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Séance du 26 mars 1999





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SITUATION AU KOSOVO

Débat sur une déclaration du Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Kosovo.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, alors même que nous nous réunissons pour cette séance exceptionnelle, les armes de l'OTAN, et notamment celles de la France, ont déjà parlé sur le territoire de la Yougoslavie.
Les raisons prévisibles qui ont conduit à cette intervention sont bien connues, et il ne m'appartient pas d'y revenir.
La situation actuelle justifie amplement cette séance exceptionnelle du Parlement pour entendre une déclaration du Gouvernement et en débattre.
Mais cette séance peut être considérée comme tardive au regard des événements. Je le regrette, car sa tenue avant le début des opérations aurait permis à la représentation nationale d'exercer le rôle constitutionnel qui est le sien dans une démocratie représentative : la discussion et le contrôle de la politique du Gouvernement, a fortiori quand il s'agit d'actes aussi graves qu'une opération militaire extérieure. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste.)
Je forme solennellement le voeu que, si l'engagement de nos forces armées se prolongeait, le Gouvernement mette en place, avec le Parlement, comme en 1991, les procédures nécessaires à l'information immédiate de la représentation nationale.
MM. Lucien Neuwirth et Serge Lagauche. Très bien !
M. le président. De même, il conviendrait que les élus de la nation soient mieux associés aux décisions requises par la prolongation de la crise au Kosovo.
M. Jacques Machet. Très bien !
M. le président. Il y va, ni plus ni moins, de l'équilibre de nos institutions et du bon fonctionnement de notre démocratie. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. Mélenchon applaudit également.)
La parole est à M. le ministre.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vais vous donner lecture de l'intervention effectuée devant l'Assemblée nationale par M. Lionel Jospin, Premier ministre.
« Mercredi 24 mars, à dix-huit heures cinquante, l'Organisation du traité de l'Atlantique nord a engagé des opérations militaires en République fédérale de Yougoslavie. Sur décision du Président de la République et en accord avec le Gouvernement, la France y participe aux côtés de ses alliés.
« Notre pays, vous le savez, a tout fait pour qu'une issue politique soit trouvée à la crise au Kosovo. En vain. Sauf à abdiquer nos responsabilités et à nous résigner à l'impuissance, l'emploi de la force était devenu inéluctable.
« Au moment où nos forces allaient être engagées, le Président de la République s'est adressé au pays. Vous avez vous-même souhaité, légitimement, qu'un débat puisse se dérouler au Parlement sur la situation au Kosovo. Je me serais volontiers exprimé immédiatement devant vous. Mais ma présence indispensable aux côtés du Président de la République et de mes collègues Premiers ministres dans le très important Conseil européen de Berlin _ qui s'est conclu tôt ce matin par un accord - nous a conduits à organiser ce débat aujourd'hui.
« Le Gouvernement a, de façon générale, le souci de renforcer l'information du Parlement sur la politique de défense de notre pays, dans le respect des règles constitutionnelles et des prérogatives respectives des pouvoirs exécutif et législatif. Dans la situation actuelle, cette volonté de transparence à l'égard de la représentation nationale est, à mes yeux, particulièrement essentielle. Mardi dernier, je vous avais indiqué que "le Gouvernement prendrait toutes les initiatives utiles pour assurer l'information rapide et complète du Parlement tout entier sur l'évolution de la situation au Kosovo". Conformément à cet engagement, et au-delà du rappel des faits et de la description de notre dispositif militaire, je veux souligner devant vous le sens et la portée que le Gouvernement donne à la participation de la France aux opérations en cours.
« Depuis dix ans déjà, les autorités de Belgrade refusent aux Albanais du Kosovo - qui forment pourtant 90 % de la population de cette province - l'exercice de leurs droits légitimes. En 1989, la suppression du statut d'autonomie de ce territoire a conduit à une radicalisation croissante des deux côtés. Ainsi, le développement, depuis 1996, d'actions violentes de la part de mouvements extrémistes est la conséquence directe de la répression politique et militaire conduite par le gouvernement serbe au Kosovo. Le cercle vicieux de la violence s'est enclenché : répression, provocations, représailles, développement de la guérilla et du terrorisme urbain, accentuation en retour de la répression.
« En février 1998, les forces serbes intervenaient militairement dans la Drenica. En avril de la même année, le pouvoir serbe refusait toute médiation étrangère. A l'été 1998, une offensive particulièrement meurtrière, suscitant l'indignation de la communauté internationale, était lancée. En dépit d'un accord intérimaire laissant espérer au Kosovo un certain degré d'autonomie, une nouvelle offensive serbe était menée en septembre.
« Sous la menace militaire alliée, le président Milosevic acceptait, en octobre dernier, de retirer les forces spéciales serbes, de cesser les actions contre la population kosovare et de voir déployer les 2 000 vérificateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Mais, après une période de relative accalmie, les affrontements ont repris.
« Ce conflit a déjà fait près de 2 000 morts _ dont de très nombreux civils _ et provoqué l'exode de centaines de milliers de personnes.
« Face à une situation d'une telle gravité, le groupe de contact sur l'ex-Yougoslavie _ comprenant la France, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, la Russie, l'Allemagne et l'Italie _ décida, en mars 1998, de se saisir de la crise kosovare. Toutes les voies ont été dès lors empruntées : avertissements, menaces, sanctions, embargo sur les armes, actions diplomatiques.
« En vain.
« En mai 1998, la communauté internationale facilita l'ouverture de pourparlers directs entre M. Milosevic et M. Rugova.
« En vain.
« Ces pourparlers ont en effet été suivis d'une violente offensive serbe qui a déclenché une escalade d'affrontements et a fait avorter cette tentative de dialogue.
« Avec Christopher Hill, l'émissaire américain ; Wolfgang Petritsch, l'émissaire européen ; Boris Maïorski, l'émissaire russe ; Jacques Huntzinger, l'envoyé français, les navettes diplomatiques n'ont pas cessé à la fin de l'année dernière et au début de cette année.
« En vain.
« Le 15 janvier dernier, à Racak, avec le massacre de quarante-cinq Albanais, un nouveau degré était atteint dans l'horreur.
« La France et le Royaume-Uni ont alors, avec leurs partenaires du groupe de contact, coprésidé et organisé la relance diplomatique au début de l'année 1999 _ ce que l'on a appelé le "processus de Rambouillet". »
Vient ensuite une phrase que je ne peux pas lire sans gêne, mais que je dois lire malgré tout : « Notre pays n'a pas ménagé ses efforts et je voudrais ici rendre hommage au travail inlassable du ministre des affaires étrangères, M. Hubert Védrine. »
M. le président. C'est vrai !
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. « La France a joué un rôle moteur au sein du groupe de contact pour définir les termes de référence d'une solution politique équilibrée et respectueuse des grands principes du droit international.
« En vain.
« En effet, alors que, finalement, la délégation kosovare signait le 18 mars dans leur intégralité les accords de Rambouillet, le président Milosevic, obstinément, a refusé de faire de même, y compris lors de la dernière tentative faite auprès de lui par M. Richard Holbrooke, au nom du groupe de contact.
« Ce fut là le tournant de cette crise.
« D'ailleurs, le président Milosevic s'était déjà engagé dans une remilitarisation intensive du Kosovo, signifiant clairement par là son choix de la violence. Des forces serbes sont arrivées en masse : 50 000 hommes avec du matériel lourd, de l'artillerie, des chars. Les axes de communication ont été minés pour isoler la province ; des actions d'ampleur ont été menées pour réduire les zones contrôlées par l'UCK ; un pilonnage systématique des villages a été entrepris, faisant fuir les populations.
« Le président yougoslave a ainsi choisi de porter l'entière responsabilité de l'impasse politique actuelle.
« Entre la lettre commune signée par Hubert Védrine et Klaus Kinkel, le 19 novembre 1997, appelant le président Milosevic à la retenue et à l'engagement d'un dialogue avec les Albanais du Kosovo, et la lettre conjointe Védrine-Cook du 23 février 1999, demandant au même Milosevic de signer le projet d'accord de Rambouillet, quinze mois se sont écoulés.
« Quinze mois de dégradation constante de la situation au Kosovo même, d'extension et d'aggravation de la crise dans toute la région. Quinze mois d'exils forcés pour des populations terrorisées et de destructions de villages entiers par les milices serbes au Kosovo. Quinze mois de guerre et de risques croissants pour la stabilité de l'ensemble des Balkans.
« Après les dramatiques événements de Bosnie, les mêmes contradictions, les mêmes aveuglements, le même fanatisme, les mêmes haines se déchaînent. Depuis des décennies, l'Europe, en tout cas notre Europe, s'est refondée sur la paix et le respect des droits de la personne humaine. Accepter que ces valeurs soient bafouées aux portes de l'Union européenne, c'eût été nous trahir. Ce qui est en cause dans le conflit d'aujourd'hui, c'est une certaine conception de l'Europe. Est-ce que nous acceptons sur notre continent le retour de la barbarie ou est-ce que nous nous dressons contre elle ? Pour nous, le choix est clair.
« Au service du droit, le recours à la force était devenu inévitable.
« Pour répondre à la violation persistante, par Belgrade, des engagements et obligations établis par le Conseil de sécurité,
« Pour s'opposer à des violations graves et répétées des droits les plus fondamentaux de la personne humaine,
« Il nous fallait agir. Agir avant qu'il ne soit trop tard. L'intervention militaire s'imposait. Parce que l'irrationalité du régime yougoslave ne laissait pas d'autre choix ; parce que nous ne pouvions pas nous résoudre à l'impuissance.
« Nous ne pouvions accepter de regarder, résignés, ces images terribles _ la violence contre les civils, les villages rayés de la carte, les flots de réfugiés. Nous ne pouvions accepter d'assister, interdits, à la préparation de nouveaux massacres.
« Vukovar, Srebrenica, Sarajevo : à cette liste de villes martyres, nous ne pouvions accepter de laisser ajouter, sans réagir, Pristina, Klina, Srbica.
« C'est au nom de la liberté et de la justice que nous intervenons militairement. Si la force sans le droit c'est toujours la tyrannie, le droit sans la force c'est parfois l'impuissance. Comme l'a d'ailleurs rappelé, mercredi, le secrétaire général de l'ONU, "le recours à la force peut être légitime".
« Le Conseil de sécurité est responsable au premier chef du maintien de la paix et de la sécurité internationale. A cette responsabilité primordiale, vous le savez bien, je suis très attaché. Mais, dès lors que le Conseil n'était pas en mesure d'agir pour en imposer l'application, dès lors qu'il y avait urgence, alors, il nous appartenait de prendre toutes nos responsabilités, notamment au sein de l'Alliance atlantique.
