Séance du 11 février 1999
DÉPÔT DE QUESTIONS ORALES AVEC DÉBAT
M. le président.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi des questions orales avec débat
suivantes :
I. - M. Jean-Claude Carle attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et
de la solidarité sur l'apprentissage qui a longtemps été une voie de formation
dénigrée, voire méprisée. Cette relégation a une origine culturelle. Notre pays
a longtemps privilégié les disciplines abstraites. L'enseignement technique,
l'enseignement professionnel et l'apprentissage étaient considérés comme les
voies de l'échec, alors que, dans le même temps, d'autres pays nous montraient
qu'ils pouvaient être au contraire celles de la réussite. Ils apportent, en
effet, une réponse simultanée au besoin de l'économie et au souhait du jeune.
Ils intègrent, en outre, le savoir, c'est-à-dire la connaissance, le
savoir-faire, c'est-à-dire la compétence, et le savoir-être, c'est-à-dire le
comportement. La crise économique et la montée du chômage ont montré les
limites d'un système éducatif trop monolithique, souvent coupé des réalités du
monde du travail. Depuis une quinzaine d'années, des mesures incitatives ont
donc été prises pour relancer l'apprentissage. Les résultats ne se sont pas
fait attendre. On comptait ainsi 370 000 jeunes en apprentissage au mois de
septembre 1998, contre 220 000 en 1992, soit une croissance de près de 70 % en
six ans. Cette envolée s'est en outre accompagnée d'une revalorisation notable
de l'image de cette filière. Mais cette évolution remarquable est récente et
encore fragile. Les effectifs d'apprentis atteignent à peine le quart des
effectifs étudiants, alors qu'en Allemagne, on comptait 1,5 million d'apprentis
en 1990 : 45 % des 17-18 ans suivaient cette filière contre 38 % celle de
l'enseignement général. L'effort devrait donc être poursuivi et approfondi. Or,
le Gouvernement le remet en cause. Ainsi, l'article 131 de la loi de finances
pour 1999 réserve le paiement de la prime de 6 000 francs à l'embauche aux
apprentis détenant un faible niveau de qualification. Cette mesure est
doublement néfaste pour l'apprentissage : elle en réduit l'attrait pour les
entreprises et, en le concentrant sur les formations de faible niveau, elle
nuit à son image. Le Gouvernement le reconnaît d'ailleurs implicitement puisque
il a prévu de financer 230 000 nouveaux contrats en 1999, contre 240 000 en
1998, soit une baisse de 4,2 %. Cette mesure est source d'inquiétude pour
l'avenir. Quelle politique entend suivre le Gouvernement en matière
d'apprentissage ? Entend-il désormais s'en tenir au niveau de développement
actuel ? Souhaite-t-il orienter différemment l'apprentissage ? (N° 9).
II. - M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme le ministre de la culture
et de la communication sur la fréquence des incidents qui mettent en cause le
contenu des reportages diffusés dans les magazines d'information des chaînes de
télévision.
A la question traditionnelle de l'honnêteté et du pluralisme de l'information
s'ajoutent ainsi des préoccupations relatives à l'authenticité de documents
audiovisuels présentés au public. En outre, l'origine très diverse des images
utilisées et le recours à des structures de production indépendantes des
diffuseurs compliquent l'imputation de la responsabilité des manquements
constatés, celle-ci étant diluée entre plusieurs intervenants.
Il souhaite avoir connaissance de l'analyse du ministre sur cette dimension
nouvelle de la déontologie de l'information. Il souhaite savoir en particulier
si le ministre considère opportun de prévoir, dans le cadre du projet de loi en
cours d'élaboration, des dispositions susceptibles de mieux assurer ce que le
Conseil constitutionnel appelait « le respect de l'impératif d'honnêteté de
l'information » dans sa décision du 18 septembre 1986. (N° 10).
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, ces questions orales avec
débat ont été communiquées au Gouvernement et la fixation de la date de la
discussion aura lieu ultérieurement.
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