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Séance du 16 mars 1999





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DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 15 mars 1999, le texte des décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie et de la loi relative à la Nouvelle-Calédonie.
Acte est donné de ces communications.
Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au Journal officiel, édition des lois et décrets.

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