européenne. En effet, jusqu'à aujourd'hui, et comme le montrent encore les tentatives actuelles de mettre un terme à la crise du Kosovo, les initiatives concrètes ont été prises par quelques Etats membres de l'Union, et souvent hors de l'enceinte de cette dernière.
Je voudrais insister sur un autre point : l'affirmation de l'Union européenne sur la scène internationale passe par sa capacité à assurer sa propre sécurité.
C'est la question essentielle du passage de la décision diplomatique à la décision militaire. En effet, une stratégie politique doit pouvoir s'appuyer, si elle veut être efficace, sur un dispositif militaire.
La France est attachée à la définition d'une Europe de la défense, en particulier par l'insertion de l'Union de l'Europe occidentale dans l'Union européenne. L'enjeu est de permettre à cette dernière d'assurer la direction politique et stratégique d'opérations, y compris avec des moyens collectifs de l'OTAN. Cela suppose qu'elle dispose d'instruments d'aide à la décision et de capacités d'action. C'est un enjeu primordial pour assurer l'autonomie de la décision européenne.
Il s'agit d'affirmer, d'une part, l'objectif d'une capacité autonome d'action des Européens appuyée sur des forces crédibles et, d'autre part, de montrer aux citoyens que l'Europe peut contribuer à leur sécurité.
Il existe déjà des acquis importants. Au premier rang d'entre eux, précisément, nous avons l'UEO, et l'engagement contenu dans le traité de Bruxelles de 1948 qui concerne un grand nombre des quinze pays de l'Union européenne.
Souvent critiquée, l'UEO n'est que ce que les pays membres veulent bien faire d'elle. Elle mérite une nouvelle ambition politique pour améliorer les outils existant en son sein. Concrètement, cela signifie qu'il faut poursuivre le développement des capacités opérationnelles de l'UEO. Il s'agit d'un élément clé de la future configuration de sécurité et de défense au service de l'Union européenne. Les ambitieux programmes concernant le renseignement spatial, qui connaissent actuellement quelques difficultés de financement, sont au coeur de cette démarche et leur réussite est une « ardente obligation » commune.
Deuxièmement, l'Union européenne doit pouvoir compter sur des instruments d'aide à la décision et être autonome dans les domaines du renseignement, de la planification et de la gestion des crises. A moyen terme, elle doit pouvoir assurer la direction politique et stratégique d'opérations, y compris d'opérations conduites avec des moyens collectifs de l'OTAN, conformément à l'esprit des décisions de Berlin.
Troisièmement, un acquis important réside dans les liens existants entre l'UEO et la PESC. L'article J 4-2 du traité de Maastricht prévoyait que l'Union européenne demande à l'UEO de mettre en oeuvre ses décisions ayant des implications dans le domaine de la défense. Le traité d'Amsterdam, en reprenant les missions de Petersberg, pourra contribuer à renforcer ce lien et facilitera le recours à l'UEO de la part de l'Union européenne.
De plus, le Conseil européen aura à définir les principes et orientations générales de la PESC, y compris pour les matières ayant des implications dans le domaine de la défense.
Le quatrième acquis est plus conflictuel : la place de l'UEO et d'une identité de défense européenne au sein de l'Alliance atlantique. Vous avez d'ailleurs évoqué cette question tout à l'heure, monsieur le ministre.
Depuis les sommets atlantiques de Bruxelles et, plus récemment, de Madrid, l'existence européenne de cette identité est peut-être mieux comprise par nos partenaires européens.
La France a, à plusieurs reprises, confirmé sa volonté de contribuer au rééquilibrage des relations transatlantiques. A la veille du sommet de Washington, pour le cinquantenaire de l'Alliance atlantique, cet objectif est, plus que jamais, d'actualité. Une défense européenne renforcée signifie un fardeau mieux partagé et un partenariat plus équilibré.
Cinquièmement, un acquis plus concret réside dans l'existence des forces multinationales européennes - Eurocorps, Euromarfor, etc. - qui donnent une capacité d'action, certes encore minimale, mais qui tracent un chemin de coopération susceptible de constituer des réservoirs de forces pour des engagements communs.
Sixièmement, un certain acquis existe aussi dans les actions sur le terrain, menées, sous des formes et dans des conditions différentes, par des pays de l'Union. Ces actions, dans des domaines variés - humanitaire, militaire, maintien ou rétablissement de la paix - servent aussi à créer des liens, à faire travailler ensemble diplomates et militaires des pays différents. Il y a, là aussi, l'embryon d'une politique commune.
A partir de ces acquis, il me paraît possible de poursuivre la construction, à long terme, d'une défense européenne avec un souci de pragmatisme et une volonté d'aboutir à des actions concrètes.
En conclusion, je dirai que le traité d'Amsterdam, que nous allons bientôt ratifier, constitue un pas - un petit pas, diront certains, mais un pas tout de même - vers la constitution d'une politique étrangère et de sécurité commune européenne.
Le principal apport du traité d'Amsterdam réside peut-être dans le fait d'avoir brisé des obstacles, le plus difficilement surmontable étant celui de la volonté politique.
Si l'objectif est bien une intégration politique plus grande, alors l'Union européenne en tant que telle se doit de développer une politique de sécurité et une capacité de défense.
Aujourd'hui plus encore avec la monnaie unique, l'Union européenne a un rôle essentiel à jouer, non seulement sur le continent européen, mais également dans le monde entier. Assumer des responsabilités sur la scène internationale, c'est aussi avoir la capacité de peser efficacement dans la résolution des crises et des conflits.
Telle doit être la véritable signification de la politique étrangère et de sécurité commune que nous appelons de nos voeux. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Blin.
M. Maurice Blin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité de l'Europe passait hier par sa capacité de résister à la menace que faisait peser sur elle le surarmement de la Russie soviétique. Elle s'appuyait alors - nous nous en souvenons tous - sur la puissance et la présence militaire américaines.
Le défi que l'Union européenne doit relever aujourd'hui a changé de visage et de nature et n'a pas, fort heureusement, la même acuité. C'est celui de sa capacité à se doter d'une possibilité de défense qui lui soit propre. Or ce défi se heurte à l'écrasante supériorité dont disposent les Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de l'OTAN.
Cette supériorité concerne aussi bien les moyens mis en oeuvre que la capacité de décision.
Je rappellerai, à cet égard, quelques chiffres : leur budget militaire représente le double de celui de tous les pays d'Europe réunis ; les crédits qu'ils consacrent au seul secteur de la recherche et du développement des armes se montent à 210 milliards de francs, soit plus que l'ensemble du budget de la défense de la France et près de quatre fois plus que l'effort des Européens.
Ce n'est pas tout ! Alors que l'Amérique s'est dotée en quelques années de trois groupes - pas un de plus - réunissant ensemble tous les systèmes d'armes, que Boeing, le plus important d'entre eux, mène de concert fabrications civile et militaire, l'industrie européenne reste dispersée, sinon même divisée. Pour ne prendre qu'un exemple, elle ne présente pas moins de trois avions de combat, dont deux sont au moins directement concurrents : le Rafale français, commandé pour le moment à 48 exemplaires, l'Eurofighter anglo-allemand, avec 600 exemplaires, et le Gripen suédois, avec 170 exemplaires.
