Séance du 3 mars 1999
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du
2 mars 1999, relative à la consultation de l'assemblée territoriale de la
Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord
entre la France et l'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements.
Ce document a été transmis à la commission compétente.
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