Séance du 3 mars 1999
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Budget des hôpitaux publics
476. - 3 mars 1999. - M. Dominique Leclerc appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le budget des hôpitaux publics et, en particulier, sur l'évolution de la dotation budgétaire des hôpitaux de la région Centre pour 1999. La circulaire ministérielle du 26 novembre 1998, fixant l'évolution des dotations des hôpitaux pour 1999, annonce une orientation générale inscrivant la campagne budgétaire dans le cadre de la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire et un objectif prioritaire visant à concentrer l'effort de réduction des inégalités sur les régions qui en ont le plus besoin. Le SROS implique, outre une planification à moyen terme, la redéfinition des missions et objectifs des établissements dans le cadre de contrats négociés avec l'agence régionale et une recherche de complémentarité dans le cadre de contrats inter-établissements. Or, en raison de l'insuffisance de la dotation budgétaire régionale pour 1999, il s'avère que la reconduction seule des moyens courants et dépenses imposées par les normes sécuritaires consommera la totalité de l'enveloppe et enlèvera toute possibilité de mener des actions planifiées et contractualisées. C'est pourquoi il lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de donner aux hôpitaux de la région Centre la possibilité d'appliquer les orientations fixées par circulaire ministérielle.