Séance du 3 mars 1999
M. le président. « Art. 7. _ Le Conseil national assure le service de la médaille de la Résistance française. Son délégué national préside la Commission de la médaille de la Résistance française. »
Par amendement n° 4, M. Neuwirth, au nom de la commission, propose, dans la seconde phrase de cet article, après les mots : « la Commission », d'insérer le mot : « nationale ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Neuwirth, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 7, ainsi modifié.
(L'article 7 est adopté.)
Articles 8 et 9