Séance du 27 mars 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Allocution de M. le président
(p.
0
).
2.
Charte du jeune citoyen de l'an 2000.
- Discussion et adoption des huit derniers articles de la Charte (p.
1
).
Article 9 (Liberté) (p. 2 )
Proposition n° 1. - Mlle Josepha Colin, rapporteur de la commission « Liberté »
n° 1.
Proposition n° 2. - M. Faïz Cheraiet, rapporteur de la commission « Liberté »
n° 2.
Adoption de la proposition n° 1.
Article 10 (Culture et loisirs) (p. 3 )
Proposition n° 1. - Mlle Gladys Renoult, rapporteur de la commission « Culture
et loisirs » n° 1.
Proposition n° 2. - Mlle Bénédicte Oulès, rapporteur de la commission « Culture
et loisirs » n° 2.
Adoption de la proposition n° 2.
Article 11 (Recherche) (p. 4 )
Proposition n° 1. - Mlle Maéva Vébobé, rapporteur de la commission « Recherche
» n° 1.
Proposition n° 2. - M. Ibrahim Moullan, rapporteur de la commission « Recherche
» n° 2.
Adoption de la proposition n° 2.
Article 12 (Santé) (p. 5 )
Proposition n° 1. - Mlle Maud Hélène, rapporteur de la commission « Santé » n°
1.
Proposition n° 2. - Mlle Cécile Féré, rapporteur de la commission « Santé » n°
2.
Adoption de la proposition n° 2.
Article 13 (Droits des enfants) (p. 6 )
Proposition n° 1. - Mlle Perrine Galvier, rapporteur de la commission « Droits
des enfants » n° 1.
Proposition n° 2. - M. Adrien Berto, rapporteur de la commission « Droits des
enfants » n° 2.
Adoption de la proposition n° 2.
Article 14 (Prévention de la violence) (p. 7 )
Proposition n° 1. - Mlle Priscilla Bourré, rapporteur de la commission «
Prévention de la violence » n° 1.
Proposition n° 2. - Mlle Shirley Amet, rapporteur de la commission « Prévention
de la violence » n° 2.
Adoption de la proposition n° 2.
Article 15 (Premier thème libre) (p. 8 )
Proposition n° 1. - M. Antoine Mariotti, rapporteur de la commission « Thèmes
libres ».
Proposition n° 2. - Mlle Alice Bourgoin, rapporteur de la commission « Thèmes
libres ».
Adoption de la proposition n° 1.
Article 16 (Deuxième thème libre) (p. 9 )
Proposition n° 1. - Mlle Chloé Schneider, rapporteur de la commission « Thèmes
libres ».
Proposition n° 2. - Mlle Sarah Puello, rapporteur de la commission « Thèmes
libres ».
Adoption de la proposition n° 2.
3.
Allocution de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la
recherche et de la technologie
(p.
10
).
4.
Lecture des huit derniers articles de la Charte
(p.
11
).
Mlle Maud Lamour.
5.
Palmarés du Prix spécial du Sénat et remise des prix
(p.
12
).
Collège Jules-Ferry à Rozoy-sur-Serre. - Mme MarieMadeleine Dieulangard,
secrétaire du Sénat.
Collège Lataste à Cadillac. - M. Gérard César, secrétaire du Sénat.
Collège Jules-Ferry à Vichy. - M. Guy Allouche, vice-président du Sénat et M.
Jacques Machet, secrétaire du Sénat.
Collège privé Saint-Joseph-de-Cluny à Fort-de-France. - M. Gérard Larcher,
vice-président du Sénat et M. Ivan Renar, secrétaire du Sénat.
Lycée franco-japonais de Tokyo. - M. Jacques Valade, vice-président du
Sénat.
6.
Allocution de clôture de M. le président
(p.
13
).
COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
M. le président.
La séance est ouverte.
(Vifs applaudissements.)
(La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.)
1
ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT
M. le président.
Il n'est pas fréquent qu'un président qui ouvre la séance soit reçu par une
salve d'applaudissements ! Mais cela arrive !
(Sourires.)
Monsieur le ministre, chers collègues sénateurs, chers sénateurs-juniors,
chers amis, je voudrais tout d'abord vous souhaiter à toutes et à tous la plus
cordiale bienvenue dans l'hémicycle de la Haute Assemblée de la République
française pour cette journée qui va constituer le couronnement des efforts
méritoires que vous avez accomplis pendant des mois.
Je saisis cette occasion pour féliciter toutes celles et tous ceux, au Sénat
bien sûr, mais aussi dans toutes les académies, qui ont prêté leur concours à
cette lourde organisation.
Chers jeunes collègues, vous le savez peut-être, notre hymne national comporte
un couplet peu connu, le couplet des enfants, qui proclame : « Nous entrerons
dans la carrière quand nos aînés n'y seront plus. » Il s'agissait, à l'époque,
de la carrière des armes, embrassée pour combattre les ennemis de la
République.
Aujourd'hui, fort heureusement, vous n'avez plus besoin, pour entrer dans la
carrière, d'attendre la mort de vos aînés et encore moins de la précipiter.
Vous êtes déjà des sénateurs-juniors et - qui sait ? - certains d'entre vous,
saisis par la vocation, brigueront, dans quelque temps, des mandats électifs.
Je souhaite que vous ayez, les uns et les autres, cette vocation du service de
la collectivité.
Ce qui n'a pas changé, sinon dans les formes, c'est le combat qu'il nous faut
mener, qu'il vous faudra mener, au service de la République. En France, les
inégalités, les injustices n'ont pas toutes reculé. A l'étranger, les pays où
les droits proclamés en 1789 ne sont pas respectés sont encore trop nombreux.
L'actualité, hélas ! nous en apporte une douloureuse confirmation.
En travaillant à cette charte, qui sera la vôtre, en méditant sur la
complexité de la tâche qui consiste à traduire des exigences simples en
principes généraux, à combiner bien souvent des exigences contradictoires, vous
avez mesuré, je dois le souligner, avec une rare maturité, la difficulté de
l'oeuvre de celui qui légifère et vous avez accédé à une compréhension plus
profonde des règles de la vie en société : savoir aller vers l'autre,
l'écouter, le comprendre et chercher à concilier des préoccupations différentes
mais aussi légitimes les unes que les autres.
Je souhaite donc à vos travaux un plein succès, et je forme le voeu sincère
que cette journée fasse de vous des citoyens éclairés, pleinement conscients de
l'importance du Sénat, cette haute institution de la République française,
importance tenant à l'équilibre que notre assemblée confère à nos institutions
démocratiques, à la qualité qu'elle contribue à apporter à notre législation et
surtout à l'action qu'elle conduit pour la défense de nos libertés.
Je vous souhaite donc bon courage et bon travail !
(Applaudissements.)
2
CHARTE DU JEUNE CITOYEN DE L'AN 2000
Discussion et adoption des huit derniers articles
de la Charte
M. le président.
L'ordre du jour de notre séance appelle maintenant la discussion de la Charte
du jeune citoyen de l'an 2000.
Je vous rappelle que, l'an dernier, les sénateurs-juniors ont adopté les huit
premiers articles de cette Charte.
Cette année, vous êtes invités, sénatrices et sénateurs-juniors, à statuer sur
les huit derniers articles.
L'an prochain, en l'an 2000, le texte définitif de la Charte sera proclamé
solennellement et prendra le nom de « Déclaration des droits du jeune citoyen
de l'an 2000 ».