« D'autant qu'en adoptant, au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, qui concerne le recours à la force, les résolutions 1160 du 31 mars 1998, 1199 du 23 septembre 1998 et 1203 du 24 octobre 1998, le Conseil de sécurité a établi clairement que la détérioration de la situation au Kosovo représentait une menace pour la paix et la sécurité internationale.
« Par la résolution 1199, en particulier, le Conseil de sécurité a exigé des autorités de Belgrade qu'elles mettent fin aux hostilités et qu'elles maintiennent un cessez-le-feu au Kosovo, que cessent les actions des forces de sécurité touchant la population civile, et que s'engage rapidement le dialogue avec la communauté albanaise.
« Belgrade n'a respecté aucune de ces résolutions, n'a rempli aucune de ses obligations, n'a assumé aucune de ses responsabilités. A plusieurs reprises, au contraire, de façon délibérée, la République fédérale de Yougoslavie a bafoué les règles du droit international.
« Notre réaction a donc été mûrement pesée, par le Président de la République et moi-même. L'opération militaire en cours, longuement discutée avec nos partenaires européens et nos alliés, a été plusieurs fois repoussée pour laisser toutes ses chances à la négociation, et aussi à la Serbie.
« Nous ne faisons pas la guerre au peuple serbe. Nous gardons en mémoire son passé héroïque dans la lutte contre l'oppression nazie. Nous ne sommes pas les ennemis de la nation serbe, qui a le droit légitime de se voir offrir un avenir dans une Europe démocratique. Mais nous devons constater que, aujourd'hui, ce sont les autorités de Belgrade qui portent seules la lourde responsabilité de la crise actuelle. Ce n'est pas un peuple qui est visé, mais un appareil militaire et répressif. Ce n'est pas une nation qui est mise au ban, mais un régime récusant avec obstination les règles de la communauté internationale.

« Mesdames et messieurs les sénateurs,
« Ainsi, la France a décidé de participer au dispositif militaire allié mis en oeuvre par l'OTAN.
« Que recouvre cet engagement ?
« Un dispositif de frappe aérienne, tout d'abord, destiné à exercer à l'encontre de la Serbie une action coercitive sur des objectifs militaires et à réduire sa capacité de nuire. Cette action a aussi pour but de prévenir le risque d'une extension et d'une exaspération des combats et des troubles qu'ils suscitent. Elle vise enfin à ramener au plus vite le président Milosevic à la raison, c'est-à-dire au dialogue et à la paix.

« Une force terrestre en Macédoine, ensuite, initialement déployée pour protéger les vérificateurs de l'OSCE et dont la présence est aujourd'hui un élément de la stabilisation régionale.
« Des détachements de nos trois armées sont engagés.
« Les moyens aériens français dans la zone adriatique se composent d'une quarantaine d'appareils de l'armée de l'air et de l'aéronautique navale. Ces aéronefs sont en mesure d'exécuter des missions diversifiées, telles que l'attaque au sol - Mirage 2000 D, Super Etendard embarqués -, la défense aérienne - Mirage 2000 C -, la reconnaissance aérienne - Jaguar, Mirage IV et Etendard embarqués -, la recherche de renseignement électromagnétique, le contrôle des opérations et le sauvetage de combat.
« Les moyens de l'armée de l'air, essentiellement basés en Italie, comprennent 8 Mirage 2000 C, 4 Mirage 2000 D, 2 Jaguar, 1 Mirage IV P, 2 avions ravitailleurs C 135 FR, 1 avion de guet aérien E3F Awacs, 1 C 160 "Gabriel" et 2 hélicoptères Puma de recherche et de sauvetage de combat.
« La marine, quant à elle, met en oeuvre 14 Super Etendard d'attaque au sol et 4 Etendard de reconnaissance à partir du porte-avions Foch. Celui-ci est accompagné par le groupe aéronaval comprenant la frégate Cassard, la frégate britannique Somerset intégrée au groupe français, le pétrolier ravitailleur Meuse et le sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste.
« S'agissant du volet terrestre, des forces composées d'éléments essentiellement européens ont été déployées en Macédoine. Initialement constituées de la force d'extraction des vérificateurs de l'OSCE, elles sont maintenant complétées par les premiers échelons d'une force de maintien de la paix qui avait été conçue pour assurer le respect des accords éventuellement conclus entre les parties. Sur les 10 000 hommes que comporte actuellement la force de l'OTAN en Macédoine, la présence française s'élève à 2 400 hommes.
« J'en viens maintenant au déroulement des opérations militaires.
« Au cours de la première nuit, quatre actions se sont succédé : tout d'abord des tirs de missiles de croisière puis trois vagues de bombardements. Quatre Mirage 2000 D français ont participé au premier de ces raids. L'objectif recherché consistait essentiellement à neutraliser le système de défense antiaérienne. Dans la journée du 25 mars, les alliés ont maintenu en vol un important dispositif de protection ainsi qu'une forte couverture aérienne sur l'ensemble de la zone. Des Mirage et des Super Etendard du porte-avions Foch ont été concernés par cette mission. Cette nuit, les frappes ont repris selon un schéma identique. A nouveau, quatre de nos Mirage 2000 D ont participé aux bombardements d'un site militaire. En ce moment même, nos avions surveillent l'espace aérien régional.

« Mesdames et messieurs les sénateurs,
« L'engagement de la France est conforme à nos valeurs. Il s'inspire de ce qui fait l'esprit même de l'Europe que nous construisons : mettre au coeur de l'action des Etats le respect de la personne, en finir avec le règlement des différends par la violence et par la haine. Solennellement, devant vous, je rends hommage aux forces françaises, aux militaires et aux civils, aux volontaires de l'OSCE, qui sont tous engagés au nom de la France et au service de la paix. Je sais avec quel professionnalisme ils assument leur mission, je sais aussi les risques encourus par nos soldats, marins et aviateurs.

« Par son attitude intransigeante, le président Milosevic porte la responsabilité de l'échec du processus de Rambouillet. Au-delà de toutes les occasions, hélas, manquées, qui auraient pu permettre de trouver une issue politique et pacifique à cette crise, il est comptable, devant son propre peuple, comme devant l'Histoire.
« Nous ne défendons ni le terrorisme ni ne soutenons les partisans d'une "grande Albanie", mais moins encore les milices qui massacrent les populations civiles. Notre objectif politique, défini depuis un an par le groupe de contact, n'a pas varié : la mise en place d'un statut intérimaire d'autonomie substantielle au Kosovo, dans le cadre des frontières existantes de la Yougoslavie, garanti par une présence internationale civile et militaire. Les frappes peuvent s'interrompre à tout moment si le président Milosevic accepte de revenir à la table des négociations afin de conclure les accords de Rambouillet.
« L'action militaire n'est pas une fin en soi. Si nous nous y sommes résolus, je le répète, c'est parce qu'il n'y avait plus moyen de faire autrement. Mais nous ne renonçons pas à notre objectif politique. Nous voulons un Kosovo pacifié, des Kosovares et des Serbes qui puissent coexister, des Balkans qui se développent et où la démocratie se renforce, des Balkans qui deviennent pleinement une partie de l'Europe moderne. Nous sommes disponibles. Notre travail se poursuivra avec nos alliés européens et américains et avec les Russes en qui nous voyons, malgré les différends actuels, des partenaires indispensables en Europe.
« Monsieur le président,
« Mesdames et messieurs les sénateurs,
« C'est avec la détermination de faire respecter le droit, la volonté de rétablir la paix, l'objectif de revenir à une solution politique négociée, que nous avons engagé les forces armées françaises aux côtés de nos alliés.
« Le Gouvernement compte sur le soutien de la nation tout entière dont vous êtes les représentants. » (Applaudissements sur les travées socialistes et sur les travées du RDSE ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd'hui était nécessaire, comme sont indispensables l'information et la consultation de notre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, exercice auquel vous voulez bien, monsieur le ministre, participer très régulièrement. Je crois toutefois que nous devons mettre en place les mécanismes les plus adaptés afin que le Parlement dans son ensemble soit le mieux associé, le plus en amont possible, aux décisions d'engagement de nos forces à l'étranger. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que le Gouvernement sera attentif à cette demande.
Mes chers collègues, notre pays est, depuis deux jours, engagé, aux côtés de ses partenaires de l'Alliance atlantique, dans une action militaire au coeur même de notre continent.
Ces frappes aériennes ne sont pas sans risques pour les hommes qui y participent. Je veux d'abord exprimer ici solennellement la confiance et la solidarité de la Haute Assemblée à l'égard des militaires français qui, en ce moment même, prennent part à cette mission difficile et dont nous saluons le courage, le dévouement et la compétence.
L'action militaire a été décidée. Elle est désormais engagée. Au moment où nos forces armées exécutent la mission délicate qui leur a été confiée, l'heure, une nouvelle fois, est à l'unité.
Je dois cependant à la vérité de dire - et vous le savez, monsieur le ministre - que les débats qui se sont déroulés au sein de notre commission la semaine dernière, lorsque l'action militaire n'était encore qu'une option, ont révélé des interrogations nombreuses sur une telle opération pour atteindre l'objectif de paix que nous poursuivons tous.
Il était d'abord légitime d'évaluer le risque politique de conforter le pouvoir et l'intransigeance de M. Milosevic en fédérant, autour de ce dirigeant obstiné, une population serbe convaincue de son bon droit au Kosovo.
On devait ensuite tenter d'apprécier le risque militaire de mettre en danger les populations civiles, serbes bien sûr, mais aussi kosovares, sachant que des frappes aériennes ne peuvent, hélas ! écarter à coup sûr le danger de représailles sur le terrain, ni même celui d'effets collatéraux indésirables.
On peut enfin s'interroger aujourd'hui sur l'apparition du risque stratégique qui résulterait de la reconstitution soudaine sur notre continent, dix ans seulement après la fin de la guerre froide, d'une fracture lourde de dangers entre la Russie et le reste de l'Europe.
Je voudrais, sur ce point, monsieur le ministre, vous faire part de notre préoccupation.
Nous faisons, bien sûr, la part des choses et prenons certaines gesticulations pour ce qu'elles sont. Mais les discours des dirigeants russes révèlent que les formules d'hier, que l'on croyait définitivement abandonnées, reprennent une nouvelle actualité. N'entend-on pas parler de livraisons d'armements, d'abandon de la coopération avec l'OTAN, et même du déploiement de missiles stratégiques !
