Séance du 30 mars 1999
M. le président. « Art. 23. - Après l'article 38 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé :
« Art. 38-1 . - Le Fonds de gestion des milieux naturels contribue au financement des projets d'intérêt collectif concourant à la protection, à la réhabilitation ou à la gestion des milieux et habitats naturels.
« Sa mise en oeuvre prend en compte les orientations du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux. »
Je suis saisi de deux amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
Par amendement n° 75, MM. Larcher, Belot et Revet, au nom de la commission spéciale, proposent de rédiger comme suit cet article :
« I. - L'article L. 112-16 du code rural est aini rédigé :
« Art. L. 112-16. Le fonds de gestion des territoires ruraux et des espaces naturels contribue au financement de tout projet d'intérêt collectif concourant à la gestion, à l'entretien, à la réhabilitation et la protection des territoires ruraux et des espaces naturels.
« Ce fonds regroupe les crédits consacrés à la gestion de l'espace rural et aux milieux naturels.
« Sa mise en oeuvre s'inscrit dans le cadre d'orientations générales pluriannuelles arrêtées au niveau de chaque département, en cohérence avec le schéma directeur des territoires ruraux et des espaces naturels, par le représentant de l'Etat en association avec le président du conseil général, après consultation d'une commission associant des représentants des services de l'Etat, des élus, des associations de protection de la nature, de la profession agricole et des autres acteurs économiques. »
« II. L'article L. 112-17 du code rural est abrogé. »
Par amendement n° 222 rectifié, Mme Bardou, MM. Althapé, Barnier, Besse, Faure, Ferrand, Hérisson, Jarlier, Michel Mercier, Ostermannn et Jourdain proposent de rédiger comme suit le premier alinéa du texte présenté par l'article 23 pour l'article 38-1 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 :
« Le fonds de gestion des milieux naturels et ruraux contribue au financement des projets d'intérêt collectif concourant à l'entretien ou à la réhabilitation des espaces ruraux ainsi qu'à la protection ou à la réhabilitation des milieux et habitats naturels. »
La parole est à M. Larcher, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 75.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Nous abordons la question du fonds de gestion des milieux naturels, qui est en quelque sorte le volet financier du schéma directeur des territoires ruraux et des espaces naturels, tel qu'il ressort de nos travaux à l'article 18.
Je rappelle que le Sénat a adopté, à l'article 18, une nouvelle rédaction de ce schéma, qui tend à souligner la complémentarité entre la protection de l'environnement et le développement, notamment économique, des territoires ruraux, eux-mêmes conjugués avec les espaces naturels.
Dans cet esprit, l'amendement n° 75 tend à fusionner le fonds de gestion de l'espace rural et le fonds de gestion des milieux naturels.
La loi du 4 février 1995 a en effet créé, je le rappelle, un fonds de gestion de l'espace rural, le FGER, dont l'objectif est le financement de projets concourant à l'entretien et à la réhabilitation de l'espace rural. Pour la première fois depuis sa création, ce fonds n'a pas été doté dans le budget du ministère de l'agriculture inscrit dans la loi de finances de 1999. Les crédits ont été transférés pour financer les contrats territoriaux d'exploitation.
La même loi de finances a créé, au sein du budget du ministère de l'environnement, un fonds de gestion des milieux naturels, le FGMN, destiné à assurer le financement de projets tendant à la préservation des milieux naturels et de la diversité écologique.
L'article 23 du projet de loi dispose que ce fonds aura vocation à prendre en compte le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux. La commission spéciale en a déduit que ce fonds avait également vocation à financer des projets concourant à l'entretien et à la réhabilitation du territoire et de l'espace rural.
Le FGER et le FGMN concourent, en définitive, à un même objectif de valorisation et de protection des territoires ruraux et des espaces naturels, et ont vocation à prendre en compte le même schéma directeur des territoires ruraux et des espaces naturels.
C'est pourquoi la commission spéciale, dans la logique qui l'a conduite, depuis le début de l'examen du texte, à conjuguer aménagement et développement du territoire rural, d'une part, et protection et mise en valeur des espaces naturels, d'autre part, propose, par cet amendement, de fusionner les deux fonds.
Rappelons-nous que le fonds de gestion de l'espace rural avait été imaginé et soutenu, notamment, par les jeunes agriculteurs, qui y voyaient une fonction, un rôle et une place pour l'agriculture dans le développement du territoire et des espaces ruraux comme dans la protection des milieux naturels.