Ces trois avions d'origine européenne affronteront le JFS américain, qui pourrait être produit, lui, à 3 000 exemplaires et qui bénéficierait de ce fait, vous l'avez compris, d'une considérable économie d'échelle. Dans ce nouveau combat des Horaces et des Curiaces, l'Europe, convenons-en, ne part pas vainqueur.
Pour parer à ce danger, la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne annonçaient, en décembre 1997, voilà plus de deux ans, « une réorganisation des industries aérospatiale et d'électronique de défense » qui devait déboucher sur une grande société européenne de droit privé et cotée en bourse. Un projet clair et un calendrier détaillé devaient être élaborés pour le 31 mars 1998. Il n'en a malheuseusement rien été.
Certes, nous comprenons bien que l'entreprise consistant à surmonter les intérêts divergents des firmes et des nations n'est pas aisée. Elle s'est encore compliquée depuis, nous l'avons tous en mémoire, par la décision des deux principales sociétés anglaises d'armement, BAe et Marconi Electronic, de fusionner plutôt que de s'allier à un groupe européen qui aurait pu être tout naturellement français.
La Grande-Bretagne dispose donc aujourd'hui d'un groupe qui est à la fois le second mondial et de très loin le premier européen. Du coup, l'industrie française est condamnée soit à l'isolement, soit à un regroupement éventuel avec ses voisins continentaux. Mais, là encore, l'affaire n'est pas simple, car la nouvelle société anglaise l'a devancée. Elle détient une part importante du capital du suédois Saab, elle s'intéresse de près à l'espagnol CASA et, surtout, elle a un lien privilégié avec les Etats-Unis, puisqu'elle participe au programme du futur avion de combat américain.
Bref, l'industrie française, qui paraissait il y a quelques années sinon incontournable du moins destinée à jouer le premier rôle, ou l'un des premiers rôles, dans une grande société européenne intégrée, peut redouter aujourd'hui une certaine forme de marginalisation, comme le rappelait à l'instant notre collègue Jean-Paul Emin.
Comment en est-on venu là ? Loin de moi l'idée d'en imputer la responsabilité à tel ou tel de nos gouvernements. Le précédent s'est heurté, l'actuel se heurte à la lourdeur, à l'ambiguïté du statut de sociétés dont l'Etat est actionnaire principal et premier client. Comment celles-ci pourraient-elles à la fois défendre l'emploi, obéir à l'impératif de l'aménagement du territoire et faire mieux que leurs concurrents ? Or je rappelle que, aujourd'hui, arsenaux et sociétés nationales représentent ensemble encore plus de 50 % du chiffre d'affaires de notre industrie d'armement.
L'Etat n'a pas su, n'a pas pu dégager Dassault de sa brillante solitude ni empêcher que le britannique BAe devienne le leader européen de l'aéronautique militaire. Thomson a bien été privatisée, mais trop tard pour lui donner une chance de rejoindre le britannique GEC, qui lui a préféré un collègue anglais. Ce serait, nous dit-on, le tour de l'Aérospatiale, dans laquelle on retrouverait le groupe privé Lagardère, ce même groupe qui, hier encore, avait été évincé.
Confusion, désordre, hésitations, changements de pied - si j'ose dire - ne sont pas rassurants pour l'avenir et posent indiscutablement à l'industrie française de redoutables problèmes de restructuration et d'adaptation.
Dans ce combat sans merci pour la survie d'une industrie européenne d'armement qui mérite mieux que de se voir réduite, demain, au rôle de sous-traitant de l'Amérique, notre pays, dont les talents et les performances sont reconnus de tous, n'a pas, hélas ! toujours joué les meilleures cartes.
Tout, certes, n'est pas perdu. Mais le temps presse, et la France est désormais en première ligne. Rien ne serait pire que de nous laisser enfermer dans le vieux débat idéologique sur les mérites respectifs du public et du privé. L'histoire a tranché. Il ne nous reste qu'une issue : nous adapter, ou bien alors nous effacer.
Une voie, au moins, reste ouverte : prendre la tête de la coopération européenne qui, elle aussi, connaît aujourd'hui d'assez sérieux mécomptes. Elle a, certes, à son actif des résultats très positifs : dans le domaine civil, c'est le succès d'Airbus et d'Arianespace ; dans le domaine militaire, celui d'Eurocopter, devenue la première société fabricatrice d'hélicoptères au monde. Par ailleurs, Matra s'est associé à l'anglais BAe dans l'industrie des missiles et à un autre anglais, Marconi Space, dans celle des satellites.
Mais certains projets sont compromis : le satellite radar d'observation Horus, qu'évoquait tout à l'heure M. Estier, clé de la couverture tout temps du vieux continent, a vu la défection de l'Allemagne ; le satellite de communication Trimil Satcom a vu celle de l'Angleterre. Celle-ci manifeste de fortes hésitations dans le programme, pourtant très avancé, de la frégate anti-aérienne Horizon.
Quant à la France, si elle poursuit, seule, et non sans mérite, la mise au point du satellite d'observation Helios II depuis le retrait de l'Allemagne, elle hésite, devant le programme du véhicule blindé de combat d'infanterie, le VBCI, entre une fabrication nationale ou européenne. En outre, elle s'est retirée de certains programmes : le missile porte-torpilles MILAS, un missile antichar destiné à l'hélicoptère Tigre, et la mine antichar MACPED.
Enfin, le projet de l'avion de transport futur, qui, seul, épargnerait à l'Europe une dépendance définitive à l'égard des Etats-Unis dans le transport des troupes à distance, est toujours en gestation. Depuis son annonce, la Grande-Bretagne a passé commande d'un avion américain pour couvrir une part de ses besoins, ce qui risque, vous l'aurez compris, d'avoir pour effet de renchérir le coût unitaire de l'appareil.
Certe, l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement, l'OCCAR, pourrait être en mesure d'accompagner les regroupements industriels et les projets communs entre Européens. Encore faudrait-il que la convention la créant soit ratifiée par les quatre pays fondateurs : l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie et la France. Ce n'est pas encore le cas aujourd'hui.
Cette organisation permettrait d'éviter certains des obstacles sur lesquels ont buté plusieurs programmes en coopération. Serait en particulier écarté le postulat du « juste retour » au profit de contrats passés avec les industriels ayant fourni la meilleure réponse à des appels d'offres lancés au sein de l'UEO.
Mais cette tentative de coordination reste elle-même précaire. En témoigne le programme des deux futurs porte-avions britanniques, pour lequel le ministère anglais de la défense vient d'inviter officiellement dix groupes industriels, européens mais aussi américains, à concourir, parmi lesquels le français Thomson-CSF. Le choix du responsable final du projet s'opérera ainsi en fonction de considérations non pas politiques ou stratégiques mais purement économiques.
J'arrête là cette revue dont vous voudrez bien, monsieur le ministre, mes chers collègues, me pardonner la relative aridité. J'ai cru, cependant, devoir m'y attarder un instant. En effet, il est évident que, si la crédibilité d'une politique de défense européenne repose, d'abord, sur une exacte définition de ses fins, elle suppose aussi la volonté résolue de se doter des moyens qui y correspondent. Eux seuls garantiront la marge d'initiative et la liberté de décision où s'exprimera l'autonomie à laquelle l'Europe aspire légitimement. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on réalise aujourd'hui le caractère visionnaire de ceux qui ont lancé le débat sur la Communauté européenne de défense, il y a près de cinquante ans. Imaginez, ou rappelez-vous, cette Europe aux cicatrices mal refermées dans laquelle six protagonistes se retrouvaient pour envisager une défense commune !