Nous nous apercevons aussi que le groupe de contact, censé incarner - vous nous l'avez dit dit, monsieur le ministre - l'engagement conjoint et solidaire de la communauté internationale au service de la paix, a en fait dissimulé une profonde équivoque. L'unité entre la Russie, d'une part, et ses autres partenaires, dont la France, d'autre part, n'était-elle finalement qu'une trop belle façade ? Quel sera demain le prix à payer pour combler cette fracture ?
Ces préoccupations sont, je crois, légitimes. Mais l'essentiel, aujourd'hui, est que l'action qui se déroule en Yougoslavie, aussi regrettable soit-elle, était devenue inévitable, qu'elle est en cohérence complète, vous l'avez dit, monsieur le ministre, avec les objectifs constants de notre diplomatie et que - cela est déterminant - les risques encourus aujourd'hui sont inférieurs aux dangers majeurs qui résulteraient de l'inaction, tant en termes d'extension du conflit que pour la crédibilité de la communauté internationale. Le choix n'était plus aujourd'hui qu'entre une nouvelle démission, fondée sur l'irrésolution, et une décision mûrement réfléchie d'opération maîtrisée et rationnelle sur des objectifs militaires.
Le premier objectif de notre pays a toujours été de donner toute sa place, le plus longtemps possible, à la négociation politique et à la diplomatie. Cet objectif a été poursuivi jusqu'au dernier moment, avec la dernière énergie. Nous saluons vos efforts en ce sens, monsieur le ministre.
Le plan proposé par la communauté internationale préservait, pour chacune des parties, ses aspirations essentielles : le maintien de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la Yougoslavie, d'un côté, et, de l'autre, l'octroi d'une autonomie substantielle permettant, pour le Kosovo, la reconnaissance d'une identité spécifique et de compétences propres.
Des concessions étaient nécessaires de part et d'autre. Elles ne sont malheureusement venues que d'un seul côté. La légitimité du recours à la force a commencé là où les efforts diplomatiques se sont révélés définitivement vains.
J'ajoute qu'il est salutaire que la communauté internationale assume clairement ses responsabilités et affiche sa détermination. Nous avons trop en mémoire les reproches - justifiés - qui nous ont été adressés, à nous, Européens, lors de la crise bosniaque pour ne pas nous réjouir de la cohérence qui prévaut aujourd'hui parmi les Occidentaux et de la conformité de nos actes à nos discours.
Le second objectif a toujours été de mettre les populations civiles les plus vulnérables du Kosovo à l'abri des actes de guerre perpétrés par les forces serbes en riposte aux actions de l'UCK. Dans cette perspective, l'action militaire entreprise doit nous permettre de réduire les capacités militaires dont disposent les forces serbes. C'est l'enjeu majeur de l'opération en cours. Et j'espère que vous pourrez, sur ce point, monsieur le ministre, nous informer de la situation actuelle sur le terrain et dissiper les incertitudes de certains d'entre nous, plus nombreux que nous pouvons le penser.
Cette opération militaire est l'occasion de donner corps à ce qui constitue le fondement de notre politique en matière d'engagement militaire extérieur, dans le cadre d'une coalition structurée - celle de l'Alliance atlantique en l'occurrence - et sous l'autorité légitime de l'ONU. Notre pays insiste à juste titre sur le fait que l'OTAN ne saurait intervenir, dans le cadre de ses nouvelles missions, sans un mandat explicite des Nations unies.
M. Jacques Chaumont. Très bien !
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères. En l'espèce, la validité des résolutions 1199 et 1203, qui ont justifié le recours par l'OTAN à la force armée, est parfois mise en cause, bien que ces résolutions aient été prises sur la base du chapitre VII de la charte des Nations unies.
Je crois important, monsieur le ministre, que vous puissiez préciser devant le Sénat l'analyse du Gouvernement sur cette question essentielle pour l'avenir, au moment même où s'achèvent les négociations sur le nouveau « concept stratégique » de l'Alliance atlantique. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Monsieur le ministre, par-delà ces questions, je voudrais conclure en formulant quelques observations.
La première concerne le chantier diplomatique et politique qu'il faudra bien ouvrir de nouveau lorsque les objectifs militaires auront été atteints : à moins d'une capitulation de M. Milosevic, que nous espérons tous sans trop y croire, quel discours tiendrons-nous, et à quels interlocuteurs ? Que pouvons-nous faire, dès aujourd'hui, qui permette d'éviter demain, pour la Yougoslavie, au coeur de l'Europe, ce que j'appellerai « l'impasse irakienne » ?
M. Jean-Luc Bécart. Eh oui !
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères. Que pourrons-nous faire, sinon une lourde intervention terrestre dans un contexte d'« imposition de la paix », pour s'opposer à ce que les dirigeants de Belgrade imposent leur loi à leurs minorités ?
Ma seconde observation sera pour rappeler que, en dépit des incertitudes réelles sur l'issue de cette crise, la France agit ici en conformité avec les valeurs de paix, de liberté et de démocratie qu'elle a toujours défendues et qui tendent à neutraliser ceux qui ne veulent laisser aux populations civiles que le choix entre la soumission et l'anéantissement. Disons-le clairement : c'est M. Milosevic qui est aujourd'hui l'unique responsable de l'épreuve que traversent son pays et son peuple.
M. Jacques Machet. Très bien !
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères. Il ne tient qu'à lui d'y mettre un terme. Il nous appartient de démontrer au peuple yougoslave que ce n'est pas à lui de payer le prix de l'intransigeance obstinée de son dirigeant. Telle sera, demain, la difficile responsabilité qu'il nous faudra assumer, en nous efforçant de proposer à nouveau aux populations serbes et kosovares la possibilité d'un destin commun.
Ne l'oublions pas, au travers et au-delà du Kosovo, ce qui est aujourd'hui en cause, ce sont la paix sur notre continent et le respect des droits de l'homme en Europe. C'est pourquoi je ne doute pas, monsieur le ministre, que, malgré nos inquiétudes, l'action persévérante de la France au service de la paix recueillera la plus large approbation au sein de la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. Delanoë applaudit également.)
M. le président. Vont maintenant s'exprimer dans le débat les porte-parole des groupes politiques composant notre assemblée.
Je rappelle que chacun d'entre eux, conformément à la décision prise par la conférence des présidents, dispose de dix minutes.
La parole est à M. Badré, au nom du groupe de l'Union centriste.
M. Denis Badré. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec une hauteur de vues que je salue, mais qui ne nous surprend pas, M. le président de la commission des affaires étrangères vient de nous aider à mieux apprécier la situation au Kosovo. Il nous invite à assumer à notre tour nos responsabilités d'élus d'une nation qui entend servir la démocratie et la paix, d'une nation qui est engagée, pour cela, dans une opération militaire en Yougoslavie.
Une affirmation, d'abord : nos armes étant engagées, nos unités et nos pilotes doivent nous sentir sans réserve à leurs côtés.
Cela ne nous empêche pas, bien sûr, de regretter qu'il ait fallu recourir à la force pour contraindre un pays de notre continent à accepter les conditions d'une conférence internationale.
Au Kosovo, deux légitimités historiques se heurtent : celle des Albanais, qui forment le noyau de la population, et celle des Serbes, qui y situent le berceau de leur histoire nationale.
L'initiative de paix prise par les diplomates à Rambouillet a tout de même débouché sur un projet d'accord mesuré et constructif, unanimement apprécié dans le monde.
La même unanimité a donc déploré et condamné le refus de Belgrade de signer cet accord et, dès lors, de rétablir les Kosovars dans leurs droits les plus fondamentaux.
Un homme de ma génération, celle de la paix entre les nations européennes, veut continuer à croire que les conflits peuvent se régler par la diplomatie.
Un homme de ma génération, né pendant la guerre, ne peut pas admettre que les exactions se multiplient, que la terreur se banalise. Nous ne pouvons accepter de considérer comme inévitable la perspective d'une déroute humanitaire annoncée.
Nous vivons un drame. Un drame en Europe, un drame qui nous rappelle combien, même sur notre continent, la contagion démocratique agit difficilement.
Nous revivons un de ces drames que nous aurions préféré voir définitivement classés dans l'histoire, de ceux dont parlait Vaclav Havel à cette tribune, il y a quelques jours : « Avec son lourd passé, chargé de gloire et de misère, il me semble que l'Europe devrait être la première à exposer au monde actuel comment faire face à toutes les menaces, à toutes les horreurs qu'il doit affronter. »
Nous avons bien besoin de toute l'« humilité » à laquelle Vaclav Havel nous exhortait également pour prendre conscience que ce cortège de misères n'est pas clos, qu'avant d'aller engager quelque démarche que ce soit dans le monde, c'est bien toujours en Europe qu'il nous faut agir et qu'au demeurant, même pour cela, même en Europe et même aujourd'hui, nous n'agissons qu'à l'abri des Etats-Unis. Soyons donc humbles !
Plus directement, ce drame, comme toujours, est d'abord celui des peuples : celui du peuple serbe victime d'options sans issue et qui semble emporté par une fatalité qu'il faudra bien tout de même renverser ; celui des Kosovars, frappés par une fatalité bien plus cruelle encore et beaucoup moins « résistible » puisqu'ils sont au coeur de la tourmente et qu'ils seront les principales victimes dans tous les cas de figure.
Dans les Balkans, des empires autoritaires ont pu imposer une coexistence à des religions et à des peuples différents. Les Ottomans ou les Soviétiques s'y sont employés. Mais la force ne peut s'imposer durablement. Et la tragédie s'est développée.
Ce constat confirme combien nous devons militer pour la construction d'une Union européenne fondée sur la volonté des peuples et qui considère sa diversité comme une valeur irremplaçable.
Nous n'en sommes malheureusement pas là en Yougoslavie. Aujourd'hui, il ne se dégage aucune bonne solution. Il y en a, en revanche, beaucoup de mauvaises.
La pire, sans aucun doute, serait de ne rien faire. Il n'est plus admissible, en effet, qu'en 1999, en Europe, les droits de l'homme continuent à être aussi brutalement bafoués. Toute démission devant cette situation représenterait une lâcheté mais aussi une erreur puisqu'elle encouragerait de nouveaux débordements. L'ex-Yougoslavie et le monde ont déjà payé très cher l'impuissance à enrayer un tel processus au début des années quatre-vingt-dix, en Croatie, puis en Bosnie, alors qu'on annonçait déjà que le Kosovo serait, à son tour, entraîné dans la tourmente.
On le savait. On le disait.
L'impuissance s'était mise au service de la fatalité !
Redoutable défi : le monde démocratique, qui a assisté, assez passivement, nous devons le reconnaître, aux soulèvements de Budapest, de Prague ou de Gdansk, est-il condamné de nouveau, aujourd'hui, à jouer les spectateurs devant les enchaînements de la terreur dans les Balkans ? Est-il vraiment impuissant ?
