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Séance du 23 mars 1999





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PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

Suite de la discussion
et adoption d'une proposition de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi (n° 108, 1998-1999), adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative au pacte civil de solidarité. [Rapport n° 258 (1998-1999) et avis n° 261 (1998-1999).]
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons achevé la discussion des articles au cours de la séance du jeudi 18 mars 1999.

Vote sur l'ensemble




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