Les hommes qui avaient lancé ce projet, en 1954, méritent notre respect si l'on considère les difficultés de la mise en place de la PESC aujourd'hui.
En effet, près de cinquante ans après, le choix d'une politique étrangère et de sécurité commune est encore une entreprise très difficile pour un grand et vieux pays comme le nôtre.
La France a marqué l'histoire par sa politique extérieure, sa capacité à négocier, sa présence militaire, culturelle, économique sur l'ensemble de la planète. Elle dispose du deuxième réseau diplomatique du monde après les Etats-Unis et fait régulièrement entendre sa voix dans le concert des nations. Plus encore, notre pays tient à sa singularité et aime à faire entendre une voix différente.
Les réticences des autres pays de l'Union sont comparables. Elles se fondent sur des raisons objectives, car la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune touche au coeur des compétences régaliennes des Etats. Elles ont aussi des raisons subjectives, car nos dissensions antérieures pèsent sur notre mémoire collective. Nos intérêts ont été longtemps divergents et souvent violemment opposés.
Pourtant, l'Europe doit se construire comme la France et les autres nations se sont forgées. La France s'est faite avec des provinces aux langues et aux intérêts différents, tout comme l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie. Le nationalisme puis le patriotisme ont cimenté ces vieux pays. Bien sûr, il est question de se trouver non pas un ennemi extérieur qui nous rassemble, mais des intérêts communs.
Ce choix s'inscrit dans la poursuite de la construction européenne et dans la logique des traités de Maastricht et d'Amsterdam. L'Europe économique et financière, par la création du marché unique et de la monnaie unique, a créé des solidarités de fait et démontré des intérêts communs.
Peut-on imaginer que cette convergence d'intérêts, forte au point de devenir une communauté d'intérêts, puisse ne pas générer une position commune vis-à-vis de l'extérieur, c'est-à-dire une politique extérieure commune ?
Il est donc grand temps de mettre en oeuvre l'Europe de la PESC, celle qui rendra notre pays plus fort sur les marchés extérieurs grâce à une diplomatie économique plus efficace. Nos citoyens accepteront la PESC s'ils en voient l'intérêt pour notre pays, et donc pour eux-même ; c'est compréhensible, c'est même heureux.
Mais si l'économie et les intérêts qui s'y rattachent constituent une base solide pour la création d'une politique extérieure, il y manque un peu d'âme. Il manque l'étincelle qui touchera l'affectif des citoyens européens. Il faut faite naître un sentiment d'appartenance à une communauté de valeurs ; sinon, qui ressentira un patriotisme européen ?
Il est indispensable, comme l'a rappelé M. le ministre des affaires étrangères, que les décisions de politique extérieure soient formulées par un responsable politique exprimant des émotions, des inquiétudes, des espoirs, afin de les faires partager aux citoyens européens.
Ceux-ci sont aujourd'hui quasi indifférents aux décisions du Conseil européen, aussi peu enthousiasmant que le conseil d'administration d'une société anonyme. Ils ont besoin de se rallier ou de s'opposer à « Mme PESC » ou à « M. PESC », qui aura prochainement un visage.
Reste à définir les contours de cette politique partagée. Le traité de Maastricht a créé un deuxième pilier intergouvernemental pour la création d'« une » politique extérieure et de sécurité commune - « une », article indéterminé, indéfini, repris par le traité d'Amsterdam. C'est bien la preuve que cette politique est encore, malgré les avancées contenues dans ce traité, un objet politique mal identifié !
Cette PESC pourrait être acceptée par nos concitoyens autour de trois axes : des gestes forts de la part des Etats ; la reconnaissance de valeurs communes ; enfin, des objectifs et des modalités opérationnelles définis avec nos partenaires.
En premier lieu, si les gouvernants demandent aux citoyens d'appuyer une politique extérieure européenne, ils doivent eux-mêmes donner l'exemple de cette volonté au niveau de l'organisation de leur ministère des affaires étrangères.
Cette adhésion n'est possible que si l'on sait créer un sentiment d'appartenance au territoire de l'Union, pour donner corps à une identité européenne.
Ainsi, aujourd'hui, les citoyens de l'Union vivant dans un autre Etat membre se tournent vers le consulat de leur pays d'origine pour toutes les formalités administratives. Pourquoi ne pas créer, dans l'équivalent de nos préfectures, un guichet unique qui leur permettrait de régler les mêmes formalités ? Comment justifier l'utilité, au sein de l'Union, des consulats des pays membres, sinon par la force de l'habitude ou, plus noblement, par la tradition ? Est-ce cohérent avec l'idée de citoyenneté européenne ?
Monsieur le ministre, lors de la discussion budgétaire, j'avais exposé cette idée à M. Moscovici et demandé si le principe de la suppression des consulats des Etats membres situés dans l'Union serait prochainement discuté au sein du Gouvernement et avec nos partenaires européens. Je souhaiterais qu'à l'occasion de ce débat on puisse nous donner une réponse.
En second lieu, la PESC ne pourra se définir que par l'adhésion des citoyens à des valeurs communes qu'ils défendront ensemble. L'un des thèmes pourrait être la défense des droits de l'homme. A l'heure de l'élargissement, le traité d'Amsterdam réaffirme l'attachement de l'Union à ses valeurs communes et souligne le triptyque « démocratie, droits de l'homme et Etats de droit ».
Avec nos partenaires extérieurs, comme les pays d'Europe centrale et orientale, les PECO, ces critères conditionnent déjà la conclusion de contrats commerciaux. La promotion de la démocratie et des droits de l'homme fait l'objet d'aides de la part de l'Union dans le cadre de programmes de coopération.
La promotion des droits de l'homme constitue peut-être l'étincelle que nous recherchons. Elle peut mobiliser la jeunesse européenne, l'enthousiasmer, surpasser les simples intérêts économiques, constituer un liant, un idéal ou, plus encore, un objectif à diffuser, comme il le fut pour la France en direction des peuples d'Europe au xixe siècle.
M. Michel Barnier, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Très bien !
M. Aymeri de Montesquiou. En troisième lieu, la politique de défense commune permettra de faire respecter nos intérêts et nos valeurs.
Aujourd'hui, personne ne peut ou ne veut entreprendre une intervention militaire isolée. L'intervention ne peut être que collective. Imagine-t-on une opération de type Malouines ? Par ailleurs, quelle est la capacité opérationnelle du nouveau porte-avions Charles-de-Gaulle sans sister-ship ? La politique de défense commune doit conduire rapidement à une véritable défense commune, et j'utilise à dessein des termes bien plus volontaristes que le traité d'Amsterdam.
Une condition de la réussite réside dans des discussions claires avec notre principal allié, les Etats-Unis.
Monsieur le président de la délégation pour l'Union européenne, vous vous interrogez sur « les conditions dans lesquelles l'identité européenne et de défense pourraient s'affirmer au sein de l'Alliance atlantique ». M. le ministre des affaires étrangères avait utilisé l'expression imagée du piano américain et du tabouret français, recommandant de rapprocher désormais le tabouret plutôt que d'essayer de déplacer le piano.