Mais, si l'absence de fermeté conduit de manière certaine au désastre, nous pouvons seulement espérer voir la fermeté préparer un avenir moins sombre. Encore faut-il servir cette espérance, afin que la fermeté paie.
Les frappes aériennes sont une expression de notre fermeté. Elles ne peuvent être une fin.
J'espère, monsieur le ministre, que vous savez où vous allez, que vous avez préparé des « sorties » pour tous les cas de figure.
Mme Hélène Luc. Ça !
M. Denis Badré. Il est clair que l'expression de la fermeté passe par la menace, et qu'une menace dont on saurait par avance qu'elle ne sera pas mise à exécution serait inopérante. Ce n'est pas le cas puisqu'elle est mise en oeuvre. Cela rend crédible une attitude de fermeté qui était nécessaire.
Cependant, pour que notre engagement ait un sens, il faut maintenanttout faire pour retrouver la voie du dialogue.
Certes, brandir une menace en l'air décrédibilise, mais aller trop loin dans l'exercice de la menace condamne. Nous n'avons évidemment pas le droit de répondre, sous couvert d'humanisme, à l'horreur par l'horreur. Ce n'est pas l'image que nous voulons donner de l'Europe.
L'exécution de la menace doit donc bien demeurer un moyen extrême. Elle ne peut être justifiée qu'à la limite, pour un temps et au service d'objectifs clairement perçus et acceptés par tous, en France aussi. Les enjeux sont en effet considérables, et pas seulement au Kosovo.
Il s'agit aussi de la capacité de l'Union européenne à s'affirmer sur le plan politique, à assumer sa défense en pesant davantage au sein de l'OTAN, encore trop souvent perçue comme l'instrument des Etats-Unis.
Il s'agit, pour l'Union européenne, de réagir en saisissant cette occasion de s'émanciper de la tutelle américaine, ce qui sera bon pour tout le monde : pour l'OTAN et pour l'Europe.
Il est devenu banal de dire que l'Union n'existe pas puisqu'elle est impuissante au Kosovo. Nous avons une opportunité de démontrer le contraire. Nous devons la saisir de manière forte et responsable, même si nos institutions ne sont pas encore vraiment adaptées. Le mouvement peut très bien se prouver en marchant.
Nous avons été capables d'étonner le monde en allant au bout de la démarche qui nous a permis de créer l'union monétaire. Etonnons le monde en sachant construire une politique de sécurité commune, en sachant construire l'Europe de la défense. L'Union ne peut atteindre sa plénitude politique si elle élude ses responsabilités en matière de défense.
Il est d'ailleurs encourageant de constater qu'aujourd'hui les membres de l'Union européenne se retrouvent, dans ce drame, sur la même ligne. C'est bien une première !
Il est important de rappeler que, si les pays d'Europe centrale et orientale se sont tournés vers l'Union, c'était d'abord en exprimant un besoin de sécurité. Les Américains l'ont bien compris en proposant immédiatement à trois de ces pays d'entrer dans l'OTAN. Malheureusement, ce geste, américain plus qu'« otanien », affirmait le primat de l'Alliance atlantique sur l'Union européenne, ravalant un peu celle-ci au rang d'une simple alliance économique.
Monsieur le ministre, il faut tout faire pour que cesse le cauchemar des Kosovars, pour que la Serbie sorte du drame, pour que les armes se taisent, pour que le dialogue reprenne.
Je conclus par trois observations.
Nous, parlementaires français, sommes suffisamment responsables pour assumer avec vous des choix qui doivent être ceux de la nation. A cet égard, nous regrettons qu'une sorte de frilosité vous ait empêché, un temps, d'ouvrir un débat avec le Parlement, donc avec le pays. La démocratie l'exigeait. Il est aujourd'hui indispensable que les Français comprennent, que les Français assument. Si la France est engagée, n'est-ce pas parce que les Français sont concernés ? Vous ne pouvez ni ne devez les laisser à l'écart.
Lors de la crise du Koweit, d'ailleurs, pourtant plus éloignée à beaucoup de titres, le Parlement avait obtenu d'être tenu régulièrement informé de l'évolution de la situation militaire et diplomatique. C'est donc possible. Compte tenu de la gravité de l'actualité et de l'importance des enjeux, nous vous demandons, monsieur le ministre, de ne pas vous contenter du rapide, hâtif et quelque peu tardif débat de ce jour.
Deuxième observation : nous faisons de la « PESC avant la PESC. » Allons au bout de notre démarche, innovons ! La misère est le terrain sur lequel se développent le mieux terrorismes et totalitarismes. Pour faire reculer ceux-ci, il faut donc combattre la misère. L'Union européenne, monsieur le ministre, ne peut-elle prendre très vite l'initiative de lancer un plan de développement économique et social de la région ? Une telle démarche donnerait du sens à notre engagement.
Troisième observation : du fait de ses relations historiques privilégiées avec la Serbie - je veux croire qu'elles le demeurent ! - la France conserve, je pense, une vocation de médiatrice, celle qui l'a poussée à inviter les parties à se retrouver à Rambouillet. Monsieur le ministre, pour que la France puisse encore jouer ce rôle, il nous faudra de la patience, de la détermination, de l'imagination.
Monsieur le président, mes chers collègues, le groupe de l'Union centriste attend que notre pays demeure aussi actif dans la recherche de la paix que déterminé dans une condamnation sans appel des totalitarismes et des oppressions. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Plasait, au nom du groupe des Républicains et Indépendants.
M. Bernard Plasait. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le recours à la force peut être vu comme un échec, même s'il était devenu inévitable.
Mais, bien que cela puisse sembler paradoxal, il constitue aussi parfois l'unique moyen de faire cesser la violence.
Une guerre pour la paix, c'est un bien cruel paradoxe, à l'image des contradictions de notre monde !
Fallait-il recourir à la force ? Etait-ce trop tôt ou trop tard ?
Nous pourrions en parler indéfiniment, comme l'ont fait nos parents et nos grands-parents en des temps encore plus tragiques.
Nous pourrions également nous interroger sur les conditions de cette intervention militaire, sur sa base légale et sur le retard avec lequel le Parlement a été consulté.
Plus encore, nous devons nous interroger sur la signification de cette crise majeure. Faut-il y voir la fin d'un système ancien, ou l'avènement d'un nouvel ordre international dans lequel le droit des gens primera, enfin, sur le droit des nations ?
L'institution de la cour pénale internationale qui se profile semble confirmer cette évolution tendant à garantir un meilleur respect des droits de la personne humaine, en tout temps et en tous lieux.
Bien évidemment, un tel progrès ne pourra être pleinement atteint sans que soit posée et traitée, à son heure, la question de la réforme des institutions internationales telles que l'ONU et l'OTAN.
Mais nous ne devons pas nous tromper de débat, ni de moment. L'heure n'est plus aux tergiversations qui affaibliraient la position française et donneraient l'impression que nous nous divisons.
Nos pensées, solidaires et reconnaissantes, accompagnent nos soldats engagés dans ces opérations au service des hommes, des femmes et des enfants d'Europe.
Mais si nous ne devons pas nous tromper de débat, nous ne devons pas non plus nous tromper de cible : nous ne combattons pas les Serbes, nous combattons Slobodan Milosevic.
Celui-ci porte en effet l'entière responsabilité de la situation, comme l'a rappelé le Président de la République.
L'Europe a tout fait pour favoriser le dialogue et la paix. La France et le Royaume-Uni ont été à l'origine de la conférence de Rambouillet, qui a été porteuse de nouveaux espoirs.
Les Kosovars ont signé le projet d'accord de paix à Paris. Les dirigeants de Belgrade n'en ont pas voulu, repoussant la main tendue par la communauté internationale. Cette attitude coupable engage l'avenir de tout un peuple qui n'y est pour rien. Les hommes et les femmes de Serbie sont, eux aussi, les victimes de la folie de leurs dirigeants, dont ils subissent aujourd'hui les conséquences.
Nous n'oublions ni l'histoire ni les liens particuliers qui nous unissent.
Le peuple serbe n'est pas responsable des atrocités commises par une poignée de criminels à l'égard des Albanais du Kosovo.
Demain, lorsque la paix sera revenue, nous devrons construire ensemble cette Europe de tolérance et de solidarité que nous appelons de nos voeux.
Mais, aujourd'hui, il faut agir pour mettre fin aux massacres, à la destruction des villages et à l'exode des réfugiés du Kosovo, au nom de la paix et des droits de l'homme.
Le bombardement d'objectifs militaires constitue la réponse de la communauté internationale.
Le président Milosevic peut y mettre fin à tout moment en acceptant qu'une délégation revienne à la table des négociations pour signer l'accord de paix de Rambouillet.
Nous souhaitons qu'il le fasse sans attendre, dans l'intérêt de la paix, des Kosovars, mais aussi, bien sûr, des Serbes. Sinon, il portera, là encore, la responsabilité des événements qui suivront.
En effet, personne ne sait vraiment ce qu'il adviendra si M. Milosevic persiste dans son intransigeance.
Le groupe des Républicains et Indépendants tient à souligner les risques d'escalade que ne doivent pas dissimuler les déclarations apaisantes du Gouvernement.
L'OTAN sait ce qu'elle fait, mais ne sait pas où elle va.
Que se passera-t-il si les dirigeants de Belgrade refusent de céder ou, pire, lancent des représailles contre la population albanaise du Kosovo ?
Dans cette hypothèse, nous savons bien que les avions ne suffisent pas, qu'ils ne peuvent à eux seuls déloger des fantassins et des blindés protégés par un relief accidenté.
Mais sommes-nous prêts à envoyer des troupes au sol pour les arrêter ? Grave question, lourde de conséquences, car nous savons que les risques seraient beaucoup plus grands et les pertes humaines inévitables.
Seconde hypothèse : qu'adviendra-t-il si M. Milosevic fait semblant d'accepter la paix, puis revient sur sa parole, comme il l'a déjà fait dans le passé ? Allons-nous nous résoudre à reprendre les frappes, puis à les arrêter, puis à les reprendre à nouveau, de façon sporadique, au gré des humeurs d'un seul homme, comme en Irak ?
Jusqu'où voulons-nous aller ? Quel prix sommes-nous prêts à payer ? Telles sont les questions essentielles que nous devons nous poser.
N'oublions pas non plus la Russie. Même si elle est affaiblie économiquement, elle demeure une grande nation, dont nous devons prendre en compte les déclarations. La Russie est devenue l'un de nos partenaires, et nous devons veiller à ce qu'elle le reste.
Mieux encore, monsieur le ministre, nous devons déployer tous les efforts nécessaires pour que la Russie soit pleinement associée à la solution diplomatique de cette crise. Il en va de la paix sur notre continent tout entier.
