Séance du 30 mars 1999
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Trafic routier dans le Loiret
504.
- 26 mars 1999. -
M. Paul Masson
demande à
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
de bien vouloir lui préciser les dispositions qui seront prises pour que soit
assuré, dans les meilleures conditions de sécurité, le trafic entre l'est du
département du Loiret et Orléans, compte tenu de l'incertitude sur la
désignation du concessionnaire pour la A 19 et de l'état actuel dans lequel se
trouve la RN 60.
Responsabilité pénale des élus
505. - 30 mars 1999. - M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème posé par la réflexion engagée par le ministère de l'éducation nationale en vue de proposer une réforme de la loi en matière de responsabilité pour faits de nature involontaire. A cet effet, un groupe de travail, réunissant les syndicats, les fédérations de parents d'élèves et les services du ministère de la justice, est chargé de faire des propositions. N'ont pas été conviés cependant à participer à ce groupe de travail les élus. En conséquence, il lui demande de quelle manière il entend faire en sorte que les élus locaux, pourtant concernés au premier chef comme cela a été bien souligné lors du dernier congrès des maires de France, soient associés à cette réflexion.