Je serais tenté de dire que, réunis, les pays d'Europe parviendront à déplacer le piano, car je ne souhaite pas, comme le dit la chanson, que nous jouions du piano debout !
La comparaison entre les budgets de défense cumulés des quinze membres de l'Union européenne et celui des Etats-Unis est édifiante : le budget des Européens constitue près de 60 % du budget américain. C'est important, mais, afin que ce budget commun potentiel soit utilisé efficacement, une première démarche s'impose : la création de l'agence européenne de l'armement, préludant à une industrie européenne de défense. Une recherche-développement commune disposera de plus de moyens financiers, nos armées utiliseront les mêmes matériels en s'équipant essentiellement chez des fournisseurs européens, ce qui créera des économies d'échelle et, maintiendra l'emploi.
Ainsi, l'agence européenne de l'armement permettrait, dans un futur proche, à la défense européenne de rester crédible, alors que tous les budgets nationaux de la défense sont en diminution.
Dans un même but d'efficacité, et pour que tous les citoyens européens se sentent impliqués, nous devons définir un périmètre prioritaire d'intervention.
Nous devons affirmer un pré carré d'intervention sur le continent européen, afin de prévenir efficacement les conflits internes au continent européen et, le cas échéant, envisager rapidement une action communautaire.
L'Union doit aussi décider d'une politique méditerranéenne, africaine et de l'Europe centrale en raison de l'instabilité de ces régions et de la politique d'immigration commune annoncée par le traité d'Amsterdam.
Plus concrètement, convenons d'un renforcement du pilier européen de l'OTAN afin qu'il soit considéré comme un véritable partenaire.
Nous regrettons tous, je suppose, les valses-hésitations de notre partenaire britannique : la Grande-Bretagne refuse la fusion de l'UEO, puis fait une déclaration commune avec la France depuis Saint-Malo, peu après, elle participe au bombardement sur l'Irak aux côtés des Américains ! Mais les Britanniques ont tout de même donné à Saint-Malo un signe fort et espérons, comme M. Védrine l'a déclaré à la commission des affaires étrangères, qu'ils évolueront désormais vers leurs alliés européens.
La conférence de Rambouillet, fruit d'une initiative franco-britannique, le montre peut-être déjà.
Monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous débattons au moment où cette conférence vient illustrer la nécessité grandissante de renforcer l'action extérieure de l'Union européenne. Ayant fixé une « obligation de résultat » aux Serbes et aux Kosovars, elle marque une étape majeure dans l'ébauche d'une diplomatie européenne et le début d'une véritable concertation sur la mise en oeuvre d'un système de sécurité collective. Elle peut rompre avec ce qui n'a été jusqu'à présent qu'un ensemble de déclarations, souvent inefficaces et parfois incohérentes, bien que le traité de Maastricht ait doté l'Union de ses premiers instruments opérationnels sur la PESC.
Cette crise est une occasion que les Etats européens doivent saisir, car, pour la première fois, les quatre acteurs principaux qui pèsent sur la défense européenne - l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France et les Etats-Unis - se retrouvent enfin sur un objectif commun.
Les convulsions de l'ex-Yougoslavie, en particulier les drames de la Bosnie, avaient bouleversé les citoyens européens. Alors que ceux-ci éprouvaient un sentiment commun, les Etats de l'Union défendaient des positions hétérogènes.
L'Europe politique a porté les péchés de l'inefficacité de l'Union. Les citoyens s'en sont détournés, ne réalisant pas que ce n'était pas « trop d'Europe » qui nous condamnait à l'impuissance, mais « pas assez d'Europe ». Ne les décevons pas à nouveau aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Emmanuel Hamel. Il y a encore trop d'Europe !
M. le président. La parole est à M. Vinçon.
Pour les jeunes auditeurs qui sont dans les tribunes du public, je signale que la PESC, cela veut dire : « politique étrangère et de sécurité commune ».
M. Emmanuel Hamel. Et que M. Vinçon est un futur ministre ! (Sourires.)
Mme Danielle Bidard-Reydet. C'est le scoop de la matinée !
M. le président. Il ne ferait pas plus mal qu'un autre ! (Nouveaux sourires.)
M. Serge Vinçon. Merci, monsieur le président !
M. Emmanuel Hamel. Il ferait beaucoup mieux !
M. Serge Vinçon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux saluer l'initiative prise par le président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, notre collègue Michel Barnier, qui nous permet, par sa question orale de débattre aujourd'hui de la politique européenne et de sécurité commune, sujet dont on parle tant dans les colloques mais politique qui avance si peu malgré les efforts de la France et plus précisément du Président de la République, qui multiplie les initiatives et les propositions.
L'enjeu est pourtant essentiel : l'Europe zone de libre échange, l'Europe économique devenue l'Europe monétaire a-t-elle l'ambition de devenir une puissancepolitique, une puissance militaire ? A-t-elle la volonté de régler elle-même les conflits qui apparaissent sur son continent ou dans sa zone d'influence ? L'Europe veut-elle participer de façon concertée et partagée à la définition et à la réalisation d'une Europe de défense ? Peut-elle s'unir pour bâtir une industrie de la défense ?
Toutes ces questions se posent au moment où les Etats-Unis, d'une part, par la voix du président Clinton, annoncent un effort supplémentaire en faveur du budget du Pentagone de l'ordre de 67,5 milliards de francs puis l'équivalent de 562 milliards de francs pour les six années suivantes, d'autre part, considèrent que le continent africain ne saurait être réservé aux seuls Européens, ou encore marquent leur réticence à toute réforme véritable de l'OTAN. Ces trois éléments ajoutés à la stratégie des Etats-Unis de maintenir une grande avance technologique dans le domaine des armements dissimule mal leur volonté de suprématie à l'égard des alliés.
Le sommet euro-atlantique d'avril prochain destiné notamment à dessiner les contours de la défense collective de la zone au siècle prochain permettra à cet égard de vérifier la capacité de l'Europe à présenter une alternative crédible au seul matériel de fabrication américaine. Et surtout, l'Europe doit montrer qu'elle ne se résigne pas à ce que l'OTAN soit la seule institution apte à prévenir ou régler les crises internationales sans que sa voix ne soit entendue tant sur le plan politique qu'opérationnel.
Le général de Gaulle affirmait : « Du moment que je suis Français, je suis Européen. Etant donné que nous sommes en Europe et que je dirai même que la France a toujours été une partie essentielle sinon capitale de l'Europe, par conséquent, bien sûr, je suis Européen. »
Cette phrase s'impose à nous avec une très grande acuité. La France a des responsabilités mondiales pour maintenir la paix ; elle a la volonté de participer au règlement des crises. Elle est, en un mot, une grande puissance, ce qui doit lui permettre de jouer un rôle essentiel dans la construction européenne de la défense.
C'est bien dans cet état d'esprit que le président Chirac a engagé la réforme de notre outil de défense en février 1996. Il a inscrit cette réforme dans la perspective d'une politique européenne de défense. D'ailleurs, trois ans plus tard, nous pouvons mesurer la part prise par la France dans son édification. Il n'est pas une avancée institionnelle dont nous ne soyons à l'origine : la création du Groupement indépendant des programmes, le GEIP ; la revitalisation du rôle de l'Union de l'Europe occidentale, l'UEO, qui aurait du devenir le véritable bras armé de l'Europe ; ou encore le lancement de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement,l'OCCAR.