Ce matin, en commission, vous avez, à la manière de vos aînés sénateurs,
sélectionné deux propositions pour chacun de ces huit articles.
je me plais à souligner, à l'intention de celles et de ceux qui nous écoutent
et nous regardent, que vous vous êtes livrés à un travail très sérieux, auquel
je tiens à rendre hommage. La qualité de ce travail est pour moi une source
d'enthousiasme, car je sais que, demain, grâce à votre volonté de servir
courageusement et honnêtement la société, la relève sera en de bonnes mains.
Sur chaque article, deux propositions vont être lues et présentées
successivement par les deux rapporteurs que vous avez désignés. Puis, vous
serez tous appelés à voter la proposition de votre choix.
Chaque rapporteur disposera d'un temps de parole d'une minute trente. C'est le
règlement qui l'impose, à vous comme aux sénateurs adultes qui siègent
habituellement dans cette enceinte.
Article 9
M. le président.
Nous passons à l'article 9, relatif à la liberté.
La parole est à Mlle Josepha Colin, rapporteur de la commission « Liberté 1 »
pour la proposition n° 1.
(Applaudissements.)
Mlle Josepha Colin,
rapporteur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames,
messieurs les sénateurs, je vous donne lecture de la proposition n° 1, retenue
par la commission « Liberté 1 » :
« Toute personne, quels que soient son sexe, sa race, sa religion, ses
opinions, ses orientations sexuelles, a droit à la liberté sous toutes ses
formes. Vivre librement, c'est vivre dans une société qui respecte les droits
de chacun, la liberté ayant pour seule limite le respect des droits d'autrui.
Afin d'assurer le respect de ces principes, l'Etat doit davantage protéger les
personnes vulnérables, notamment les jeunes, contre toutes les manipulations
préjudiciables à leurs libertés dont ils peuvent faire l'objet, et plus
généralement contre toutes menaces intérieures et extérieures. Tout acte visant
à réduire ou à supprimer une partie ou l'intégralité des libertés doit être
sévèrement puni par la loi. »
(Applaudissements.)
Cette proposition n° 1 exprime clairement la notion de liberté, en soulignant
que celle-ci doit s'entendre sans aucune discrimination. Elle en donne une
définition générale, ce qui permet d'aller droit au but.
Nous n'avons pas voulu limiter la définition de la liberté en citant quelques
exemples, car nous n'aurions pas été complets.
Enfin, il nous a semblé indispensable de souligner que toute atteinte aux
libertés doit être sévèrement punie.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons retenu cette proposition
(Applaudissements.)
M. le président.
Voilà qui est clair, concis et précis !
La parole est à M. Faïz Cheraiet, rapporteur de la commission « Liberté 2 »
pour la proposition n° 2.
M. Faïz Cheraiet,
rapporteur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames,
messieurs les sénateurs, voici la proposition n° 2 de la commission « Liberté 2
» :
« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. La liberté
consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La liberté est un droit
fondamental, mais qui n'est pas acquis pour toujours. Etre libre, c'est
accepter la liberté de l'autre, quelles que soient ses différences. Sans
liberté, l'homme ne peut plus s'exprimer librement. Il n'est plus un individu
responsable et peut sombrer dans la violence et la haine. La vie est la plus
sacrée des libertés. L'absence de liberté engendre un instinct de révolte. »
Comme l'a dit Nelson Mandela : « Un homme qui prive un autre homme de sa
liberté est prisonnier de sa haine. »
(Applaudissements.)
La liberté fait l'objet de l'article Ier de la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen : c'est le droit le plus important. Sans liberté, la vie
en société ne peut exister. Toutes les libertés sont primordiales ; voilà
pourquoi nous avons estimé préférable de parler de la liberté en général.
Il nous semble tout particulièrement nécessaire de protéger les enfants,
notamment par rapport aux sectes.
(Applaudissements.)
M. le président.
Je tiens à souligner que le problème qui vient d'être évoqué fait l'objet des
préoccupations de vos aînés sénateurs.
Nous passons au vote sur les deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
La proposition n° 1 a obtenu : 152 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 138 voix.
En conséquence, la proposition n° 1 est adoptée et devient l'article 9 de la
Charte.
(Applaudissements.)
Article 10
M. le président.
Nous passons à l'article 10, relatif à la culture et aux loisirs.
La parole est à Mlle Gladys Renoult, rapporteur de la commission « Culture et
loisirs 1 » pour la proposition n° 1.
Mlle Gladys Renoult,
rapporteur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, je donne lecture de la proposition que nous avons retenue :
« Culture et loisirs sont des priorités pour l'épanouissement des jeunes, y
compris des handicapés. Il serait souhaitable d'instaurer des visites
culturelles gratuites dans des musées et dans des sites touristiques connus
ainsi que des rencontres avec des artistes - dessinateurs, sculpteurs et
peintres ou des écrivains. Il faudrait aussi développer l'idée de réductions à
la médiathèque, à la bibliothèque ou au cinéma. Au collège, il faudrait
orienter certains cours sur la culture générale, en particulier l'étude de
l'art. Il serait intéressant d'aménager des structures sportives et de
développer des clubs, de créer des stages d'initiation pour les jeunes et de
développer les échanges et voyages internationaux, accessibles à tous. Mais le
jeune citoyen doit aussi contribuer à la protection et au respect du patrimoine
et des coutumes légués par l'histoire et de la nature en respectant les parcs
de loisirs. »
(Applaudissements.)
Notre commission pense que l'accès à la culture doit être gratuit. Il
faut porter une attention particulière aux personnes handicapées. Il faut
développer les clubs sportifs et l'accès de tous aux échanges
internationaux.
Nous avons aussi le devoir de protéger le patrimoine historique et naturel et
de respecter toutes les coutumes régionales.
Voilà pourquoi je vous propose cette rédaction.
(Applaudissements.)
M. le président.
La parole est à Mlle Bénédicte Oulès, rapporteur de la commission « Culture et
loisirs 2 » pour la proposition n° 2.
Mlle Bénédicte Oulès,
rapporteur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, je vais vous lire le texte de la proposition qui a été retenue par
la commission « Culture et loisirs 2 ».
« Culture et loisirs contribuent à la formation de la personne et du citoyen.
Les musées et les expositions doivent ouvrir leurs portes gratuitement un jour
par semaine. Pour les personnes handicapées, des aménagements doivent être
étudiés pour en améliorer l'accès. Les personnes âgées et les personnes
handicapées doivent pouvoir bénéficier d'un coupe-file gratuit pour les grandes
expositions. Il faut développer les activités parascolaires en améliorant les
structures et en baissant les tarifs d'entrée. Les activités sportives doivent
être également développées. Il faut banaliser l'utilisation d'Internet. Tous
les établissements scolaires doivent pouvoir être raccordés au système et
communiquer entre eux. Cependant, la lecture ne peut être remplacée par les
médias audiovisuels ; son apprentissage doit être renforcé. Des voyages à
l'étranger ainsi que des échanges devraient permettre une ouverture sur des
cultures différentes favorisant le développement d'un esprit de tolérance et
d'une solidarité, ciment de notre société. »
(Applaudissements.)
Notre commission a choisi cette proposition, car elle contient
d'importantes idées permettant de faciliter l'accès à la culture et aux
loisirs.
Dans cet esprit, banaliser l'utilisation d'Internet nous semble
prioritaire.
Le temps libre est primordial et favorise l'apprentissage ; il doit être
respecté.
Il est nécessaire que tous aient accès à toutes les formes de culture, aussi
bien aux musées, au sport et aux voyages que les jeunes aspirent à effectuer.
(Applaudissements.)