M. le président. La parole est à Mme Bardou, pour défendre l'amendement n° 222 rectifié.
Mme Janine Bardou. Cet amendement étant satisfait par celui de la commission, nous le retirons.
M. le président. L'amendement n° 222 rectifié est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 75 ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. J'ai eu l'occasion de dire à de nombreuses reprises combien j'étais convaincue que l'on pouvait, dans l'écrasante majorité des zones rurales, concilier les enjeux liés à la protection et les enjeux liés au développement économique.
En revanche, j'en ai fait le constat, un outil directement « fléché » non pas sur le monde rural dans sa diversité mais sur l'agriculture a, en général, comme tendance lourde celle de n'être plus disponible très rapidement pour ce qui relève de la protection des espaces les plus sensibles.
Je pense ici à la zone centrale des parcs nationaux, à la prise en compte des contraintes liées à la présence de grands prédateurs ou à l'accompagnement de la directive « habitat » de Natura 2000.
C'est pourquoi nous avons souhaité identifier un fonds, avec des moyens qui resteront sans doute modestes dans cette phase où les cahiers d'objectif des sites Natura 2000 ne sont pas encore élaborés, pour financer ces actions liées à la protection des milieux qui ne sont jamais financées malgré les sommes considérables qui sont affectées aux zones rurales dans le domaine agricole et dans le domaine du développement rural.
Je souhaite que ce fonds de gestion des milieux naturels individualisé, destiné à protéger des espaces sensibles et des espaces qui demandent une rémunération décente des contraintes acceptées par leurs gestionnaires, ne connaisse pas le sort de fonds qui affichaient une vocation rurale large et qui, en fait, n'ont plus été utilisés que par une partie très restreinte du monde agricole.
L'expérience du fonds de gestion de l'espace rural et des mesures agri-environnementales nous aura donc servi.
Il s'agit, aujourd'hui, d'identifier un fonds de gestion des milieux naturels qui devrait, me semble-t-il, dans les années à venir, être géré de façon centrale.
En effet, l'administration ne s'est pas encore fait une jurisprudence sur ces questions. Nous sommes seulement dans une phase de montée en puissance d'un certain nombre de ces politiques, à laquelle sont associés de très nombreux utilisateurs et de très nombreux gestionnaires des espaces ruraux. Je pense notamment à tous les partenaires qui sont associés au sein du comité national de suivi Natura 2000.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Larché, rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Je souhaite informer notre assemblée sur la consommation des crédits.
En effet, 55 % des crédits avaient une vocation non strictement agricole. En outre, 35 % des projets ont contribué à l'entretien et à la réhabilitation d'espaces, notamment d'espaces atteints par la déprise agricole ; certains ont concerné la réhabilitation des milieux humides.
Du point de vue de la répartition spatiale sur le territoire, la moitié des projets ont intéressé des zones défavorisées, notamment celles où l'on pratique l'élevage et la polyculture.
Voilà pourquoi la fusion des deux fonds nous semble être un élément qui vous permettra, madame le ministre, de mener à bien ce projet qui est le vôtre d'allier la protection des espaces naturels et le développement des territoires ruraux.
J'ajoute que, même si les crédits consommés en 1996 et 1997 - je ne parle pas de 1995 - ont été un peu inférieurs à 200 millions de francs, ils l'ont été pour rémunérer la réalisation de travaux effectués à 70 % soit par des agriculteurs soit par des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole, les CUMA. Dans certains territoires, c'est un complément de revenu à ne pas négliger.
Voilà pourquoi ce que nous proposons nous semble à la fois équilibré et nécessaire pour le territoire rural et l'espace naturel.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur Larcher, ne faites pas semblant ! Vous savez très bien que le fonds de gestion de l'espace rural était fait pour mener les actions que vous avez énumérées. Je constate d'ailleurs que l'on n'a pas changé la logique, lourde en matière agricole.
Vous parlez de réhabilitation des milieux humides. Il y a de bonnes façons de réhabiliter les milieux humides : pour arrêter de détruire le Marais poitevin, par exemple, il faudrait que l'on puisse avoir un financement des pratiques agricoles extensives qui soit au moins comparable à celui qui permet le retournement des prairies et la culture du maïs dans des zones qui ne méritent pas cela.
