Séance du 3 mars 1999
M. le président. « Art. 10. _ La présente loi entre en vigueur lorsque le Conseil de l'ordre ne peut plus réunir quinze membres, personnes physiques. Le chancelier de l'Ordre de la Libération en informe le Président de la République.
« Un décret du Président de la République nomme le chancelier de l'Ordre de la Libération en exercice délégué national du Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" pour la durée restant à courir de son mandat de chancelier. »
Par amendement n° 5, M. Neuwirth, au nom de la commission, propose, au début du premier alinéa de cet article, de remplacer les mots : « Conseil de l'ordre », par les mots : « Conseil de l'Ordre de la Libération ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Neuwirth, rapporteur. Ce dernier amendement est encore de nature rédactionnelle.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 10, ainsi modifié.
(L'article 10 est adopté.)
Vote sur l'ensemble