Il lui revient maintenant d'insuffler une nouvelle dynamique pour que la politique étrangère et de sécurité commune acquiert, enfin, la crédibilité qui lui fait défaut. Son rôle doit également être déterminant dans la réalisation des restructurations européennes des industries d'armement de façon que la Compagnie européenne aérospatiale et de défense, l'EADC, voit enfin le jour.
Une politique étrangère et de sécurité commune est nécessaire : la crise bosniaque et les conflits en Afrique subsaharienne ont mis en évidence l'insuffisance de ses mécanismes. Cette insuffisance ne peut que renforcer les réticences de l'OTAN à confier aux Européens une plus grande responsabilité politique et opérationnelle.
A l'heure de la réunion des deux Europes, l'urgence de donner toute sa crédibilité à la PESC réside non seulement dans le fait qu'elle peut devenir le vecteur unique de dépassement des conflits sur le continent mais également le seul moyen d'équilibrer les puissances affirmées et les puissances émergentes.
Le traité d'Amsterdam met en place des outils permettant de faire naître cette politique étrangère et de sécurité commune. Ce traité prévoit la possibilité de définir pour les Quinze des « stratégies communes » par le biais du Conseil européen. Par ailleurs, il crée une unité de planification et d'alerte rapide capable de donner les analyses communes et les impulsions nécessaires à la PESC. Enfin, en dotant l'Union européenne d'un Haut représentant pour la politique étrangère, qui travaillera à la cohérence diplomatique et à la mise en oeuvre des stratégies communes, il lui donne les moyens de pallier les tragédies qui l'ont laissée impuissante ces années dernières. La dimension politique que lui a conférée le Conseil européen, réuni à Vienne en décembre dernier, nous laisse penser que ce haut représentant sera non pas une instance supplémentaire, mais bien une personnalité incontournable dont l'autorité serait incontestable.
Lors du sommet bilatéral, qui a eu lieu à Saint-Malo le 4 décembre dernier, Français et Britanniques ont franchi une étape importante dans la construction d'une défense commune européenne, en affirmant dans une déclaration conjointe qu'il était nécessaire que l'Europe se dote d'une capacité militaire. Je ne peux manquer de souligner que le président Jacques Chirac a toujours milité dans ce sens et a reconnu lui-même que cette déclaration prenait toute sa force dans la définition, à terme, d'une politique de défense commune. Atlantiste et pro-américain jusqu'à maintenant, le gouvernement britannique « semble » s'orienter vers la mise en place d'une PESC qui mériterait enfin son nom.
A seule fin que l'Europe puisse s'affirmer aux côtés des Etats-Unis, il lui faut disposer d'une base industrielle et technologique de défense compétitive, performante et adaptée. Les raisons plaidant en la faveur de la constitution de grands pôles sont évidentes.
Dans leur principe, les restructurations et alliances relèvent d'une double nécessité : nous adapter à la contraction des dépenses et affronter la très vive concurrence mondiale, et notamment américaine. Dans leur finalité, elles doivent permettre de défendre et de fortifier les acquis d'une industrie française qui se situe au meilleur niveau.
Alors que la consolidation de l'industrie américaine de la défense est achevée, en Europe, elle n'en est qu'à ses balbutiements.
La France a certes réorganisé son industrie de défense entre un pôle électronique et un pôle aéronautique, mais elle peine à trouver ses marques face aux groupes européens. Son principal handicap vient du statut de ses entreprises et de la participation de l'Etat dans le capital.
M. Aymeri de Montesquiou. C'est vrai !
M. Serge Vinçon. Les Européens estiment que l'Etat français doit s'engager à réduire, voire abandonner sa participation dans les entreprises d'armement. Or, à ce jour, s'il est vrai que le Gouvernement multiplie les annonces, il ne semble pas prendre pour autant les décisions qui pourraient convaincre nos partenaires éventuels et potentiels. En effet, afin de faciliter l'alliance de Thomson-CSF avec un partenaire européen, il se disait prêt à réduire sa participation dans le capital de l'entreprise de 41 % à 10 %. Mais il a tellement tardé que l'entreprise General electric company, GEC, après avoir longuement hésité à choisir Thomson, a annoncé, le 19 janvier dernier, sa fusion avec une autre entreprise anglaise, British Aerospace.
Outre que notre partenariat risque de se compliquer, cette fusion retarde d'autant la consolidation européenne de l'industrie de défense que pourtant tous les gouvernements européens appellent de leurs voeux. Toutes les stratégies, conçues laborieusement depuis des mois, doivent être remises à plat et nous nous trouvons face à l'existence de ce mastodonte britannique qui possède déjà de solides avant-postes sur le continent. Nous le voyons, nous sommes soumis là aux décisions britanniques.
Pourtant la politique européenne des armements est un élément essentiel du développement progressif d'une politique de défense commune. Dans ce secteur, une des initiatives européennes est à souligner. Il s'agit d'une convention, signée le 9 septembre 1998, entre la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie, qui donne une existence juridique à l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement, fondée pour gérer plus efficacement les programmes en coopération. La France doit veiller à ce que cet organisme reste une structure légère d'équipes multinationales totalement intégrées mais appuyées sur les agences nationales d'armement. L'Europe acquerra une identité plus forte dans la politique étrangère et de sécurité grâce à la concentration de son industrie aéronautique. La privatisation d'Aérospatiale devait marquer le point de départ de la création de la Compagnie européenne aérospatiale et de défense, l'EADC, qui aurait été le premier groupe spatial européen et le troisième mondial.
Les problèmes lancinants, parmi lesquels les plus cruciaux restent la répartition du capital de la nouvelle société entre les quatre alliés et le partage du pouvoir, faute d'avoir été résolus, bousculent toute ambition d'Europe de la défense. La fusion des deux entreprises britanniques met quant à elle directement en péril la création de l'EADC, du moins telle qu'elle avait été conçue.
Pour que l'aéronautique européenne se constitue, il est nécessaire que la France ne reste pas en position de suiveur mais qu'elle reprenne une initiative qui n'aurait jamais dû lui échapper. Par conséquent, les hésitations, les mésententes, les atermoiements doivent céder la place à la volonté des industriels qui ont besoin d'un cadre de référence que seul le Gouvernement peut leur donner.
Nous l'avons compris, nous ne devons pas nous complaire dans l'examen des lacunes passées ou dans un diagnostic aussi vain qu'inutile des insuffisances à venir. Nous devons agir. La politique étrangère et de sécurité commune doit émerger pour que l'Union européenne dispose en propre d'une double capacité à décider et à agir, lui permettant de contribuer activement à l'équilibre géopolitique de la planète.
Par conséquent, le Gouvernement doit cesser de faire preuve d'attentisme dans ce domaine, et avoir la volonté politique de prendre rapidement les initiatives qui s'imposent en matière de privatisation de nos entreprises de défense. Il doit aussi amener les membres de l'Union européenne à s'organiser à quinze pour être prêts à le faire ensuite avec les pays d'Europe centrale, orientale et baltique. Pour cela, il doit travailler à la réforme des institutions européennes afin qu'elles deviennent réellement démocratiques et efficaces. Le chef de l'Etat a d'ailleurs défini les contours de cette Europe dynamique dans laquelle les Etats, dont la France, joueraient un rôle actif, comme à Rambouillet aujourd'hui. Ainsi, l'Europe prendrait toute sa place pour garantir l'équilibre, la paix et la prospérité dans le monde. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Bidard-Reydet.