Pensez-vous vraiment que l'utilisation du fonds de gestion de l'espace rural par les agriculteurs pour les seules missions de gestion des milieux n'a pas été détournée de son objectif ?
A cet égard, je peux vous donner quelques exemples extrêmement éclairants.
Ainsi, le fonds de gestion de l'espace rural a notamment été utilisé pour replanter des cyprès autour des cimetières. Certes, les cyprès ont été plantés par de jeunes agriculteurs ! Etait-ce pour autant une mission de gestion de l'espace rural ? Je ne le crois pas.
Nous avons absolument besoin d'un outil de gestion des milieux sensibles pour rémunérer dignement les contraintes subies et les efforts consentis par les gestionnaires d'espaces naturels, qui sont parfois des agriculteurs, parfois des associations de chasseurs, parfois des associations de protection de l'environnement, parfois des conservatoires d'espaces naturels, parfois des parcs nationaux.
Il est hors de question de renouveler l'erreur qui a été commise par le passé, de faire en sorte que ce fonds fusionné profite à une seule catégorie de gestionnaires de l'espace rural.
D'ailleurs, pour en avoir discuté avec les syndicats agricoles, je puis vous dire que cette fusion a fait et fait l'objet d'une vive opposition des professions agricoles.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Larcher, rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Il faut clarifier le débat : nous ne revenons pas au texte de décembre 1994 ; nous proposons une fusion qui doit permettre de concourir à la gestion, à l'entretien, à la réhabilitation et à la protection des territoires ruraux et des espaces naturels.
Madame le ministre, en 1994, j'ai commis un rapport de mission parlementaire, remis au Gouvernement, sur le patrimoine rural, notamment le patrimoine rural vivant.
Implanter des vaches de race Scottish, c'est-à-dire des vaches qui, en pâturant, réhabilitent le marais Vernier, dans la Basse-Seine, ou implanter demain, parce que vous nous y aurez aidés, de la vache parthenaise dans le Marais poitevin, où elle pourra vivre parce qu'elle a des sabots plus larges, et donc pâturer, et donc renouveler les roselières (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants), tout cela fait partie de nos préoccupations.
S'agissant de l'espace naturel Nord - Pas-de-Calais, le mouton Boulonnais continue à pâturer l'herbe rase, empêchant ainsi l'effondrement des falaises du Boulonnais.
Madame le ministre, dans ce domaine, personne n'a le monopole de la préoccupation écologique. (Très bien ! sur les travées du RPR.)
Cette préoccupation, nous l'avons les uns et les autres plus ou moins chevillée au corps ; nous la partageons avec vous.
On ne saurait résumer l'utilisation du fonds de gestion de l'espace rural à des pratiques agricoles détruisant le milieu. Et si des cyprès ont été plantés autour des cimetières, qu'ils reposent en paix ! (Sourires.)
Car il nous faut aussi, dans le même temps, traiter les fonds de vallée. M. Bellanger le sait bien, le grand échec du parc naturel de la Haute Vallée de Chevreuse, ce sont les fonds de vallées abandonnés par l'agriculture et pour lesquels nous n'avons pas su mettre en place une gestion de l'espace rural et du milieu naturel qui corresponde à la réalité de ces milieux.
Voilà pourquoi, sur ces sujets, il m'apparaît que nous pouvons être d'accord. La fusion des deux fonds répond à notre commune préoccupation s'agissant du territoire.
Les milieux humides peuvent encore avoir des vocations économiques,...
M. Charles Revet. Tout à fait !
M. Gérard Larcher, rapporteur. ... avec un temps de retour lent. La marais Vernier ne peut être traité autrement que par le pâturage, qui est un moyen de gérer l'espace rural tout en assurant l'équilibre biologique et l'équilibre humain, en ce qu'il procure des revenus à une population qui est ainsi maintenue sur le territoire. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Charles Revet. Merci pour le marais Vernier !
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur Larcher, nous n'allons pas nous battre pour savoir quelles espèces de vaches sont les plus à même d'entretenir des zones humides ou des pâturages intéressants du point de vue de la biodiversité !
Soyons clairs : ce dont je me plains, c'est non pas de ne pas connaître les espèces de vaches adaptées à l'entretien du Marais poitevin, mais de ne pas être en mesure, aujourd'hui, de rivaliser avec un système de primes agricoles qui prévoit 3 000 francs par hectare pour celui qui choisit de retourner les zones humides et 300 francs pour celui qui choisit de faire pâturer ses vaches aux larges sabots !