M. le président.
Je remercie les deux intervenantes pour la qualité de leurs propositions. Je
souhaite également faire observer à mes collègues que celles-ci ont respecté
strictement leur temps de parole.
(Sourires.)
M. Jean-Jacques Hyest.
Nous l'avions remarqué !
M. le président.
Nous passons au vote sur les deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
La proposition n° 1 a obtenu : 96 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 191 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 10 de la
Charte.
(Applaudissements.)
Article 11
M. le président.
Nous passons à l'article 11, relatif à la recherche. Il s'agit d'une
discipline à laquelle M. Allègre, ici présent, est particulièrement
sensibilisé, puisqu'il est ministre, non seulement de l'éducation nationale,
mais également de la recherche.
La parole est à Mlle Maéva Vébobé, rapporteur de la commission « Recherche 1 »
pour la proposition n° 1.
Mlle Maéva Vébobé,
rapporteur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, le texte de la proposition n° 1 est le suivant :
« La recherche s'exerce dans tous les domaines - maladies, pollution,
violence, délinquance, technologie - et permet d'améliorer la vie de tous les
jours. Elle doit traiter les problèmes qui nous concernent aujourd'hui et qui
menacent les générations futures. Elle est au service des hommes et non du mal,
ce qui bannit, notamment, le clonage et la recherche sur de nouveaux armements.
L'Europe, les Etats, les associations peuvent conjointement participer au
financement de la recherche à travers le monde, dans la transparence. Les
chercheurs doivent faire connaître les résultats de leurs recherches. Un
organisme ouvert à tous les pays permet une recherche constructive et
solidaire, sans rivalité et sans but de domination. »
(Applaudissements.)
La commission a choisi cette proposition car elle s'étend à tous les domaines
de la recherche. Elle marque la solidarité qui doit animer l'action des
chercheurs à travers le monde et les incite à divulguer le résultat de leurs
travaux. Elle met en relief le fait que la recherche doit être utilisée pour le
bonheur des hommes.
(Applaudissements.)
M. le président.
La parole est à M. Ibrahim Moullan, rapporteur de la commission « Recherche 2
» pour la proposition n° 2.
M. Ibrahim Moullan,
rapporteur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, je vous donne lecture de la proposition n° 2 :
« La recherche doit consister, d'abord, à améliorer la vie des gens. Il faut
privilégier la recherche médicale, trouver des médicaments plus efficaces
contre le sida, contre les maladies génétiques. Ces recherches doivent
respecter une éthique et être menées dans le seul souci de l'intérêt général de
l'humanité. Il serait souhaitable que les chercheurs de tous les pays unissent
leurs travaux et leurs connaissances. Tous les pays doivent profiter de la
recherche, y compris les pays les plus pauvres pour lesquels les conditions de
vie et de santé doivent être améliorées. La recherche doit aussi s'efforcer de
préserver l'environnement, en particulier de lutter contre la pollution :
voitures et industries non polluantes, recyclages des déchets nucléaires.
Ainsi, nos conditions de vie et celles des générations futures seront-elles
préservées. »
(Applaudissements.)
Notre commission a souhaité insister sur l'aide qui doit être apportée aux
pays pauvres dans le domaine de la recherche, car nous sommes tous concernés, à
l'échelle planétaire, par la diffusion de fléaux comme le sida.
Il nous a paru aussi important d'insister sur le respect de l'éthique et sur
la mise en commun des fruits de la recherche entre les différents pays.
(Applaudissements.)
M. le président.
Nous passons au vote sur les deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
La proposition n° 1 a obtenu : 79 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 209 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 11 de la
Charte.
(Applaudissements.)
Article 12
M. le président.
Nous passons à l'article 12, relatif à la santé.
La parole est à Mlle Maud Hélène, rapporteur de la commission « Santé 1 » pour
la proposition n° 1.
Mlle Maud Hélène.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la
proposition n° 1 retenue par la commission « Santé 1 » est la suivante :
« Tout individu a le droit d'être soigné sans discrimination de nationalité,
de sexe, de religion, de catégorie sociale, ou de refuser, mais il doit être
conscient de ses actes. Toute personne doit être à l'écoute de la santé morale
et physique d'autrui, en particulier des handicapés. Elle doit pouvoir porter
secours, donc apprendre les premiers gestes qui sauvent. Elle doit avoir sur
elle toutes les informations indispensables pour pratiquer les premiers soins :
groupe sanguin, allergies, traitement en cours, don d'organes. Il est
nécessaire de faire de la prévention dès le plus jeune âge par des informations
sérieuses sur l'hygiène, sur la pollution et sur les comportements à risques,
en lien avec l'alimentation, la drogue, l'alcool, les maladies sexuellement
transmises et la sécurité routière. L'Etat doit informer sans tarder les
populations civiles si un accident chimique ou nucléaire venait à se produire.
Le traitement de la douleur doit être mieux pris en compte, ainsi que
l'accompagnement en fin de vie. »
(Applaudissements.)
La proposition n° 1 se fonde principalement sur l'égalité devant la santé, la
prévention et les soins médicaux. Elle est, à la fois, la plus complète et
énonce des principes qui ont vocation à s'inscrire dans la durée. Elle concerne
toutes les catégories d'âge et prend en compte tous les aspects de la vie
quotidienne. Ainsi, elle s'intéresse non seulement à l'hygiène de vie et à la
pollution en général, mais aussi aux accidents et maladies graves. C'est une
proposition généreuse qui se soucie d'autrui. Par exemple, elle évoque l'aide
aux personnes handicapées, les dons d'organes et le secourisme.
N'oublions pas que la santé est un droit essentiel et primordial pour chaque
individu.
(Applaudissements.)
M. le président.
La parole est à Mlle Cécile Féré, rapporteur de la commission « Santé 2 »,
pour la proposition n° 2.
Mlle Cécile Féré,
rapporteur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, je vais vous lire la proposition n° 2 élaborée par la commission «
Santé 2 ».
« Des cours de secourisme civil doivent être inclus dans les programmes des
classes de quatrième et de troisième, afin que chacun connaisse les gestes qui
sauvent. Les dispensaires doivent être développés dans les zones rurales et
dans les zones défavorisées. Une assistance médicale, sociale et psychologique
doit être apportée dans les établissements scolaires par la présence
d'infirmières diplômées. Des conférences-débats doivent être organisées, avec
la participation des victimes de ces fléaux, sur la drogue, le tabagisme,
l'alcoolisme, le sida ou l'hépatite. Une solution adaptée doit être proposée
aux jeunes dépressifs. L'usage des médicaments anti-dépresseurs doit être
contrôlé pour connaître leur impact de dépendance et de guérison. Des aides
doivent être apportées aux handicapés. Les abus de dépenses de santé doivent
être combattus, car la solidarité dépend de la responsabilité de chacun. »
(Applaudissements.)
La commision « Santé 2 » a voulu insister particulièrement sur la
nécessité d'assurer une meilleure assistance médicale, sociale et psychologique
au sein des établissements scolaires. Nous pensons que la présence d'une
infirmière compétente dans chaque établissement est indispensable, tant par son
rôle médical de prévention et de soins que par l'assistance psychologique
apportée aux élèves, Nous avons aussi souligné les problèmes causés par la
fréquence des maladies dépressives chez les adolescents.
La commission a également souhaité renforcer la formation sur les fléaux tels
que les drogues et les maladies sexuellement transmissibles.
Enfin, le texte que nous proposons insiste sur la notion de solidarité, qui
impose de veiller à éviter les abus de dépenses de santé, afin que chacun
puisse bénéficier des soins nécessaires.