Mme Danielle Bidard-Reydet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pensons que la politique étrangère et de sécurité commune est une dimension importante de la construction européenne. Il est donc particulièrement opportun que les différents groupes de notre assemblée puissent s'exprimer ce matin sur ce sujet.
En effet, de nombreuses voix s'élèvent de par le monde pour souhaiter une véritable autonomie européenne, tout particulièrement dans les domaines de la politique étrangère, de la défense et de la sécurité.
Pour nous, il est important de savoir si les orientations proposées correspondent aux préoccupations des différentes nations qui composent l'Union européenne. Sur ce point, nous formulons plusieurs remarques.
La politique étrangère et de sécurité commune a été confortée par le traité d'Amsterdam, et il n'est pas inutile de rappeler que nous contestons son contenu.
Je relève que ce traité, dans sa volonté de communautarisation de la PESC, soulève des obstacles et que la volonté fédéraliste qu'il sous-tend est loin de faire l'unanimité.
Le rapport de M. Barnier sur « une politique étrangère pour l'Europe après Amsterdam », qui reprend un certain nombre de discussions antérieures, est très riche et très documenté. (M. Hamel s'exclame.) Il constitue une bonne base de départ pour la discussion.
Il nous paraît pourtant gommer beaucoup de contradictions et présenter une vision quelque peu angélique de la réalité et des enjeux dont nous voulons discuter.
Tout d'abord, l'existence de M. ou de Mme PESC mérite un débat. Elle a déjà donné lieu à de nombreux commentaires, voire à des propositions. Il y a quelques années, on a ainsi évoqué le nom d'un ancien Président de la République pour occuper ce poste.
Si nous ne sommes pas hostiles au fait que l'Europe puisse être clairement identifiée dans le monde par un visage et par une voix, cette décision peut-elle être de nature à régler les difficultés présentes pour la mise en oeuvre d'une diplomatie européenne commune ? Cela peut être contesté.
Pour accroître la visibilité et la continuité de l'Europe, encore faudrait-il que les Etats membres de l'Union européenne se soient mis d'accord sur une volonté politique commune. C'est loin d'être le cas !
L'attitude de la Grande-Bretagne en Irak après la déclaration de Saint-Malo en est un exemple. La situation au Moyen-Orient est, elle aussi, particulièrement significative à cet égard.
Un M. Europe a été désigné, il s'agit de M. Moratinos. Malgré ses qualités certaines et sa volonté de personnellement s'investir dans ce difficile dossier, force est de constater qu'il n'a pas de poids réel pour débloquer le processus de paix.
En effet, les pays de l'Union européenne sont loin d'avoir une véritable politique commune. Certains, pour diverses raisons, se sentent proches de la position israélienne. D'autres souhaitent au contraire soutenir les Palestiniens dans leur désir de supprimer les injustices qui les frappent et d'accéder à la reconnaissance de leur droit à disposer d'eux-mêmes et à avoir un Etat.
Mais, si l'on peut aussi noter que l'Union européenne est le principal fournisseur de l'aide financière et économique aux Palestiniens, on est en droit de s'interroger sur son absence de vigilance quand il s'agit de vérifier l'utilisation des aides attribuées.
Ainsi, alors qu'elle a financé la construction de l'aéroport de Gaza, qui devait permettre le désenclavement de ce territoire, et alors que cet aéroport ne peut pas fonctionner normalement du fait de l'opposition du Gouvernement israélien, et cela malgré les engagements pris à Wye Plantation, l'Europe reste bien silencieuse. Son intervention pourrait pourtant contribuer à débloquer cette situation.
Quant à la réforme institutionnelle nécessaire avant l'élargissement, elle mérite un débat. A cet égard, les réponses figurant dans le rapport de M. Barnier ne nous semblent pas satisfaisantes.
Tout d'abord, l'abandon de la règle de l'unanimité au profit de celle de la majorité qualifiée soulève, pour nous, un véritable problème.
M. Emmanuel Hamel. Vous avez raison !
Mme Danielle Bidard-Reydet. Il est peut-être des secteurs où cette majorité qualifiée peut s'exercer, mais nous ne pensons pas que ce soit le cas pour la politique extérieure de sécurité commune.
Bien au contraire, il règne en effet dans ce domaine une volonté forte d'exercer sa souveraineté nationale qui, de notre point de vue, ne peut se transférer ou se partager sous peine de disparaître.
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
Mme Danielle Bidard-Reydet. On ne partage pas sa souveraineté ; en revanche, on peut partager des responsabilités, la signature des traités, des accords ou des conventions, qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux, par exemple.
Une nation, qu'elle soit grande ou petite, doit pouvoir négocier souverainement et refuser une décision contraire à son intérêt fondamental.
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
Mme Danielle Bidard-Reydet. La souveraineté n'est-elle pas la capacité d'un peuple à décider lui-même des grands choix qui déterminent son avenir ?
L'unanimité n'est certes pas facile à obtenir, mais c'est un concept que l'on peut construire, avec constance et détermination, pour peu qu'il existe une volonté politique. C'est d'ailleurs bien l'objectif que l'on veut atteindre en ce moment, à Rambouillet, en obtenant que les différentes parties, dont les positions initiales semblent pourtant inconciliables, acceptent de signer un accord.
Nous savons que la négociation est particulièrement complexe. Nous savons également qu'elle est incontournable pour éviter un affrontement tragique, pour les uns et pour les autres.
Quant à la règle de la pondération, qui consisterait, quelle que soit la méthode adoptée, à renforcer le poids des « grands » pays tels que la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, aux dépens de ceux qui sont qualifiés de « petits », elle porte en germe des conséquences néfastes. Comment, en effet, croire que l'on pourra éviter des réactions, voire des résistances, de la part de ces « petits » pays ?
Il semble difficile qu'un Etat, même « petit », soit prêt à accepter sans réagir une proposition où le poids de certains serait ressenti comme prédominant, voire dominant.
Là encore se profile, sans que cela soit dit clairement, une Europe fédéraliste dont beaucoup ne veulent pas. L'Europe sera peut-être unifiée dans plusieurs dizaines de décennies, mais, aujourd'hui, elle est constituée d'Etats nations associés qui doivent être reconnus comme tels. Si nous voulons construire une Europe fiable, n'introduisons pas de pôles de domination en son sein !
Le problème de la défense et de la sécurité européenne commune est également d'une grande importance dans le traité d'Amsterdam. Ce n'est pas un thème marginal, car il nous semble receler, d'une part, un réel besoin, mais aussi, d'autre part, de réels dangers de militarisation d'une Union européenne trop dépendante des orientations de l'Alliance atlantique.
Le Conseil européen, responsable de la PESC, y compris en matière de défense, pourrait ainsi adopter des stratégies et des actions communes dans ce domaine et recourir à l'Union de l'Europe occidentale, l'UEO, pour les mettre en oeuvre.