Dans l'immédiat, nous devons absolument éviter que la situation ne dégénère.
L'Union européenne a, là encore, un rôle essentiel à jouer. Elle a fait de la négociation sa règle première, sa raison d'être Les armes finiront bien par se taire. L'Europe devra alors trouver les mots qui conviennent.
Un compromis politique et négocié reste en effet, aujourd'hui comme hier, la seule solution capable d'assurer un avenir véritablement meilleur aux hommes et aux femmes du Kosovo.
C'est aussi, pour l'Europe et pour la France, le seul moyen de cheminer vers l'idéal d'Antoine de Saint-Exupéry d'« élever à la dignité d'homme tous les individus de l'espèce humaine ». (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Bimbenet, au nom du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
M. Jacques Bimbenet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a peu, le premier d'entre nous exhortait certains de ses homologues à faire triompher les forces de la vie sur celles de la mort.
Une page heureuse de l'histoire européenne aurait pu être tournée. Le monde a attendu en vain.
Aujourd'hui, la communauté internationale unanime s'est rassemblée. Les forces de la mort ont été engagées là où celles de la vie ont échoué, non pour le maintien de la paix, mais pour son imposition ; elles s'exerceront au bénéfice de tous, non à l'encontre d'un seul, mais pour la sauvegarde des principes essentiels de la dignité humaine, pour la stabilité de l'Europe orientale et pour la paix sur notre vieux continent.
C'est bien vers cet horizon-là qu'il nous importe de porter notre attention, celui de l'Europe, qui a su rallier les nations autrefois opposées et unir les Etat après la défaite du communisme et les sursauts coupables de certains impérialismes. La voie empruntée par un ennemi aujourd'hui identifié est incompatible avec notre projet fondamental.
Si notre histoire est à nouveau entre les mains de quelques-uns, il est cependant des valeurs que tous partagent : la liberté, la démocratie, la tolérance, qui devront être imposées, puis préservées, tout comme le sera la paix en Europe.
Au-delà de cet engagement, la communauté internationale s'était unanimement rassemblée pour faire triompher le droit, la justice et la paix ; le silence des armes aurait pu illustrer cette démarche de raison. Cette dernière s'est rompue dans les rouages d'un engrenage meurtrier, mécanique sauvage d'affrontements de légitimités diverses, aveugles et irresponsables.
Face à des revendications et à des comportements inacceptables, un sentiment presque unanime s'est élevé. Il s'est armé. Il a frappé, révélant le souffle d'un nouvel ordre en devenir. L'Europe est cet ensemble organisé, en proie à une épreuve initiatique, un « nous » en formation aux côtés du « nous seuls » américain et dans l'attente, l'espoir d'un « nous tous » à nouveau défaillant et marginalisé à la veille de l'ouverture du prochain sommet de l'OTAN.
Les tensions futures seront sérieuses. Le fondement juridique de l'intervention armée est incertain. Les opposants à la manoeuvre, certes affaiblis, sauront exploiter les difficultés de l'Alliance, elle-même peu préparée à un éventuel combat terrestre appelé à s'éterniser.
Un cap clairement identifié doit alors nous être soumis, monsieur le ministre, pour soutenir notre communauté engagée dans la voie périlleuse de son avenir et de son indépendance.
Je ne doute cependant pas qu'un jour nouveau se lève bientôt à l'est de notre projet. C'est l'espérance de ce résultat qui doit plus que jamais guider nos actions futures. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. le président. La parole est à M. Vinçon, au nom du groupe du Rassemblement pour la République.
M. Serge Vinçon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mercredi dernier, le 24 mars, le président Jacques Chirac tendait encore la main au président Milosevic en déclarant, dans son allocution à Berlin, qu'il pouvait à tout moment revenir à la table des négociations pour signer un accord de paix.
Comme nous le savons tous, la France et l'Europe tout entière n'ont pas été entendues par le président serbe, et l'OTAN a décidé d'intervenir. Ainsi, plusieurs frappes ont été lancées depuis quarante-huit heures afin d'affaiblir toutes les positions militaires serbes.
Le Gouvernement ne nous permet d'en débattre qu'aujourd'hui.
Certains n'approuvent pas la décision de l'OTAN et regrettent qu'une telle situation se déroule en plein coeur de l'Europe à l'aube du troisième millénaire. Mais qui n'a pas de regret quand la vie de plusieurs millions de personnes est en danger au Kosovo, après la Bosnie-Herzégovine, après la Croatie ? Qu'en serait-il demain si rien n'était entrepris ? Qu'en serait-il de la sécurité du Monténégro, de la sécurité de la Macédoine ? Qu'en serait-il de la stabilité dans les Balkans ?
Nous devons en effet garder à l'esprit les raisons pour lesquelles nous avons été contraints de déclarer la guerre au président Milosevic, héritier d'une époque révolue, et non au peuple serbe.
Vous me permettrez de rappeler certains faits et chiffres qui démontrent que la stratégie politique envisagée par le gouvernement serbe n'a strictement rien à voir avec le consensus, la paix, la tolérance et le concept du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
En effet, depuis 1989 - dix ans déjà ! - 300 000 à 500 000 Albanais ont fui la province du Kosovo car le gouvernement serbe a instauré un régime d'oppression et d'apartheid terrifiant. Les séparatistes albanais déplorent quant à eux 2 000 morts en un an, depuis le début de leur campagne en faveur d'un Kosovo indépendant. Aujourd'hui, 30 000 civils sont sur les routes de l'exode.
Par ailleurs, l'accord de septembre 1996 conclu entre le président Milosevic et le chef des Albanais, Ibrahim Rugovar, qui prévoyait la réinsertion des élèves et des enseignants albanais dans le système scolaire, dont ils ont été exclus en 1991, n'a jamais été appliqué. Nous devons aussi nous souvenir que les Albanais représentent 90 % de la population !
L'Europe s'est investie dans la résolution de cette crise par l'intermédiaire d'un groupe de contact réunissant six pays : la France, l'Allemagne, la Russie, les Etats-Unis, l'Italie et la Grande-Bretagne. Elle n'a jamais cessé de proposer différentes solutions de compromis et réglements. Je pense, notamment, aux réunions de Londres des 9 et 12 mars 1998, à celles d'Edimbourg du 16 mars 1998.
Puis il y eut la conférence de Rambouillet, naissance d'une lueur d'espoir très vite éteinte. Les Kosovars y ont accepté une autonomie substantielle de leur province et le désarmement de leurs forces. Les Serbes ont en revanche rejeté l'accord politique, comme ils ont également refusé la présence sur place d'une force militaire internationale chargée de s'assurer que les accords étaient bien respectés par les deux parties.
En résumé, comme l'a rappelé le président Jacques Chirac, mercredi soir au Conseil européen de Berlin : « Tout a été fait pour faire prévaloir une solution de raison, une solution de paix, une solution conforme aux droits de l'homme. Tout. »
Il faut que l'histoire nous serve de leçon et que nous en tirions le meilleur d'elle-même. Il est grand temps de combattre ce sentiment de répétition. La tragédie de la Bosnie ne doit et ne peut se répéter.
Nous connaissons aujourd'hui les méthodes de M. Milosevic : destruction de villages, assassinats, massacres, camps de concentration, épuration ethnique, manipulation et désinformation. Se poser la question de l'illégalité de l'intervention de l'OTAN dans la province du Kosovo, c'est ignorer la violation par le président serbe des résolutions 1199 et 1203 du Conseil de sécurité de l'ONU, prises en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies et votées à l'unanimité.
Ceux qui pensent que la réaction de l'OTAN n'est pas une solution en soi ont sans doute raison, car la guerre n'est jamais une solution. Il n'en demeure pas moins qu'elle est le moyen de faire échec à la guerre menée contre les droits de l'homme, à la guerre menée contre les valeurs démocratiques.
Le gouvernement serbe n'a réagi à aucun des avertissements solennels qui lui avaient été lancés, que ce soit par le président Jacques Chirac, par l'Union européenne ou par le président Clinton. Il savait donc qu'en agissant de la sorte il s'exposait à des conséquences politiques, économiques et militaires extrêmement dommageables. Depuis des années, la tactique de Milosevic consiste, comme l'a justement rappelé le ministre de la défense, à compter sur l'irrésolution de la communauté internationale.
L'une des questions importantes aujourd'hui est de se demander jusqu'où le chef de l'Etat serbe risque d'aller - lui qui, jusqu'à présent, n'a plié devant personne - et, en conséquence, jusqu'où cette guerre va nous conduire.
Mais nous devons faire savoir que nous ne pouvons tolérer que les exactions commises en Bosnie se renouvellent. Dans ce cas si particulier, la question du droit d'ingérence dans les affaires d'un pays souverain ne doit pas se poser, tant l'obligation d'intervenir pour empêcher que des milliers de personnes continuent de vivre sous le joug de la tyrannie exercée par le président serbe s'est imposée. Ne s'agit-il pas là d'un devoir d'ingérence ? Ne convient-il pas d'éviter une nouvelle tragédie humanitaire au coeur de l'Europe ?
Nous devons être conscients qu'une telle crise nous met devant des responsabilités de gestion de conflit, dont les échéances ne peuvent plus être constamment retardées. Je veux parler de la mise en place et de la concrétisation de la politique européenne et de sécurité commune.
M. Michel Barnier. Très bien !
M. Serge Vinçon. Afin que l'Union européenne puisse disposer en propre d'une double capacité à décider, à agir et à participer activement à l'équilibre géopolitique de la planète, il me semble urgent aujourd'hui de donner à la politique européenne et de sécurité commune toute sa crédibilité. Ainsi, l'Europe pourra non seulement prévenir les conflits, mais également s'affirmer comme un acteur majeur et incontournable sur la scène internationale, de sa libre volonté, de son seul choix.
Dès lors que nos forces sont engagées, nous devons être derrière elles, solidaires. C'est pourquoi je tiens à rendre hommage, au nom du groupe du Rassemblement pour la République, à tous les pilotes, à tous les soldats et à tous les personnels qui participent aux opérations militaires contre la République fédérale de Yougoslavie.
Nous souhaitons que la France puisse, à travers l'engagement librement consenti de ses armées, faire prévaloir une stratégie de persuasion au service de la paix au Kosovo.
Nous nous devons également de sauvegarder l'unité nationale dans un moment aussi critique que celui-ci, parce que nous devons montrer l'exemple d'une nation unie oeuvrant à la préservation de la paix sur notre continent, en partenariat avec les Etats membres de l'Union européenne, avec la Russie, avec nos alliés.