(Applaudissements.)
M. le président.
Mes chers collègues, je vous disais que ces jeunes sénateurs faisaient montre
d'une très grande maturité et d'un sens élevé de la responsabilité. Vous venez
d'en avoir une fois de plus la preuve.
Nous passons au vote sur les deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
La proposition n° 1 a obtenu : 91 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 194 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 12 de la
Charte.
(Applaudissements.)
Article 13
M. le président.
Nous passons à l'article 13, relatif aux droits des enfants.
La parole est à Mlle Perrine Galvier, rapporteur de la commission « Droits des
enfants 1 » pour la proposition n°1.
Mlle Perrine Galvier,
rapporteur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, je vais vous lire la proposition que notre commission 1 vous propose
d'adopter sur les droits des enfants.
« Tous les enfants ont les mêmes devoirs et les mêmes droits, y compris le
droit à l'insouciance, à la parole et à l'information. Il est inacceptable que
les enfants assument des responsabilités d'adultes et subissent les
conséquences du chômage de leurs parents. Qui peut admettre que, dans d'autres
pays, certains ruinent leur santé à travailler pour nous dans des conditions
effroyables ? Outre le jeu, l'occupation de l'enfant ne devrait-elle pas être
l'apprentissage de la vie ? Toute maltraitance doit laisser la place à la
scolarisation, à la culture et à l'amour. »
(Applaudissements.)
Nous avons retenu ce texte, car il est rédigé sous la forme d'une
interpellation percutante.
Il met l'accent sur des droits qui nous paraissent essentiels : si l'enfant
est une personne à part entière, il a aussi le droit de vivre sa vie d'enfant
et, à ce titre, il peut prétendre à l'insouciance et au jeu ; l'enfant ne doit
pas être victime de la violence qui résulte du chômage de ses parents.
Par ailleurs, ce texte nous fait prendre conscience que des enfants sont
exploités dans le monde et que le produit de leur travail sert à la
satisfaction de notre propre bien-être.
Enfin, il met en avant le rôle prépondérant de la famille et de l'Etat dans la
lutte contre la maltraitance et pour assurer l'épanouissement de l'enfant.
(Applaudissements.)
M. le président.
La parole est à M. Adrien Berto, rapporteur de la commission « Droits des
enfants 2 » pour la proposition n° 2.
Il est temps que les garçons interviennent, car la parité allait être rompue.
(Sourires.)
M. Adrien Berto,
rapporteur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdemoiselles,
messieurs les sénateurs juniors, je vais vous lire la proposition que notre
commission 2 propose d'adopter sur les droits des enfants.
« Les enfants doivent être considérés comme des personnes à part entière avec
des droits et des devoirs, ce qui est la condition nécessaire à toute vie en
société. Encore aujourd'hui, beaucoup d'enfants souffrent. Tous les enfants
doivent pouvoir manger à leur faim, avoir un logement décent, bénéficier de
soins médicaux, ainsi que de soins spéciaux lorsqu'ils sont handicapés. Tous
ont droit à l'éducation, quelles que soient leurs origines, leur nationalité ou
leur religion. Ils ont tous droit à des moments libres pour le repos et les
jeux. Tout enfant doit avoir un nom, une identité, une nationalité. La loi doit
défendre les enfants contre les mauvais traitements, contre les injustices et
tous les abus. La société doit dénoncer l'abandon, l'analphabétisme,
l'exploitation sexuelle, le travail, l'enrôlement comme soldats de milliers
d'enfants à travers le monde. »
(Applaudissements.)
La commission vous propose d'adopter cette proposition pour deux raisons
principales : elle est celle qui a le mieux dénoncé les abus dont sont victimes
les enfants, notamment l'enrôlement comme soldats et l'exploitation sexuelle ;
elle précise que tous les enfants doivent bénéficier de soins médicaux quel que
soit leur niveau social.
La commission a tenu, en outre, à souligner que les enfants handicapés
devaient pouvoir bénéficier de soins spéciaux et que l'accès à l'éducation ne
devait pas s'accompagner de discriminations liées à l'origine, à la religion ou
à la nationalité.
Elle a insisté sur le fait que les enfants avaient des droits et des devoirs,
ce qui est la condition nécessaire à toute vie en société.
La commission vous propose d'adopter cette proposition parce qu'elle reprend
l'ensemble de nos préoccupations à travers des exemples précis et concrets.
(Applaudissements.)
M. le président.
Nous avons entendu les deux talentueux avocats.
Nous passons donc au vote sur ces deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
La proposition n° 1 a obtenu : 94 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 195 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 13 de la
Charte.
(Applaudissements.)
Article 14
M. le président.
Nous passons à l'article 14, relatif à la prévention de la violence.
La parole est à Mlle Priscilla Bourré, rapporteur de la commission «
Prévention de la violence 1 » pour la proposition n° 1.
Mlle Priscilla Bourré,
rapporteur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, je vous donne lecture de la proposition n° 1, retenue par la
commission « Prévention de la violence 1 ».
« Prévenir la violence, c'est en combattre les causes, et en premier lieu le
chômage, les inégalités, la misère. C'est assurer l'égalité devant l'éducation,
combattre l'échec scolaire, éveiller les jeunes au civisme, à la politesse, au
refus du racket, de la violence, apprendre à rejeter les images de violence,
pour le public et les médias. C'est mettre en valeur la solidarité, la réussite
collective et individuelle. Le racisme, les fanatismes doivent être combattus,
les banlieues humanisées, les trafics sur l'immigration et le travail
clandestin réprimés. L'intégration raciale, la tolérance doivent être
valorisées, la corruption, la drogue et le banditisme combattus. »
(Applaudissments.)
Nous pensons que, pour prévenir la violence, il est important d'en
combattre les causes, au premier rang desquelles figurent les inégalités
sociales, en particulier le chômage et l'échec scolaire.
Ce texte met aussi l'accent sur les valeurs de tolérance et de solidarité.
Enfin, ce qui nous a paru original dans cette proposition, c'est qu'elle
valorise la réussite collective et individuelle.
(Applaudissements.)
M. le président.
La parole est à Mlle Shirley Amet, rapporteur de la commission « Prévention de
la violence 2 » pour la proposition n° 2.
Mlle Shirley Amet.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous
donner lecture de la proposition n° 2.
« La violence est un phénomène de société inquiétant, car de plus en plus
présent dans les villes, mais aussi dans les campagnes. C'est le reflet d'un
malaise social que l'on doit réduire avec l'éducation donnée dans la famille et
à l'école. Pour prévenir la violence, les médias doivent être conscients de
leurs responsabilités et doivent limiter tout ce qui peut être une incitation à
la violence. La société doit être vigilante sur les problèmes de maltraitance
familiale, car la violence subie est souvent reproduite de génération en
génération. La répression, qui est nécessaire, en atténue les effets sans
jamais en supprimer les causes : c'est en respectant l'opinion des autres que
les jeunes citoyens briseront le cercle de la violence. »
(Applaudissements.)
Notre commission a retenu cette proposition parce que la violence est une
attitude antisociale.
Nous avons mis l'accent sur le problème de la maltraitance familiale.
La violence ne doit être ni banalisée ni véhiculée par les médias, qui ont une
mission d'éducation. La prévention et la répression sont complémentaires pour
lutter efficacement contre elle.
(Applaudissements.)
M. le président.
Nous passons au vote sur les deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
La proposition n° 1 a obtenu : 87 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 199 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 14 de la
Charte.
(Applaudissements.)
Article 15
M. le président.
Nous passons à l'article 15, qui porte sur le premier thème libre.