De nombreuses questions se posent à propos de l'UEO. Cette organisation est particulièrement liée à l'OTAN, puisqu'un Etat ne peut y être adhérent sans être déjà membre de l'OTAN.
De ce point de vue, ne faudrait-il pas souligner une autre contradiction dans le rapport de M. Barnier ? Il plaide certes en faveur d'une véritable autonomie de l'Europe. Il écrit notamment : « Le fait que l'Europe soit tributaire des Etats-Unis pour assurer sa propre sécurité fragilise considérablement sa crédibilité internationale », ce qui est exact. Mais cette juste volonté de distanciation à l'égard de nos alliés américains ne peut être adossée à l'UEO, dont l'autonomie nous paraît complètement illusoire face à l'OTAN, et donc au rôle prédominant des Etats-Unis.
Nous estimons également que les problèmes de défense ne peuvent se réduire aux seuls moyens militaires, tout comme le continent européen ne peut être réduit à sa seule partie occidentale. Les questions de défense doivent s'inscrire, là aussi, dans le respect des intérêts nationaux de chacun et sous mandat explicite des Nations unies, dont le rôle doit être réaffirmé, ou bien de l'OSCE en tant qu'organisation régionale.
Nous regrettons donc que M. Barnier ne mentionne jamais dans son rapport l'OSCE. Pour que la PESC, notamment son volet défense, acquière une véritable crédibilité, il manque au texte présenté une véritable volonté politique de s'émanciper par rapport aux Etats-Unis.
On ne peut vouloir une défense autonome et accepter le rôle prédominant de l'OTAN. Nous savons tous en effet que les Etats-Unis, de par leur puissance économique et militaire, leur capacité d'influencer les opinions publiques ne sont prêts ni à partager leur pouvoir de décision ni à renoncer à leur tendance à privilégier les interventions militaires pour le règlement des conflits.
Leur attitude, dernièrement, en Irak, leur volonté non dissimulée d'engager des actions militaires au Kosovo nous le rappellent. Un véritable débat doit être mené à ce propos.
De ce point de vue, les différentes discussions au sujet de l'OSCE sont intéressantes. Cette organisation regroupe tous les pays européens, les Etats de l'ex-URSS, les Etats-Unis et le Canada. Une réflexion s'est déjà engagée pour l'élaboration d'une charte sur la sécurité européenne. Le document aurait dû être adopté lors du sommet de cette organisation, à la fin de l'année 1998. Il est regrettable, mais significatif, que ce sommet ait été repoussé après le sommet de l'OTAN du mois d'avril 1999 !
Un renforcement de l'OSCE irait à l'encontre de l'objectif tendant à développer et à élargir l'OTAN. Il placerait les objectifs de sécurité et de défense sur d'autres plans que le militaire et la politique de domination.
Il serait donc légitime de pouvoir débattre collectivement de ce problème. La France peut, puisqu'elle déclare attacher de l'importance à cette organisation, être l'initiateur de sa revalorisation en proposant sa rénovation.
De ce point de vue, nous n'insisterons jamais assez sur notre volonté de mettre en place une autre conception de la sécurité que celle qui se limite au seul aspect militaire. Nous voulons nous investir pour promouvoir des solutions politiques fondées sur le codéveloppement et sur la solidarité. De grands espaces doivent être défrichés pour corriger les déséquilibres qui engendrent la misère, le sous-développement, le non-respect du droit des peuples à disposer de leur propre avenir.
L'apport de l'Union européenne est loin d'être mineur et notre pays peut être écouté et entendu pour cette réorientation de la politique étrangère de défense.
Le problème de la politique extérieure et de sécurité commune pour l'Europe est une grande question de construction européenne. Il mérite un large débat. De ce point de vue, la séance de ce matin, la discussion d'une question orale avec débat, est une étape intéressante. Mais le sujet est loin d'être épuisé et il faut continuer à échanger, à débattre, à élaborer des propositions.
Il me semble que, sous d'autres formes, le Sénat, l'Assemblée nationale, le Parlement européen pourraient contribuer à enrichir ce débat. Je crois aussi qu'il serait utile que ce débat ne se limite pas aux spécialistes et qu'il devienne un sujet de réflexion pour l'ensemble de nos concitoyens.
Nous nous inscrivons dans une construction européenne fondée sur les principes de codéveloppement, de règlement pacifique et de solidarité. C'est un travail de longue haleine, acharné et continu des conflits mais nous voulons occuper toute notre place.
M. Guy Fischer. Très bien !
(M. Guy Allouche remplace M. Jean-Claude Gaudin au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
vice-président

M. le président. La parole est à M. Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
M. Emmanuel Hamel. Pourquoi pas à M. Moscovici ?... Il est mis à l'écart ?...
M. le président. Monsieur Hamel, c'est à M. Josselin que je viens de donner la parole !
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, M. Hubert Védrine étant dans l'obligation de quitter le Sénat, j'ai dû bousculer mon emploi du temps. Cela m'a d'ailleurs permis de renouer avec un sujet que j'ai eu l'occasion d'approfondir quelque peu en tant que président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.
Si la discussion de cette question orale européenne me permet une certaine remise à niveau sur ce dossier, je sollicite néanmoins votre indulgence. Mes réponses seront, en effet, partielles, en dépit de la compétence et de la bonne volonté des collaborateurs de M. Hubert Védrine, qui a pris l'engagement de répondre plus complètement et par écrit aux intervenants.
Monsieur Barnier, oui, M. PESC aura un profil politique. Le Conseil européen de Vienne en a ainsi décidé au mois de décembre dernier.
Y aura-t-il un candidat français ?
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères. C'est une question importante !
M. Charles Josselin, ministre délégué. La procédure qui sera utilisée sera sans doute celle du « paquet ».
Plusieurs responsables devront être désignés, et c'est dans le cadre d'une concertation avec nos partenaires sur ces différents postes de responsabilité que nous déciderons de présenter ou non un candidat français. Il ne faut pas partir trop tôt dans ce domaine, comme d'ailleurs dans quelques autres...
L'unité de planification et d'alerte rapide sera-t-elle une structure intergouvernementale ? La réponse à cette question est négative. Il est vrai qu'elle comportera des agents venant de l'ensemble des Etats membres, mais il y en aura aussi de la Commission et de l'UEO. Les uns et les autres n'agiront pas en tant que représentants des Etats membres ou de leur institution.
Nous avons obtenu que cette unité soit placée directement sous l'autorité de M. PESC.
Le lien entre l'Union européenne et l'UEO, la relance des réflexions sur la défense européenne, tout cela implique bien sûr une réflexion sur les modalités d'intégration des instruments de l'UEO. Dans cette perspective, nous devons d'abord identifier les moyens, les capacités, dont l'Union européenne doit se doter pour décider et agir.
Monsieur de Villepin, oui, il faut identifier un nombre limité de questions si l'on veut faire progresser la réflexion.
Pas de politique étrangère unique, bien sûr !
S'inscrire dans une stratégie de prévention : à ce propos, vous avez raison d'évoquer le pacte de stabilité.
S'agissant de l'Europe de la défense, il faut sortir de la rhétorique, avez-vous dit. M. Védrine s'inscrit dans la même optique.
Emergence d'un partenariat à long terme avec les Etats-Unis ? Oui. Je ne reviendrai pas sur l'image du piano et du tabouret,...