Puissions-nous formuler le voeu, au nom de toutes les générations à venir, que le président Milosevic choisisse enfin de favoriser la paix en prenant l'initiative de la reprise des négociations, comme l'y invite encore aujourd'hui le Président de la République : « Parce qu'il s'agit de la paix en Europe, parce qu'il s'agit des droits de l'homme sur notre continent, nous devons comprendre que nous devions agir. » (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Seillier, au nom de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
M. Bernard Seillier. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, les conditions d'intervention de nos forces armées en Serbie soulèvent de nombreuses questions. Mais nous sommes depuis vingt-quatre heures astreints à respecter un devoir de réserve qu'impose toute guerre dans laquelle est engagé notre pays.
Dans de telles circonstances, l'unité nationale est un devoir imprescriptible qui cantonne nos propos dans des limites codifiées. C'est pourquoi la formule du débat sans vote me paraît convenable, pour respecter la nature différente de nos responsabilités respectives après le déclenchement des opérations.
Une guerre a en effet été déclenchée contre la Serbie par l'OTAN après un long préavis. Les arguments moraux pour étayer l'intervention sont puissants : régime tyrannique, motif humanitaire, menace pour la paix en Europe.
A l'heure où nous sommes, nous ne pouvons que souhaiter un succès rapide, c'est-à-dire sans drame humanitaire, ne serait-ce que par souci de cohérence.
Ma première pensée sera donc pour nos militaires et tous les personnels en mission. Que leur vie soit sauve et qu'eux-mêmes aient l'habileté requise pour appliquer avec précision leur feu sur les matériels en épargnant les vies humaines. Car ma pensée se porte simultanément vers les personnes qui subissent la violence des bombardements et de l'état de guerre.
Il eût été certainement souhaitable d'avoir ce débat il y a quelques semaines, mais quelques questions essentielles peuvent encore être évoquées.
La logique de l'intervention repose sur la possibilité de faire plier le président de la République de Serbie pour le ramener à la table des négociations, et pour cela d'obtenir la rébellion du peuple serbe contre son chef d'Etat. Compte tenu de sa personnalité, il est vain d'espérer son attendrissement spontané devant les souffrances du peuple serbe qu'on veut par principe et justement épargner.
L'affaiblissement substantiel des forces armées serbes n'est pas en soi non plus de nature à modifier la donne, à moins que le chef d'Etat ne soit lui-même tué dans les combats. Pensons à l'Irak ! C'est pourquoi l'hypothèse la plus sérieuse est celle de la dislocation rapide de l'union du peuple et du chef devant les perspectives de cette guerre.
L'état de guerre, avec la mise en application de la loi martiale, fragilise l'hypothèse.
L'intervention de l'OTAN ne doit pas, en outre, être perçue par la population, quelle qu'elle soit, comme une agression qui cimente l'unité nationale autour du chef. Elle doit, au contraire, la rompre. Est-ce possible sous les bombes et a fortiori quand la propagande intérieure s'efforce d'accréditer la similitude de cette intervention avec les plus sombres souvenirs de la Deuxième Guerre mondiale ? Ce réflexe national puisant sa force dans les souffrances passées a-t-il été bien évalué par les stratèges de l'OTAN ? Nous souhaitons être vite rassurés par les événements eux-mêmes.
Il est une autre hypothèse préoccupante : l'attitude de la Russie.
Sa situation économique milite en faveur de sa neutralité bien que la position en pointe des Etats-Unis dans cette intervention ne puisse qu'aviver l'humiliation de son armée sur un territoire qui faisait partie de la zone de contrôle de l'URSS voilà seulement une décennie. Laisser l'Union européenne diriger l'initiative eût sûrement ménagé fort judicieusement la sensibilité de la Russie. Mais était-ce envisageable ? Le réalisme ne nous oblige-t-il pas à reconnaître à regret que les Etats-Unis, seuls, ont à ce jour la capacité de décider une intervention de ce type et de mobiliser l'OTAN ?
L'Union européenne pourrait-elle disposer d'une capacité analogue ? Cela supposerait d'abord une autre organisation de l'OTAN, qui reconnaisse la primauté de l'Union européenne sur les théâtres d'opérations européens.
Il faudrait, en outre, pour que cette organisation soit opératoire, que l'Union européenne soit elle-même structurée en conséquence. Or sa construction essentiellement administrative, qui ne cesse de se renforcer au fil des traités, rend cette mise en oeuvre hautement hypothétique, a fortiori dans la perspective de l'élargissement. C'est peut-être la portée essentielle de la guerre actuelle.
Incidemment, sans que cela apparaisse comme l'objectif majeur, l'OTAN vient d'affirmer à la fois le dépassement de l'ONU et sa propre suprématie sur l'espace européen élargi après l'abaissement du rideau de fer. N'était-ce pas inéluctable depuis 1989 ? Slobodan Milosevic vient, à son corps défendant, d'offrir sur un plateau l'occasion historique de le réaliser.
Ne faut-il pas alors s'interroger dès maintenant sur les conséquences de ce qui vient de se passer, à savoir l'affirmation de fait de la puissance supranationale de l'OTAN hors un espace asiatique à préciser, comprenant notamment et évidemment la Chine ?
Cette perspective nous presse d'accélérer la définition du droit des nations et des peuples à côté des droits de l'homme et du citoyen.
L'abbé Grégoire avait suggéré, en 1793, à la Convention, de codifier les droits et les devoirs réciproques des nations et les droits des gens. Mais Merlin de Douai fit repousser cette suggestion en faisant observer, non sans raison, que la Convention n'offrait pas le cadre approprié à une telle déclaration. Elle manque douloureusement aujourd'hui alors que nous devons improviser à partir de notions relativement incertaines.
Le cadre naturel ne peut être que celui de l'ONU, qui adopta, il est vrai, le 14 décembre 1960, la Déclaration sur l'indépendance des pays et des peuples colonisés. Mais elle est peu opératoire, comme on doit le constater. De nombreuses autorités morales, dont le pape Jean-Paul II, l'ont rappelé à l'ONU comme à l'UNESCO depuis des décennies. Il y a urgence à préciser, pour le garantir de manière effective, un authentique droit des nations et des peuples seul à même de protéger les peuples contre le culte de la nation ou de l'ethnie, ou contre l'oppression, au nom d'une foi religieuse ou d'une idéologie.
Je crois que nous sommes là au coeur du problème principal que soulève cette guerre. La paix mondiale en dépend, une fois de plus. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Luc, au nom du groupe communiste républicain et citoyen.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quarante-huit heures, l'Europe vit au rythme des bombardements en Yougoslavie. Cet engrenage de la violence et de la guerre sur notre continent est lourd de conséquences imprévisibles. L'inquiétude grandit, face aux risques d'extension du conflit.
Dans une région déjà épuisée par tant de souffrances accumulées, des populations sont terrorisées, menacées de mort par des frappes aériennes massives. Contraindre des femmes et des enfants, la peur au ventre, à descendre dans des abris, à partir en exode sur les routes, quelle insupportable et sinistre fin de siècle ! Comme femme, comme mère, je suis révoltée par ces événements.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demandent tout à la fois, et avec la même force, avec la même fermeté, l'arrêt immédiat de ces interventions et la reprise de l'action politique.
Nous désapprouvons totalement l'engagement des forces françaises dans cette opération militaire.
Je souhaite souligner les conditions tardives de la consultation du Parlement avant le déclenchement des opérations armées. Il a été placé devant le fait accompli. La France est entrée dans la guerre. Il ne faut pas banaliser de telles interventions. C'est un acte très grave.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il fallait le dire avant.
Mme Hélène Luc. Il s'agit non pas d'une question formelle mais d'une question de démocratie, d'un principe républicain et constitutionnel qui ne souffre pas de dérogation.
Monsieur Duguit, professeur émérite de droit constitutionnel, indiquait qu'« un acte aussi grave que l'entreprise d'une guerre ne doit jamais pouvoir être fait sans l'assentiment des représentants de la nation ».
Or, pour la première fois, les forces françaises ont été engagées et participent aux bombardements sans débat ni vote. Ce précédent est lourd de conséquences à l'égard du rôle du Parlement, et nous ne sommes pas les seuls à le dire.
L'OTAN a agit, elle, dans la plus parfaite illégalité sur le plan du droit international.
Il faut bien reconnaître, monsieur le ministre, que l'action d'aujourd'hui ne se fonde sur aucune résolution de l'ONU, qui est pourtant l'organisation essentielle pour la coexistence pacifique dans le respect de toutes les nations.
Il s'agit d'un tournant en matière de droit international.
Nous souhaitons, monsieur le ministre, que la France pèse de tout son poids pour redonner à l'ONU la prééminence dans le règlement des conflits, de nombreuses voix s'expriment dans ce sens. La France doit agir de manière résolue dès aujourd'hui au Conseil de sécurité.
L'offensive décidée par l'OTAN aura deux conséquences qui se vérifient déjà d'heure en heure : les populations civiles, qu'elles soient serbe ou kosovar, seront les premières victimes, ces nationalismes sont renforcés ; M. Milosevic a plus que jamais les mains libres pour agir au Kosovo.
Ces nationalismes, ils se déchaînent depuis la dislocation précipitée de l'ex-Yougoslavie en 1991. Nul n'ignore ici la responsabilité terrible du président serbe, qui, dès 1989, a réveillé les vieux démons des Balkans et a aboli le statut d'autonomie que le président Tito avait accordé au Kosovo en 1974. (Ah ! sur les travées du Rassemblement pour la République et des Républicains et Indépendants.)
M. Jean Chérioux. Un grand démocrate !
Mme Hélène Luc. En 1991, les puissances occidentales ont favorisé l'éclatement de la Yougoslavie. Ce qui se passe aujourd'hui nous le confirme, ce fut une erreur historique dont les conséquences sont supportées dramatiquement par toutes les communautés de ces territoires.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Munich aussi !
Mme Hélène Luc. Notre attitude vis-à-vis des autorités de Belgrade est nette. Nous avons condamné et nous condamnons sans réserve la politique nationaliste des autorités yougoslaves, qui a entraîné leur pays dans la guerre civile et qui risque à tout moment d'enflammer les Balkans. Leur responsabilité est lourde dans la crise au Kosovo en ce qu'ils ont alimenté ainsi la radicalisation du courant indépendantiste kosovar. Le nationalisme nourrit en effet le nationalisme, la haine appelle la haine.
Nous avons soutenu toutes les initiatives visant à faire reculer les violences nationalistes dans cette région.
Nous avons approuvé les efforts déployés par la France, notamment à la conférence de Rambouillet, en faveur d'une solution politique. Des progrès avaient été accomplis. Le blocage portait sur la présence des forces de l'OTAN sur le territoire yougoslave, mais il y avait encore un espace possible de négociation pour aboutir, alors que l'accord était acquis sur une large autonomie du Kosovo.