M. Charles Revet. Cela, c'est la politique agricole, madame le ministre !
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je propose que les sénateurs aillent jusqu'au bout de leur démarche, qu'ils accompagnent les efforts du Gouvernement en faveur d'une réorientation des aides agricoles prenant en compte les facteurs d'écoconditionnalité, qu'ils acceptent le plafonnement des aides aux grandes exploitations, qu'ils acceptent la modulation de ces aides. (M. Alain Vasselle s'exclame.)
M. Bernard Piras. M. Alain Vasselle n'est pas d'accord ! (Sourires sur les travées socialistes.)
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ainsi, nous irons doucement vers une politique agricole commune permettant de mettre en échec la logique d'intensification et de productivisme qui fait tant de mal au milieu que vous prétendez protéger.
M. Alain Vasselle. Mais non !
M. Charles Revet, Rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Revet, rapporteur.
M. Charles Revet, rapporteur. Madame le ministre, je souscris tout à fait aux propos que vous venez de tenir.
En Seine-Maritime, l'été dernier, 80 000 familles se sont trouvées privées d'eau pendant des dizaines de jours à cause de pollutions qui se sont infiltrées très rapidement dans un sous-sol crayeux.
Effectivement, les primes incitent à retourner des prairies pour pratiquer d'autres cultures. Il faut revoir le système des primes et aider davantage certaines productions, l'herbe par exemple. D'ailleurs, le conseil général de la Seine-Maritime a tout récemment voté une motion en ce sens.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. J'ai honte de faire perdre du temps à l'honorable assemblée...
MM. Gérard Larcher et Alain Vasselle, rapporteur, Mais non !
M. Charles Revet. Nous ne perdons pas de temps !
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... mais j'ignorais un petit détail que vous nous avez caché, monsieur Larcher ! En effet, il vient de m'être précisé que les Highland Cattles du marais Vernier sont des troupeaux publics créés par le parc naturel régional de Bretonne, ...
M. Gérard Larcher, rapporteur. Effectivement !
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... tout comme d'ailleurs un troupeau que vous avez évoqué dans le Boulonnais.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Absolument !
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je constate effectivement qu'on est relativement loin de pouvoir mobiliser des éleveurs privés sur des politiques de ce type dans l'état actuel des primes qui leur sont octroyées pour ces pratiques extensives protectrices des espaces.
M. Charles Revet. Venez voir dans le parc de Bretonne !
M. Gérard Larcher, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Larcher, le rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Madame le ministre, je vous adresserai l'annuaire des éleveurs de moutons boulonnais ! Vous verrez que les éleveurs privés sont nombreux et que les deux troupeaux publics ont été les initiateurs d'autres troupeaux qui existent aujourd'hui sur le territoire. Par ailleurs, nous avons chez nous un élevage expérimental d'aurochs. Comme aurait dit Brassens : « Corne d'aurock » à Rambouillet ! (Sourires.)
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 75.
M. Jean-Pierre Raffarin. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Raffarin.
M. Jean-Pierre Raffarin. Je voudrais dire, avec M. Moinard et quelques autres collègues, que nous avons pris note des propos encourageants pour l'avenir du Marais poitevin. Nous sommes persuadés que, dans la négociation des contrats de plan qui s'ouvre, l'Etat sera au rendez-vous de la mobilisation pour sauver cette cathédrale de la nature !
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Le Gouvernement n'a pas 30 000 francs par hectare à y mettre !
M. Louis Moinard. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Moinard.
M. Louis Moinard. Je suis, moi aussi, proche du Marais poitevin. Je veux conforter ce que vient de dire M. Raffarin : les collectivités locales s'emploient, par des OGAF, opérations groupées d'aménagement foncier, à maintenir un certain réseau à la fois hydraulique et de pâturage pour les animaux. Je pense que le fonds de l'espace rural pourrait y contribuer. Nous devons tous nous préoccuper de l'environnement, mais l'écologie, c'est l'art de gérer le développement et non de figer le passé ! (M. François applaudit.)
M. Jacques Bellanger. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Bellanger.
M. Jacques Bellanger. Devant une certaine « divagation » de nos débats, le groupe socialiste appuiera la position du Gouvernement.
M. Charles Revet. On ne divague pas !
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce sont les vaches qui divaguent, pas les débats !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 75, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 23 est ainsi rédigé.
Article additionnel après l'article 23