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères. Ne tombez pas !
M. Charles Josselin, ministre délégué. ... même si l'on peut savoir gré à M. de Montesquiou d'avoir introduit une note de poésie en faisant référence à la chanson de Michel Berger, chantée par sa femme, France Gall.
Monsieur Emin, sur le Kosovo, c'est vrai, le volontarisme ne doit pas conduire au triomphalisme. Pour l'instant, M. Védrine se garde bien d'une telle attitude. Il est beaucoup trop tôt. Lui-même a souligné la complexité du dossier et la prudence avec laquelle il fallait en suivre l'évolution.
Il est vrai aussi que l'on ne peut afficher des objectifs trop ambitieux pour la PESC sans lui donner les moyens de les atteindre. La lucidité commande, vous avez raison. La PESC est un processus qui s'inscrit dans la durée et demandera sûrement beaucoup de ténacité. J'ai déjà répondu à la question concernant la personnalité de M. ou Mme PESC ; j'en ai évoqué le profil politique. Sa nomination est attendue pour juin, comme vous le savez.
La présence et l'influence de l'Europe dépendent de tous les instruments, dont la PESC fait partie. Il en est d'autres. Vous avez fait référence aux accords de Lomé. D'autres orateurs ont évoqué le caractère multidimentionnel de la politique extérieure européenne.
J'étais moi-même à Dakar, lundi et mardi, et je peux dire que le choix d'une approche globale intégrant une réflexion sur l'organisation politique, le développement et la sécurité est l'orientation le plus souvent adoptée. La France fait partie des pays qui pensent que c'est bien la bonne direction.
S'agissant de l'Europe de la défense, vous avez souligné, monsieur Emin, l'importance de la coopération en matière d'industrie de défense.
M. Vinçon, pour sa part, a beaucoup insisté sur cet aspect des choses. De son côté, le Gouvernement travaille à cette coopération. Celle-ci est d'ailleurs mentionnée dans le traité d'Amsterdam. Six pays, vous le savez, ont engagé des discussions en vue de susciter un pôle européen des industries de défense. A ce propos, je citerai l'OCCAR, qui a été créée à cet effet.
Monsieur Estier, je réaffirme l'importance du caractère multidimentionnel des politiques développées par l'Union européenne ; je n'y insiste pas, mais vous avez eu raison d'y faire allusion. Il s'agit, notamment, du lien entre le dialogue politique, la coopération, les aspects commerciaux et les effets structurants de ces discussions sur les pays ACP. A cet égard, le choix de l'intégration régionale est à la fois facteur de développement et facteur de sécurité.
Je suis d'accord avec vous, bien sûr, monsieur le sénateur, sur la nécessité de recourir aux coopérations renforcées pour introduire, dans les termes qu'a employés Hubert Védrine, une géométrie variable.
M. Blin s'est livré à une intéressante et complète analyse des problèmes auxquels nous devons faire face s'agissant de la coopération en matière d'armement. Il est vrai que, en ce qui concerne l'industrie européenne, et l'industrie française en particulier, une donnée, hélas ! est incontestable, monsieur Blin : la baisse des commandes dans le monde entier. C'est une réalité ! Elle nous incite, elle aussi, à procéder à une restructuration à l'échelle européenne des industries de défense pour faire face aux regroupements auxquels les Etats-Unis eux-mêmes ont déjà procédé et continuent de procéder.
Ainsi, la création de l'agence d'armement l'OCCAR, le choix fait par six pays de susciter un pôle des industries de défense répondent, je crois, à votre propre préoccupation.
Monsieur de Montesquiou, oui, la PESC est aussi liée à la création d'une communauté de valeurs entre Européens. Il nous reste à faire partager, vous l'avez dit vous-même, cette communauté de valeurs au reste du monde. Il est vrai que le dialogue politique avec les ACP et, oserai-je ajouter, la francophonie peuvent nous aider à cette diffusion à travers le monde des valeurs que nous avons en commun, nous, Européens.
S'agissant de la suppression des consulats dans l'Union, une réflexion est engagée entre les Etats membres sur leur fonction et le rôle qu'ils doivent jouer. Des questions qu'ils ont à traiter en commun, comme celle de l'immigration, nous y obligent.
Pour autant, il n'y a pas de lien entre la démarche engagée et une fermeture nécessaire de tel ou tel consulat. La question posée est donc prématurée ; il est néanmoins nécessaire de réfléchir au moyen de donner à chacun plus d'efficacité.
Monsieur Vinçon, j'ai commencé à répondre aux questions que vous avez soulevées en ce qui concerne les restructurations de l'armement. Le Gouvernement y travaille : les relations entre Aérospatiale et Matra en témoignent. A l'échelon européen, j'évoquerai à nouveau l'OCCAR et les discussions qui se déroulent avec le Royaume-Uni et l'Allemagne, mais aussi toutes celles qui ont lieu entre ministères de la défense des pays concernés. Considérez que nous partageons votre préoccupation et que nous nous employons à y répondre.
Madame Bidard-Reydet, la PESC relève toujours, aux termes du traité d'Amsterdam, de ce que l'on appelle la coopération intergouvernementale. Elle ne ressortit pas au domaine communautaire, même si l'Europe doit être plus présente. Le recours à la majorité qualifiée n'a lieu que dans le cadre de stratégies communes, adoptées elles-mêmes par consensus, donc à l'unanimité par le Conseil européen.
C'est donc dans un second temps seulement que le choix des moyens s'effectue à la majorité qualifiée.
M. Emmanuel Hamel. Que ce second temps ne vienne jamais !
M. Charles Josselin, ministre délégué. En conclusion, je dirai un mot sur le devenir de l'Union de l'Europe occidentale.
La position du Gouvernement reste inchangée. Comme l'évoque le traité d'Amsterdam, cette organisation a vocation à s'insérer dans l'Union européenne et à mettre ses capacités opérationnelles au service de la politique étrangère et de sécurité commune. Il est d'ailleurs précisé qu'avec l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam la compétence d'orientation du Conseil européen vaut également à l'égard de l'UEO.
La relance des réflexions sur la défense européenne conduit d'ailleurs à s'interroger aujourd'hui sur les modalités d'intégration des instruments de l'UEO, lesquels pourraient être regroupés au sein d'une agence.
Dans cette perspective, le Gouvernement entend d'abord, en concertation avec ses partenaires, identifier les moyens et capacités dont l'Union européenne doit se doter pour pouvoir décider en toute connaissance de cause et agir dans tous les domaines de la politique étrangère.
Le projet que nous entendons promouvoir est donc de nature à renforcer les capacités européennes en matière de défense et donc la crédibilité et l'efficacité de la contribution des Européens à l'Alliance atlantique, qui demeure un élément fondamental de la défense collective.
A ce titre, les ambitions européennes dans le domaine de la sécurité et de la défense devraient être reflétées positivement dans le concept stratégique de l'OTAN.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l'affirmation d'une Europe forte et responsable, dotée d'une capacité autonome d'action, appuyée sur des forces militaires crédibles est, à la fois, dans la logique de la construction européenne, conforme aux intérêts de l'Alliance et de nature à favoriser un renouveau du partenariat transatlantique. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Le débat est clos.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quinze, est reprise à quinze heures.)




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