Mais la détermination des dirigeants actuels de l'OTAN à placer dès le début la force militaire comme seul moyen a été manifeste.
Comment, en effet, croire que le fait de mettre à genoux la Serbie, de l'anéantir, est une voie vers la paix ?
Ce n'est certainement pas en ajoutant la guerre à la guerre et à l'humiliation que l'on créera les conditions d'une négociation efficace.
L'intervention de l'OTAN va renforcer les extrémismes au détriment des forces pacifistes existant dans chaque camp.
Chaque nation participant sous la direction des Etats-Unis à cette opération s'est-elle posée la question du résultat : que se passera-t-il après les affrontements ? Autrement dit : et maintenant ? et après ?
Les raisons humanitaires, l'« impératif moral » invoqués par M. Clinton ne sont que des faux-semblants. Soyons lucides : la principale motivation des Etats-Unis, à la faveur du cinquantième anniversaire de l'OTAN, est de montrer qu'ils veulent être les gendarmes du monde, donc de l'Europe.
La meilleure preuve en est le caractère sélectif de leur attitude et leur silence assourdissant sur tant de régions du monde où des peuples souffrent pourtant.
Cette intervention ne correspond en rien à une volonté de paix. L'OTAN veut affirmer son leadership.
L'enjeu, au Kosovo, est donc bien géostratégique et non pas humanitaire.
Ces frappes, ces assauts massifs risquent fort d'être contre-productifs. Ils vont renforcer M. Milosevic comme héros de la cause serbe et le conforter dans la poursuite de ses offensives au Kosovo.
Seule une solution politique permettra une coexistence pacifique des peuples des Balkans et, notamment, le retour du Kosovo vers une large autonomie.
Au-delà du rôle nécessaire de l'ONU, l'Europe aurait une occasion majeure d'affirmer sa capacité d'autonomie, de se construire une identité forte. Au lieu de cela, elle fait allégeance aux Etats-Unis et se trouve ravalée au simple rôle d'exécutant militaire. L'OTAN est sous commandement américain. Elle fonde sa puissance sur la force de frappe américaine.
Nous estimons que l'Europe, aujourd'hui, devrait saisir la chance de transmettre au monde un grand message de paix fondé sur la recherche incessante de dialogue entre des peuples que l'histoire a tant meurtris.
C'est dans cette optique que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demandent au Gouvernement de la France, au Président de la République, d'agir pour l'arrêt immédiat des frappes.
Nous proposons de réunir, dans le prolongement de la conférence de Rambouillet, une conférence de tous les pays qui le souhaiteraient, placée sous l'égide de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, proposition qui rejoint celle de M. Romano Prodi.
La France, coeur de l'Europe, doit aujourd'hui poursuivre cette quête, difficile, c'est vrai, de la solution négociée. Il faut refuser la fuite en avant au service d'intérêts qui ne sont ni ceux de l'Europe et de notre pays ni ceux - et cela est fondamental - des peuples des Balkans.
En ces heures dramatiques que nous vivons, la France peut et doit parler d'une voix forte pour stopper cette guerre qui s'installe à nos portes.
Avec de nombreux citoyens de France et d'Europe, avec la jeunesse, nous oeuvrons de toutes nos forces pour combattre ensemble cette folie qui porte pour nom la guerre, pour imposer avec opiniâtreté la seule issue humainement réaliste, la solution négociée. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen).
M. le président. La parole est à M. Estier, au nom du groupe socialiste.
M. Claude Estier. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'interviens le dernier dans ce débat et je prends donc acte, à mon tour, au nom du groupe socialiste, de la déclaration que le Gouvernement vient de faire ici par votre bouche, monsieur le ministre, sur les graves événements qui se déroulent depuis mercredi en Yougoslavie.
Je le dis tout de suite : nous comprenons et approuvons la position prise par la France et l'engagement de nos forces armées sur décision du Président de la République, comme le veut la Constitution, d'autant que cette position fait suite aux efforts inlassables qui ont été déployés par le Gouvernement - par vous-même, monsieur le ministre - pour tenter d'aboutir à une solution politique du problème du Kosovo à la conférence de Rambouillet, puis à la réunion de Paris.
Un plan de paix avait été élaboré qui prévoyait la mise en place d'un statut intérimaire d'autonomie au Kosovo. Un accord était possible, accepté par la partie kosovare, mais obstinément refusé par la partie serbe. C'est donc bien le comportement de M. Milosevic, sa volonté de défier le monde entier, qui a créé la situation que nous connaissons aujourd'hui et qui était, hélas ! prévisible.
Dès lors, le fait de ne pas intervenir aurait signifié un aveu d'impuissance de la communauté internationale face au drame vécu depuis des années par la population du Kosovo, qui ne compte plus les morts, les massacres, les destructions, les exactions de toutes sortes, dont les forces serbes sont responsables.
Ceux qui critiquent aujourd'hui l'intervention - je pense à certains médias - n'auraient pas manqué de dénoncer cette impuissance.
L'intervention n'a suscité d'enthousiasme chez personne, pas même chez les Américains, puisque le président Clinton a lui-même qualifié le recours à la force armée de « la moins pire d'une série d'options détestables ».
Sans donc contester la nécessité de cette intervention - qui, à nos yeux, je l'ai dit aussi avec force, est dirigée non pas contre le peuple serbe, mais contre l'intransigeance de ses dirigeants - sans diminuer en quoi que ce soit le soutien que nous apportons au Gouvernement, je voudrais exprimer un certain nombre d'inquiétudes.
La première tient aux conditions mêmes dans lesquelles ont été décidées les frappes de l'OTAN.
Comme l'a regretté le secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, cette décision entraîne de fait une certaine marginalisation des Nations unies, et spécialement du Conseil de sécurité.
Certes, des résolutions antérieures constituaient des avertissements à M. Milosevic au cas où il persévérerait dans ses agissements au Kosovo. Je sais aussi, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, que certains membres du Conseil de sécurité auraient fait valoir leur droit de veto en rendant une décision impossible à ce niveau.
Il reste que cette diminution de l'autorité des Nations unies constitue un dangereux précédent, et je souscris à ce qu'a dit sur ce point M. de Villepin.
Une deuxième raison d'inquiétude concerne les conséquences immédiates des frappes entreprises.
Quelle que soit la volonté du commandement de l'OTAN de les limiter à des objectifs militaires et stratégiques, il est évident qu'elles n'épargneront pas totalement les populations civiles.
D'ores et déjà, après les deux premières séries de frappes, et sans qu'on puisse disposer de précisions en raison du black-out instauré par les autorités yougoslaves, il est fait état d'un certain nombre de victimes.
Si l'intervention actuelle est légitimée en particulier par la nécessité de protéger les populations civiles du Kosovo, il serait paradoxal qu'elle aboutisse, au Kosovo même, à Belgrade ou ailleurs, à atteindre d'autres populations civiles.
Une troisième raison d'inquiétude, qui est aussi et surtout une interrogation, touche à l'avenir et peut se résumer à la question posée par beaucoup, y compris ici même : et maintenant ?
La stratégie des frappes est fondée sur l'idée qu'elles feront plier Milosevic. On doit l'espérer - et nous l'espérons tous - en souhaitant donc qu'il revienne à la table des négociations, où vous l'invitez à revenir à tout moment.
Mais si tel n'est pas le cas ? Si Milosevic s'entête comme il l'a fait jusqu'ici, que se passera-t-il ? Jusqu'à quand faudra-t-il poursuivre les frappes, et que faire ensuite si elles s'avèrent insuffisantes ? Cette question fait l'objet de nombreuses hypothèses, mais elle n'a pas jusqu'ici reçu de réponse.
M. Jacques Chaumont. C'est vrai !
M. Claude Estier. M. le Premier ministre rappelle fort justement - et nous en sommes bien d'accord - que l'action militaire n'est pas une fin en soi. Mais si elle n'atteint pas très rapidement les résultats escomptés, n'y a-t-il pas un risque d'enlisement ?
C'est pourquoi nous pensons comme vous, monsieur le ministre, qu'il faut tout mettre en oeuvre pour replacer la question du Kosovo sur le terrain diplomatique afin d'aboutir à une solution politique, comme ce fut finalement le cas pour la Bosnie après tant d'atermoiements et de drames.
Cette solution est possible. Elle a été esquissée au cours des dernières négociations. Toute initiative nouvelle allant dans ce sens sera bien accueillie par l'opinion publique, chez nous comme ailleurs.
Nous ne renonçons pas, avez-vous dit, à notre objectif politique. Nous savons que le Gouvernement français est disponible pour y parvenir et nous ne doutons pas qu'il ne ménagera aucun effort, en liaison avec tous nos partenaires, et spécialement les membres du groupe de contact, y compris donc avec la Russie, pour empêcher qu'une guerre plus ou moins larvée et lourde de dangers ne s'installe au coeur de l'Europe.
C'est dans cet esprit et dans cet espoir que le groupe socialiste exprime son entière solidarité au Gouvernement. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Je remercie tous les orateurs qui se sont exprimés de la qualité de leur analyse. Ils ont conscience, tout comme le Président de la République et le Gouvernement, de la gravité du moment et de l'importance de la décision à laquelle nous avons dû nous résoudre.
Je les remercie aussi de leurs réflexions, de leurs suggestions et de leurs propositions relatives à la gestion de la phase très délicate dans laquelle nous sommes et à la suite des événements.
S'agissant de l'information du Parlement, M. le ministre de la défense et moi-même nous sommes mis très fréquement, depuis plusieurs semaines, à la disposition des commissions compétentes pour tenir informés les sénateurs qui en sont membres. Je sais bien que ce n'est pas la même chose qu'une déclaration suivie d'un débat, nous vous avons néanmoins tenus au courant aussi souvent que possible de l'évolution de la situation.
Dans presque tous les pays d'Europe concernés par cette action au Kosovo, les débats ont eu lieu hier ou se tiennent aujourd'hui, en raison du Conseil européen de Berlin.
Parmi les pays membres du Conseil européen qui étaient les moins directement concernés par cette négociation compliquée, qui a duré jusqu'à six heures ce matin - j'en reviens ! - certains ministres ont pu faire un aller et retour très rapide. Mais aucun Premier ministre n'a pu s'abstraire de cette négociation de Berlin.
J'en viens aux principaux points qui ressortent de vos différentes interventions, lesquelles, pour l'essentiel, se recoupent beaucoup. J'ai bien perçu, naturellement, la sensibilité particulière de chaque orateur, je pense notamment à Mme Luc, par qui je vais commencer.