La parole est à M. Antoine Mariotti, rapporteur de la commission « Thèmes
libres » pour la proposition n° 1.
M. Antoine Mariotti.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les
sénateurs, mes chers camarades, bonjour,
buondi.
Voici le texte de notre
proposition :
« Tous les êtres humains sont égaux en droits ; pourtant, dans certains pays,
les femmes souffrent de discriminations sexistes. Les femmes ne doivent pas
être maintenues dans une condition inférieure, et tout signe voulant montrer la
dépendance ou l'infériorité des femmes doit être combattu. Il faut soutenir
celles qui luttent pour la reconnaissance des droits des femmes dans leur pays.
En France même, les lois devraient sanctionner davantage les attitudes sexistes
dans le domaine professionnel, notamment en ce qui concerne les différences de
salaire. L'accès des femmes à des fonctions politiques doit aussi être
encouragé. D'une manière générale, c'est toute l'éducation des enfants qui doit
mettre en avant l'égalité entre les hommes et les femmes, et le respect mutuel.
Il faut aussi accorder aux hommes les mêmes droits qu'aux femmes, en
particulier, en cas de divorce, en ce qui concerne l'éducation et la garde des
enfants. En définitive, il faut que les mentalités changent pour une égalité
complète. »
(Applaudissements.)
Avant d'exposer le point de vue de notre commission, je voudrais saluer
amicalement Marie-Charlotte Helfenstein qui a obtenu autant de voix que moi
lors de la désignation des rapporteurs.
(Applaudissements.)
J'ai
finalement été retenu au bénéfice de l'âge.
M. le président.
Vous êtes courtois. Bravo !
M. Antoine Mariotti,
rapporteur.
La commission a retenu cette proposition et l'a légèrement
amendée pour y ajouter trois idées reprises de plusieurs propositions qui n'ont
pas été choisies, mais qui nous paraissaient intéressantes.
Il nous semble justifié que les deux sexes soient au même niveau dans tous les
domaines, selon leur qualification propre. Par exemple, il serait souhaitable
qu'il y ait plus de femmes au pouvoir, mais pas au détriment des hommes si
ceux-ci ont des compétences qui correspondent mieux.
Dans le cas de la séparation des parents, le père doit avoir autant de droits
que la mère, aussi bien pour l'éducation en général que pour la garde
proprement dite.
Mais cela n'est pas qu'une question de texte car l'égalité ne se décrète pas :
elle doit s'imposer dans la vie de tous les jours par un changement des
mentalités.
(Applaudissements.)
M. le président.
M. Antoine Mariotti, lui, ne veut pas de quotas !
(Sourires.)
La parole est à Mlle Alice Bourgoin, rapporteur de la commission « Thèmes
libres » pour la proposition n° 2.
Mlle Alice Bourgoin,
rapporteur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, la proposition n° 2 de la commission, pour l'article 15, est la
suivante :
« Les hommes et les femmes naissent libres et égaux en droits. Cependant, ceux
des femmes ne sont pas toujours respectés dans le domaine professionnel :
salaires, progression de carrière. Pour rétablir l'égalité, il faudrait que
l'éducation donnée à la maison soit identique pour les filles et les garçons et
que la législation soit appliquée plus sévèrement dans le monde du travail.
Comme l'Etat ne peut pas intervenir dans l'éducation donnée dans les familles,
c'est à l'école que les futurs adultes doivent être sensibilisés à l'égalité
des sexes. Par exemple, il faudrait développer l'accès à des orientations
scolaires débouchant sur des métiers souvent réservés aux garçons alors que les
filles pourraient les exercer aussi. L'Etat doit agir pour une représentation
plus importante des femmes dans le monde politique et parlementaire où elles
pourront oeuvrer pour l'égalité des sexes. »
(Applaudissements.)
L'égalité entre les hommes et les femmes se fait dès le plus jeune âge, à la
maison mais aussi à l'école.
La proposition insiste sur cette double éducation ; elle suggère une mise en
pratique par le développement des facilités d'accès à tous les métiers pour les
filles, par le biais de l'orientation. En outre, la proposition souligne
l'action nécessaire de l'Etat pour l'accès des femmes à toutes les fonctions
politiques et parlementaires.
Cette proposition met en avant que, au-delà même de la loi, c'est par
l'éducation qu'il faut agir pour les changements nécessaires.
(Applaudissements.)
M. le président.
Nous passons au vote sur les deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
La proposition n° 1 a obtenu : 230 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 55 voix.
C'est un plébiscite, monsieur Mariotti !
(Sourires.)
Vous avez bien travaillé votre texte !
En conséquence, la proposition n° 1 est adoptée et devient l'article 15 de la
Charte.
(Applaudissements.)
Article 16
M. le président.
Nous passons au dernier article, l'article 16, qui porte sur le second thème
libre.
La parole est à Mlle Chloé Schneider, rapporteur de la commission « Thèmes
libres » pour la proposition n° 1.
Mlle Chloé Schneider,
rapporteur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, voici le texte que je soumets à votre vote :
« La tolérance est le ciment de notre société : elle s'apprend dès le plus
jeune âge, l'éducation en étant le vecteur privilégié. Race, religion,
différence culturelle, différence physique, handicap font que chaque individu
est complexe et unique, mais lié à tous les autres dans leurs différences. Il
faut multiplier, à l'école ou dans la cité, les découvertes et les rencontres
culturelles et sportives, les occasions et les lieux d'échanges. Il faut
apprendre à parler et à écouter, refuser les discours extémistes ou racistes,
combattre toute forme d'exclusion, partager le travail, renforcer les
dispositifs d'insertion, assurer un revenu minimum décent, secourir les
toxicomanes, accorder aux homosexuels et aux marginaux le droit à la
différence, offrir aux condamnés une chance de rachat, en particulier par des
travaux d'intérêt collectif pour les actes de petite délinquance. Etre libre,
c'est exercer ses droits, mais c'est aussi accepter les charges, car la liberté
a un prix, celui d'assurer à l'autre sa liberté. »
(Applaudissements.)
La commission a retenu cette proposition, car elle porte sur tous les domaines
qui concernent la tolérance.
Nous avons apporté des amendements pour compléter le thème, car nous avons
voulu insister sur la liberté ; chacun est en effet libre de vivre comme il le
souhaite, sans cependant entraver la liberté de l'autre.
Nous pensons aussi que les différences de chacun enrichissent les autres.
Nous avons enfin voulu préciser que les personnes condamnées, mais seulement
pour des actes peu graves, seront réinsérées plus facilement si on leur confie
des travaux d'intérêt collectif.
(Applaudissements.)
M. le président.
La parole est à Mlle Sarah Puello, rapporteur de la commission « Thèmes libres
» pour la proposition n° 2.
Mlle Sarah Puello,
rapporteur.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers
collègues, je vous donne lecture de la proposition n° 2 :
« La tolérance est la qualité indispensable que chacun doit développer pour
vivre en société. L'intolérance existe sous plusieurs formes : discrimination
raciale, physique, sociale, mentale... Il faut accepter les autres tels qu'ils
sont. Ainsi, tout homme de couleur doit être traité comme tous les autres
hommes ; il ne doit pas être rejeté par la communauté et il doit avoir la
faculté de s'exprimer. De même, toute personne handicapée doit être aidée par
la collectivité des citoyens. La tolérance exige un respect mutuel entre les
générations et entre les classes sociales. La tolérance est l'acceptation des
différentes religions, sauf si elles adoptent des comportements sectaires
nuisibles à l'intérêt des jeunes en recourant à la manipulation. La tolérance
doit être développée à l'école par l'incitation au respect des camarades et par
l'habitude de la cohabitation. Les pouvoirs politiques doivent être à l'écoute
des jeunes pour connaître leurs aspirations, mais les jeunes doivent respecter
la loi. »
(Applaudissements.)
