Séance du 4 mars 1999
dépôt d'un rapport du gouvernement
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le premier rapport annuel sur le bilan des
dispositifs mis en place pour le pacte de relance, établi en application de
l'article 45 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en
oeuvre du pacte de relance pour la ville.
M. Gérard Larcher.
Un excellent pacte !
M. le président.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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