Séance du 3 mars 1999
M. le président. « Art. 2. _ Le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" a pour mission :
« _ d'assurer la pérennité des traditions de l'Ordre de la Libération et de porter témoignage de cet ordre devant les générations futures, en liaison avec les unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération ;
« _ de mettre en oeuvre toutes les initiatives qu'il juge utiles, dans les domaines pédagogique, muséographique ou culturel, en vue de conserver la mémoire de l'Ordre de la Libération et de ses membres ;
« _ de veiller sur le musée de l'Ordre de la Libération et de le maintenir, ainsi que les archives de l'ordre, en leurs lieux dans l'Hôtel national des Invalides ;
« _ d'organiser, en liaison avec les autorités officielles, les cérémonies commémoratives de l'Appel du 18 juin et de la mort du général de Gaulle ;
« _ de participer à l'aide morale et matérielle aux Compagnons de la Libération, aux médaillés de la Résistance et à leurs veuves et enfants. »
Par amendement n° 1, M. Neuwirth, au nom de la commission, propose, après les mots : « la mémoire de l'ordre de la Libération », de rédiger comme suit la fin du troisième alinéa de cet article : « , de ses membres, et des médaillés de la Résistance française ; ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Neuwirth, rapporteur. J'ai évoqué cet amendement tout à l'heure.
L'Assemblée nationale a pris une très bonne initiative en précisant que la mission du conseil national des communes consistant à « participer à l'aide morale et matérielle aux veuves et aux enfants des Compagnons de la Libération » devait également viser les médaillés de la Résistance ainsi que leurs veuves et enfants.
La commission a estimé que, pour des raisons d'équité, il fallait apporter la même précision s'agissant de la mission du conseil national des communes qui est relative à la conservation de la mémoire : celle-ci doit aussi concerner les médaillés de la Résistance française.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 2, M. Neuwirth, au nom de la commission, propose, dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : « médaillés de la Résistance », d'insérer le mot : « française ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Neuwirth, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
(L'article 2 est adopté.)
Article 3