La tolérance est indispensable. Il faut accepter les autres tels qu'ils
sont. Ce n'est, hélas ! pas toujours le cas dans notre société.
Notre proposition dénonce certaines formes d'intolérance, comme la
discrimination raciale ou le rejet des handicapés.
Si la liberté religieuse doit être défendue, la proposition met en garde
contre les sectes, forme grave d'intolérance, surtout quand elles embrigadent
des jeunes.
C'est d'abord à l'école que doit être développé l'apprentissage de la
tolérance.
La tolérance doit être aussi le fait des adultes qui doivent écouter les
jeunes, ceux-ci devant, de leur côté, respecter la loi.
(Applaudissements.)
M. le président.
Nous passons au vote sur les deux propositions.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
La proposition n° 1 a obtenu : 112 voix.
La proposition n° 2 a obtenu : 176 voix.
En conséquence, la proposition n° 2 est adoptée et devient l'article 16 de la
Charte.
(Applaudissements.)
3
ALLOCUTION DE M. CLAUDE ALLÈGRE,
MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
M. le président.
Je donne maintenant la parole à M. Claude Allègre, ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie, qui aura certainement le souci
de respecter la discipline horaire, comme l'ont fait ses élèves.
(Sourires.)
M. Claude Allègre,
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, mesdemoiselles,
messieurs les sénateurs-juniors, l'initiative prise par le Sénat rejoint tout à
fait les préoccupations du ministère de l'éducation nationale, lequel la
soutient pleinement. Telle est donc la raison de ma présence dans cet
hémicycle, aujourd'hui.
Vous écoutant débattre des sujets importants, j'ai noté une expression orale
tout à fait remarquable et des propositions très intéressantes, qui concernent
aussi bien Internet à l'école que les voyages culturels.
S'agissant de la recherche, sachez qu'elle vise d'abord à enrichir nos
connaissances. Les applications viennent ensuite. Mais - et réfléchissez bien à
cela - ce n'est pas en essayant d'améliorer la bougie que l'on a découvert
l'électricité ! Ce n'est donc pas en faisant des recherches dans un but précis
que l'on parvient automatiquement aux découvertes les plus importantes.
N'oubliez jamais cela !
Vous avez évoqué la présence d'infirmières à l'école. Et comme l'année
dernière, vous avez insisté sur des droits fondamentaux, moraux, sur la lutte
contre le racisme, sur le droit à l'égalité entre les hommes et les femmes - le
Gouvernement, vous le savez, a déposé un projet de loi en ce sens - sur les
effroyables traitements subis par les enfants pendant les guerres et
l'inadmissible exploitation dont ils sont victimes à l'occasion de trafics
honteux.
Vos préoccupations rejoignent celles du Gouvernement. D'ailleurs, la réforme
du lycée - c'est important pour les collégiens que vous êtes, car c'est vous
qui allez en bénéficier - a prévu, cette année, un certain nombre de
dispositions en ce sens.
Tout d'abord, la création d'un enseignement d'éducation civique, juridique et
sociale permettra notamment d'apprendre à débattre à l'intérieur des classes,
comme cela se fait dans d'autres pays, chacun défendant un point de vue.
Cette instruction civique, essentielle pour la formation des citoyens, fera
l'objet d'un contrôle au baccalauréat ; nous serons donc sûrs que tout le monde
y attachera de l'importance !
Par ailleurs, le conseil de la vie lycéenne, composé de représentants des
élèves, des professeurs et de la direction des lycées, sera créé. Il
constituera un lieu de dialogue et de décision pour tout ce qui concerne la vie
matérielle des élèves, et fera des propostions sur la gestion des fonds de
soutien à la vie lycéenne. En outre, seront mis en place dans tous les lycées,
en collaboration avec les régions, des maisons de lycéens.
Une journée citoyenne nationale, qui sera l'occasion d'un débat, sera
organisée. Nous voulons que les lycées soient un lieu d'apprentissage de la
citoyenneté, où chacun respecte les autres et d'où la violence devra être
définitivement exclue. Les élèves doivent respecter leurs professeurs, et les
professeurs doivent respecter leurs élèves, même si la relation n'est pas
symétrique, bien sûr : ce sont les professeurs qui sont en charge de dispenser
l'enseignement. Cependant, chacun doit comprendre que, dans une collectivité,
le respect mutuel est indispensable. C'est pourquoi, lorsque vous entrerez au
lycée, vous recevrez un guide pratique d'information sur les droits et les
devoirs des lycéens. En effet, il n'y a pas de droits sans devoirs.
La réforme du lycée permettra également de développer les enseignements
artistiques pour les lycéens souhaitant y avoir accès : de 3 % actuellement, le
taux des lycéens accédant aux enseignements artistiques passera d'abord à 50 %,
pour atteindre finalement 100 %.
La réforme prévoit pour tous une initiation aux nouvelles technologies et donc
à Internet. Je vous rappelle que 90 % des lycées sont aujourd'hui branchés sur
Internet.
Enfin, sera instauré un apprentissage pratique des langues étrangères,
notamment avec des assistants étrangers, c'est-à-dire des jeunes, qui viendront
parler avec vous, et avec des programmes d'échanges culturels. En effet, pour
construire l'Europe - et c'est votre génération encore plus que la mienne qui
la construira - il vous faudra parler deux ou trois langues étrangères,
connaître les autres et - comme vous l'avez dit fort justement - respecter les
autres, leurs différences, leurs atouts et les nôtres. Si nous construisons
l'Europe, nous la construirons grâce à la diversité et à la fraternité entre
les peuples.
Vous donnez un exemple remarquable de ce que doit être une citoyenneté des
élèves. Les initiatives du type de celle qu'a prise le Sénat - d'autres
pourraient être envisagées à l'échelon des régions, des départements et des
communes - sont excellentes pour faire progresser le sentiment le plus
indispensable et le plus important pour la stabilité de nos sociétés modernes :
le sentiment d'appartenir à une communauté, de ne pas vivre comme des individus
isolés, de respecter les autres, bref, d'être des citoyens.
(Applaudissements.)
M. le président.
Monsieur le ministre, je vous donne 20 sur 20 : vous avez respecté le temps
qui vous était imparti !
(Sourires et applaudissements.)
4
LECTURE DES HUIT DERNIERS ARTICLES
DE LA CHARTE
M. le président.
J'appelle maintenant à la tribune Mlle Maud Lamour, qui va lire le texte
définitif des articles 9 à 16 de la Charte.
(Applaudissements.)
Mlle Maud Lamour.
Comme vous m'y invitez, monsieur le président, je vais donner lecture de la
Charte du jeune citoyen de l'an 2000 qui a été adoptée par les jeunes
sénateurs.
« Article 9. - Toute personne, quels que soient son sexe, sa race, sa
religion, ses opinions, ses orientations sexuelles, a droit à la liberté sous
toutes ses formes. Vivre librement, c'est vivre dans une société qui respecte
les droits de chacun, la liberté ayant pour seule limite le respect des droits
d'autrui. Afin d'assurer le respect de ces principes, l'Etat doit davantage
protéger les personnes vulnérables, notamment les jeunes, contre toutes les
manipulations préjudiciables à leurs libertés dont ils peuvent faire l'objet,
et plus généralement contre toutes menaces intérieures et extérieures. Tout
acte visant à réduire ou supprimer une partie ou l'intégralité des libertés
doit être sévèrement puni par la loi.
