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Séance du 16 mars 1999





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M. le président. « Art. 2. - La République française exprime sa détermination de voir réaliser, au-delà des stipulations du traité d'Amsterdam, des progrès substantiels dans la voie de la réforme des institutions de l'Union européenne, afin de rendre le fonctionnement de l'Union plus efficace et plus démocratique, avant la conclusion des premières négociations d'adhésion. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.

(Le scrutin a lieu).
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président.Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 82:

Nombre de votants 314
Nombre de suffrages exprimés 308
Majorité absolue des suffrages 155
Pour l'adoption 270
Contre 38


Vote sur l'ensemble




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