Madame Luc, la guerre était déjà au Kosovo. On ne peut donc pas raisonner comme si elle avait fait irruption avec l'opération de grande ampleur qui est tentée pour y mettre un terme !
Les femmes terrorisées qui ont été évoquées ont été terrorisées par bien d'autres choses que par le fait d'avoir à descendre dans des abris ! Elles l'ont été avant par des massacres !
Nous intervenons donc au moment où il n'est plus possible d'attendre davantage pour donner un coup d'arrêt à la guerre.
J'ajoute que, cette guerre, personne ne l'a voulue ou ne l'a souhaitée. Personne, non plus, n'a poussé à l'emploi de tels moyens, et cela je vous le dis en tant que membre du groupe de contact et coprésident du processus de Rambouillet. Les Etats-Unis eux-mêmes ont vraiment tout fait pour que cette échéance soit repoussée. Nous ne nous sommes résolus à cette solution qu'au tout dernier moment, après que tout eut été essayé.
Je n'ai pas senti de différence entre les membres du groupe de contact dans la gestion politique de l'affaire, que je distingue de la gestion militaire, à laquelle les Russes, pour un certain nombre de raisons que l'on connaît bien, ne peuvent pas s'associer et dont ils condamnent même le principe.
Concernant la gestion politique, c'est-à-dire, d'une part, les pressions à exercer sur le gouvernement de Belgrade et, d'autre part, les solutions à proposer, les ouvertures à trouver pour offrir de nouvelles chances, j'ai senti les Etats-Unis sur la même ligne que nous, y compris dans les deux ou trois dernières semaines, qui ont été cruciales sur ce plan.
Je le redis solennellement ici, nous avons vraiment tout fait pour que le problème puisse être résolu autrement, par d'autres moyens que ceux que nous sommes en train d'employer parce que nous n'avons plus d'autre choix.
En effet, il était impossible de renoncer à la garantie militaire de l'accord politique tel qu'il avait été préparé, sans cette garantie militaire, en l'absence de vérification au sol, il ne pouvait y avoir de garanties possibles pour les Kosovars. Or, compte tenu de ce qu'ils vivent depuis des années, jamais les Kosovars, et en particulier l'UCK, n'auraient accepté d'être démilitarisés. Cette sécurité apportée par la communauté internationale était donc nécessaire.
Une proposition avait été faite. Si les autorités de Belgrade, à n'importe quel moment de ce long processus, avaient fait ne serait-ce qu'une contre-proposition, d'une forme quelconque, de présence internationale de sécurité, je peux vous dire que la discussion aurait rebondi sur cette forme de présence et sur ses modalités.
Or il n'y a jamais rien eu, comme si la pire des menaces, pour eux, était la perspective d'un compromis, notamment sur ce point. Cela a vraiment été désolant à chaque étape.
Un mot sur la méthode qui a été suivie.
Elle a permis, et en même temps mis en évidence, le renforcement de la cohérence non seulement entre les quatre pays européens du groupe de contact, mais aussi entre les Quinze pays de l'Union, la présidence en exercice de l'Union européenne ayant toujours été présente.
Les choses ont été facilitées par le fait que l'Allemagne est à la fois membre du groupe de contact et présidente en exercice de l'Union européenne, ce qui n'a pas toujours été le cas, par exemple lorsque l'Autriche assurait cette fonction.
Il y a donc toujours eu connexion entre les partenaires, ce qui, je crois, répond au souci de tous ceux d'entre vous qui ont insisté sur le rôle de l'Europe, qu'il faut consolider et développer dans le cadre de la PESC.
Mais il ne faut pas confondre la PESC avec le groupe de contact, qui est beaucoup plus ambitieux et qui permet d'atteindre d'autres objectifs.
C'est notamment un instrument de nature à éviter que les politiques européennes et américaines ne divergent et qu'elles ne se nuisent mutuellement, soit dans une compétition stérile, soit dans une divergence d'approches. C'est bien ce qui a eu lieu lors de la désagrégation regrettable de l'ex-Yougoslavie, quand s'est posée la question de la Croatie et, plus encore, celle de la Bosnie.
En effet, non seulement il y avait des désaccords entre les Européens, notamment entre l'Allemagne et les autres, entre l'Europe occidentale et la Russie, mais aussi entre la diplomatie américaine et l'ensemble des Européens. Les choses ont véritablement changé en Bosnie à partir de 1994, quand a été mis sur pied le groupe de contact.
C'est pour cela qu'il était important que, sur cette affaire du Kosovo, ce soit cette instance qui se mobilise.
Le résultat espéré n'a pas été obtenu, mais, sur le plan des relations entre Européens, sur le plan de nos rapports avec les Etats-Unis et avec les Russes, cet organe est très important !
En effet, même si, aujourd'hui, nous sommes confrontés au retrait inévitable de la Russie par rapport à l'action militaire proprement dite - nous ne pouvons pas nous en étonner ; elle ne pouvait pas se comporter autrement dans cette phase -, pendant toute la période de réflexion, les Russes ont été à nos côtés. Je crois que, pour l'avenir - j'en dirai un mot dans un instant -, la cause n'est nullement perdue.
En ce qui concerne la légitimité de la démarche, je dirai que, aux yeux du Président de la République, du Gouvernement, comme à ceux de l'ensemble des chefs d'Etat, de gouvernement et des ministres qui ont participé à la décision qui a été prise, après avoir été stratégiquement pensée dans le groupe de contact - en tout cas par les Occidentaux du groupe de contact -, l'action menée puise sa légitimité dans les résolutions 1160, 1199 et 1203.
Naturellement, en d'autres époques, sur d'autres conflits, on a pu prendre des résolutions plus précises ou plus détaillées ; mais on ne peut pas parler comme si ces résolutions n'existaient pas, comme si les exigences très fortes qu'elles comportaient, après s'être inscrites sous l'égide du chapitre VII de la charte des Nations unies, n'étaient plus valables.
Les objectifs visés actuellement sont des objectifs de prévention : prévenir un élargissement, une aggravation, une escalade dans le drame. Il convient de dissuader les autorités yougoslaves, notamment l'armée, d'aller plus loin, en réduisant sa capacité de répression et, si possible, en la cassant pour que certains événements, que nous avons en mémoire, ne se reproduisent pas. Il faut aussi les convaincre de l'existence d'une véritable détermination internationale, et que les péroraisons qui ont trop longtemps eu cours à Belgrade, aussi bien face aux envoyés Européens que face aux Américains ou aux Russes, ont abouti non pas à une mobilisation apparente mais à une vraie détermination.
Il nous faut donc imposer - tel est notre objectif - une solution.
Il est bien dommage d'être obligé de recourir à de tels moyens, mais personne n'en a proposé d'autres.
Pour continuer de discuter, il faut obtenir une réponse.
Pour continuer de négocier, il faut que l'interlocuteur accepte la négociation.
Il ne faut pas qu'une partie, comme je le disais tout à l'heure, non seulement se dérobe à la négociation, mais la traite comme la pire menace qui soit. Il sera toujours possible de revenir sur le terrain du dialogue et des négociations politiques dès lors qu'un changement de comportement se manifestera.
Je parlais voilà un instant de la Russie. Je ne crois pas qu'il y ait à cet égard un risque d'escalade véritablement inquiétant. Le Gouvernement comprend très bien la situation dans laquelle se trouve la Russie, qui est dans une période de transition complexe et durable. De ce fait, certaines déclarations s'expliquent fort bien. Je ne crois pas que la participation accrue de la Russie dans la communauté des nations et sa coopération renforcée avec l'Europe et le monde occidental soient fondamentalement remises en cause, même si, naturellement, la coopération qui avait commencé de s'établir entre la Russie et l'OTAN risque d'être perturbée.
Mon homologue russe, M. Ivanov, a proposé, voilà deux jours, une réunion du groupe de contact. Il n'a donc pas réagi en mettant un terme aux relations entre la Russie et le groupe de contact. J'ai immédiatement répondu que c'était une bonne proposition, mais qu'il restait à déterminer le moment opportun.
Tant pour les Européens que pour les Américains, l'objectif reste, naturellement, de revenir à la solution politique. L'action militaire est non pas un objectif, mais le recours à un autre moyen lorsque tous les autres ont été épuisés.
Par ailleurs, notre position n'a pas variés : nous pensons toujours que l'indépendance du Kosovo ne serait pas viable, qu'elle serait déstabilisante pour la région, représenterait un exemple détestable pour la Bosnie et serait dangereuse pour d'autres minorités de la région. Il faut chercher une autre solution. Il faut donc s'en tenir, à mon avis, au schéma qui a été élaboré lors des accords de Rambouillet. C'est un cadre politique dans lequel on peut travailler.
Je répète solennellement qu'il suffirait que le président Milosevic exprime sa volonté de travailler dans le cadre de cet accord politique pour que, naturellement, nous nous situions aussitôt sur un autre terrain. Il est en partie maître de la réponse aux questions posées par nombre d'entre vous sur la suite à donner à l'opération menée.
Soyez sûrs, mesdames, massieurs les sénateurs, que la détermination de trouver une solution à ce problème du Kosovo est très grande. J'ai cité plusieurs pays, mais n'oubliez pas que, en plus des six membres du groupe de contact, des quinze pays de l'Union européenne et des dix-neuf membres de l'OTAN, il est d'autres pays, non encore membres de ces instances, qui se sont tous exprimés dans le même sens.
Tous les dirigeants politiques ont pris leurs responsabilités : ils pensent tous que si les frappes, auxquelles il faut malheureusement se résoudre maintenant, soulèvent des problèmes, tout en en résolvant d'autres, rien n'aurait été pire que l'inaction, la passivité, l'impuissance. Tous les drames que l'on peut redouter auraient eu lieu, dans des proportions plus grandes encore, mais sans aucune perspective, dans un climat de démoralisation profonde et tenace de l'ensemble des Européens devant le chemin de croix du peuple kosovar.
Certes, il y a un moment pénible à vivre, pendant lequel nous sommes obligés d'avoir recours à des moyens que nous voudrions ne jamais avoir à employer de nouveau. Mais nous espérons que, à travers cette étape et cette épreuve, nous sommes en train de fonder une Europe très différente, qui ne s'arrêtera pas aux frontières de l'Union mais qui sera en mesure, quand le moment sera venu, de reprendre l'initiative d'« européaniser » les Balkans, ce qui reste notre objectif pour cette région. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Emmanuel Hamel. Qu'après le chemin de croix vienne la résurrection !
M. le président. Le débat est clos.
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sour le numéro 286, distribuée et, par ailleurs, mise en ligne sur le site Internet du Sénat.

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