« Article 10. - Culture et loisirs contribuent à la formation de la personne
et du citoyen. Les musées et les expositions doivent ouvrir leurs portes
gratuitement un jour par semaine. Pour les personnes handicapées, des
aménagements doivent être étudiés pour en améliorer l'accès. Les personnes
âgées et les personnes handicapées doivent pouvoir bénéficier d'un coupe-file
gratuit pour les grandes expositions. Il faut développer les activités
para-scolaires en améliorant les structures et en baissant les tarifs d'entrée.
Les activités sportives doivent être également développées. Il faut banaliser
l'utilisation d'Internet. Tous les établissements scolaires doivent pouvoir
être raccordés au système et communiquer entre eux. Cependant, la lecture ne
peut être remplacée par les médias audiovisuels, son apprentissage doit être
renforcé. Des voyages à l'étranger ainsi que des échanges devraient permettre
une ouverture sur des cultures différentes favorisant le développement d'un
esprit de tolérance et d'une solidarité, ciment de notre société.
« Article 11. - La recherche doit consister, d'abord, à améliorer la vie des
gens. Il faut privilégier la recherche médicale, trouver des médicaments plus
efficaces contre le sida, contre les maladies génétiques. Ces recherches
doivent respecter une éthique et être menées dans le seul souci de l'intérêt
général de l'humanité. Il serait souhaitable que les chercheurs de tous les
pays unissent leurs travaux et leurs connaissances. Tous les pays doivent
profiter de la recherche, y compris les pays les plus pauvres, pour lesquels
les conditions de vie et de santé doivent être améliorées. La recherche doit
aussi s'efforcer de préserver l'environnement, en particulier de lutter contre
la pollution : voitures et industries non polluantes, recyclage des déchets
nucléaires. Ainsi, nos conditions de vie et celles des générations futures
seront-elles préservées.
« Article 12. - Des cours de secourisme civil doivent être inclus dans les
programmes des classes de quatrième et de troisième afin que chacun connaisse
les gestes qui sauvent. Les dispensaires doivent être développés dans les zones
rurales et dans les zones défavorisées. Une assistance médicale, sociale et
psychologique doit être apportée dans les établissements scolaires, par la
présence d'infirmières diplômées. Des conférences-débats doivent être
organisées, avec la participation des victimes de ces fléaux, sur la drogue, le
tabagisme, l'alcoolisme, le sida ou l'hépatite. Une solution adaptée doit être
proposée aux jeunes dépressifs. L'usage des médicaments anti-dépresseurs doit
être contrôlé pour connaître leur impact de dépendance et de guérison. Des
aides doivent être apportées aux handicapés. Les abus de dépenses de santé
doivent être combattus, car la solidarité dépend de la responsabilité de
chacun.
« Article 13. - Les enfants doivent être considérés comme des personnes à part
entière avec des droits et des devoirs, ce qui est la condition nécessaire à
toute vie en société. Encore aujourd'hui, beaucoup d'enfants souffrent. Tous
les enfants doivent pouvoir manger à leur faim, avoir un logement décent,
bénéficier de soins médicaux, ainsi que de soins spéciaux lorsqu'ils sont
handicapés. Tous ont droit à l'éducation, quelles que soient leurs origines,
leur nationalité ou leur religion. Ils ont tous droit à des moments libres pour
le repos et les jeux. Tout enfant doit avoir un nom, une identité, une
nationalité. La loi doit défendre les enfants contre les mauvais traitements,
contre les injustices et tous les abus. La société doit dénoncer l'abandon,
l'analphabétisme, l'exploitation sexuelle, le travail, l'enrôlement comme
soldats de milliers d'enfants à travers le monde.
« Article 14. - La violence est un phénomène de société inquiétant, car de
plus en plus présent dans les villes mais aussi dans les campagnes. C'est le
reflet d'un malaise social que l'on doit réduire avec l'éducation donnée dans
la famille et à l'école. Pour prévenir la violence, les médias doivent être
conscients de leurs responsabilités et doivent limiter tout ce qui peut être
une incitation à la violence. La société doit être vigilante sur les problèmes
de maltraitance familiale, car la violence subie est souvent reproduite de
génération en génération. La répression, qui est nécessaire, en atténue les
effets sans jamais en supprimer les causes : c'est en respectant l'opinion des
autres que les jeunes citoyens briseront le cercle de la violence.
« Article 15. - Tous les êtres humains sont égaux en droits ; pourtant, dans
certains pays, les femmes souffrent de discriminations sexistes. Les femmes ne
doivent pas être maintenues dans une condition inférieure, et tout signe
voulant montrer la dépendance ou l'infériorité des femmes doit être combattu.
Il faut soutenir celles qui luttent pour la reconnaissance des droits des
femmes dans leur pays. En France même, les lois devraient sanctionner davantage
les attitudes sexistes dans le domaine professionnel, notamment en ce qui
concerne les différences de salaire. L'accès des femmes à des fonctions
politiques doit aussi être encouragé. D'une manière générale, c'est toute
l'éducation des enfants qui doit mettre en avant l'égalité entre les hommes et
les femmes et le respect mutuel. Il faut aussi accorder aux hommes les mêmes
droits qu'aux femmes, en particulier, en cas de divorce, en ce qui concerne
l'éducation et la garde des enfants. En définitive, il faut que les mentalités
changent pour une égalité complète.
« Article 16. - La tolérance est la qualité indispensable que chacun doit
développer pour vivre en société. L'intolérance existe sous plusieurs formes :
discrimination raciale, physique, sociale, mentale... Il faut accepter les
autres tels qu'ils sont. Ainsi, tout homme de couleur doit être traité comme
tous les autres hommes, il ne doit pas être rejeté par la communauté et il doit
avoir la faculté de s'exprimer. De même, toute personne handicapée doit être
aidée par la collectivité des citoyens. La tolérance exige un respect mutuel
entre les générations et entre les classes sociales. La tolérance est
l'acceptation des différentes religions, sauf si elles adoptent des
comportements sectaires nuisibles à l'intérêt des jeunes en recourant à la
manipulation. La tolérance doit être développée à l'école par l'incitation au
respect des camarades et par l'habitude de la cohabitation. Les pouvoirs
politiques doivent être à l'écoute des jeunes pour connaître leurs aspirations,
mais les jeunes doivent respecter la loi. »
(Applaudissements prolongés.)
M. le président.
Le texte des huit derniers articles de la Charte, qui vient de nous être lu
par Mlle Maud Lamour, a été mis en distribution. Mlles et MM. les
sénateurs-juniors en recevront un exemplaire à l'issue de la séance.
5
PALMARÈS DU PRIX SPÉCIAL DU SÉNAT
ET REMISE DES PRIX
M. le président.
Nous allons maintenant proclamer les résultats du « Prix spécial du Sénat » et
remettre leurs prix aux représentants des classes lauréates.
Le « Prix spécial du Sénat » a été attribué aux cinq classes représentant les
établissements suivants :
- le collège Jules-Ferry à Rozoy-sur-Serre (Aisne).
(Applaudissements.)
- le collège Lataste à Cadillac (Gironde).
(Applaudissements.)
- le collège Jules-Ferry à Vichy (Allier).
(Applaudissements.)
- le collège privé Saint-Joseph-de-Cluny à Fort-de-France (Martinique).
(Applaudissements.)
- le Lycée franco-japonais de Tokyo.
(Applaudissements.)
A l'appel de leur nom, j'invite les élèves représentant chacune de ces
cinq classes à quitter leur place. Un huissier les accompagnera jusqu'à la
tribune des orateurs, où un membre du bureau du Sénat leur remettra leur
prix.
J'appelle Stéphane Bates, Delphine Dagnicourt, Amandine Pécheux, représentant
le collège Jules-Ferry à Rozoy-sur-Serre (Aisne).
(Applaudissements.)
J'invite Mme Marie-Madeleine Dieulangard, secrétaire du Sénat, à leur
remettre le prix reçu par leur classe.
(Il est procédé à la remise du prix.)
M. le président.
J'appelle Pierre-Elie Boyer de la Giroday, Barbara Schmitz, Camille Lacoste,
représentant le collège Lataste à Cadillac (Gironde).
(Applaudissements.)
J'invite M. Gérard César, secrétaire du Sénat, à leur remettre le prix
attribué à leur classe.
(Il est procédé à la remise du prix.)
M. le président.
J'appelle Emile Barbarin, Jérôme Chénier, Aurélie Portier, représentant le
collège Jules-Ferry à Vichy (Allier).
(Applaudissements.)
J'invite M. Guy Allouche, vice-président du Sénat, et M. Jacques Machet,
secrétaire du Sénat, à leur remettre leur prix.
(Il est procédé à la remise du prix.)
M. le président.
Je viens d'entendre M. Allouche proposer à l'un de ces jeunes
sénateurs-juniors d'être son successeur !
(Sourires et applaudissements.)
M. Jacques Machet.
Bravo !
M. le président.
J'appelle Maéva Vébobé, Malika Léandre, Gladys Renoult, représentant le
collège privé Saint-Joseph-de-Cluny à Fort-de-France (Martinique).
(Applaudissements.)
J'invite M. Gérard Larcher, vice-président du Sénat, et M. Ivan Renar,
secrétaire du Sénat, à leur remettre leur prix.
M. Gérard Larcher.
Je rappelle à nos jeunes amis de la Martinique que, dans cette assemblée, a
siégé un homme qui a tant apporté à la Martinique qu'il en fut l'élu : je veux
parler de Victor Schoelcher.
Sa place dans l'hémicycle se situait derrière le banc où siège aujourd'hui M.
le ministre.
Je suis heureux qu'avec notre ami M. Ivan Renar nous remettions ce prix à nos
frères et soeurs de Fort-de-France.
(Applaudissements.)
M. le président.
M. Gérard Larcher, je l'indique à Mlles et MM. les sénateurs-juniors, a
organisé au Sénat une exposition en hommage, à Victor Schoelcher, qui le
méritait bien.
(Applaudissements.)
(Il est procédé à la remise du prix.)
M. le président.
J'appelle enfin Mlle Anne-Claire Guérin, représentant le lycée franco-japonais
de Tokyo.
(Applaudissements.)
J'invite M. Jacques Valade, vice-président du Sénat et président du groupe
d'amitié France-Japon, à lui remettre le prix attribué à sa classe.
M. Jacques Valade.
Je suis particulièrement satisfait de remettre cette récompense à Mlle
Anne-Claire Guérin : en tant que président du très actif groupe d'amitié
sénatorial France-Japon, je suis très heureux d'honorer les élèves du lycée
français de Tokyo.
(Applaudissements.)
(Il est procédé à la remise du prix.)
6
ALLOCATION DE CLÔTURE
DE M. LE PRÉSIDENT
M. le président.
Avant de clôturer cette séance, je tiens à remercier toutes celles et tous
ceux qui ont participé à la résussite de la troisième édition des «
sénateurs-juniors ».
(Applaudissements.)
Mes remerciements vont, d'abord, à La Cinquième, qui a retransmis en
direct cette séance exceptionnelle. Elle a ainsi donné, grandeur nature, une
leçon d'éducation civique, ici, au Sénat, à notre jeunesse.
(Applaudissements.)
Mes remerciements vont ensuite à Air France et à la SNCF, nos partenaires,
qui ont apporté une contribution non négligeable à la réussite de cette
manisfestation.
(Applaudissements.)
Mes remerciements vont également à M. le ministre de l'éducation
nationale, qui est venu lui-même s'adresser ici à la jeunesse, montrant ainsi
tout l'intérêt qu'il lui porte.
(Applaudissements.)
Enfin, je tiens, bien évidemment, à remercier les services de l'administration
du Sénat qui ont été mobilisés pour la tenue de cette manifestation, dont le
succès est déjà pour eux une première récompense.
(Applaudissements.)
Mesdemoiselles, messieurs les sénateurs-juniors, le moment de la fin de
vos travaux est arrivé. Dans quelques heures, cet hémicycle aura repris son
activité habituelle. Mes collègues sénatrices et sénateurs interrogeront le
Gouvernement, qui sera installé à la place occupée actuellement par M. Allègre,
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur
les affaires de la cité.
Ils débattront d'ailleurs d'un sujet qui vous concerne tous puisqu'il s'agit
de l'aménagement du territoire, c'est-à-dire ce qu'il faut faire, comment et
avec qui, pour que vous puissiez disposer des structures et infrastructures qui
apporteront à chacune et à chacun d'entre vous sa part légitime de progrès, son
enrichissement dans les domaines culturel, social, économique et même
sportif.
Ce sera, bien sûr, le souci des uns et des autres de donner à chacune et à
chacun, comme on dit dans le style des jeunes, un « plus ».
Le souvenir de cette journée sera toutefois encore présent.
Il le sera pour vous, d'abord, qui conserverez, je l'espère, de fortes
impressions de vos débats dans ce lieu où se sont livrées et se livrent encore
les grandes batailles de la République.
Il le sera pour le Sénat, où flottera, comme le souvenir des grands sénateurs
du passé, des grands légistes, l'esprit des grandes valeurs que vous avez
évoquées et auxquelles vous vous êtes publiquement déclarés très attachés, ce
dont je veux vous féliciter. Veillez avec vigilance à ce que ces valeurs nous
soient conservées.
(Applaudissements.)
Vous avez, en proclamant votre charte, fait un travail qui emprunte à la
technique du législateur : vous avez amendé, affiné les formulations, tenté de
faire entrer le grand flot de la vie dans des mots ; vous avez réalisé un
véritable travail sérieux de sénatrices et de sénateurs.
Lycéennes, lycéens, dans une période où l'on peut avoir le sentiment que les
enseignements fondamentaux sont menacés, je vous invite à méditer l'importance
du verbe, de la perfection de la maîtrise de la langue française non seulement
pour convaincre et séduire, mais surtout pour dire avec précision ce qui est le
plus important, le plus indispensable : le vrai.
Un philosophe qui vient de s'éteindre, Jean Guitton, écrivait que : « Toute
crise du vrai entraîne une adoration de la force. » Je vous invite, comme cet
l'exercice auquel vous vous êtes livrés vous y a conduits, à méditer cet
enseignement : la barbarie, l'injustice prospèrent toujours lorsque les mots se
brouillent, lorsque les valeurs sont confuses, les formules imprécises.
Dans le travail législatif, le Sénat sait faire preuve de justesse. C'est
aussi, pour lui, faire preuve de justice. Que cette exigence morale vous
accompagne, comme le souvenir de cette journée au Sénat.
Je suis heureux, au nom de toutes les sénatrices et de tous les sénateurs, de
vous adresser les voeux les plus affectueux pour le succès de votre avenir,
construit dans la liberté et la fraternité. Et surtout, soyez studieux !
(Vifs applaudissements.)
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON