Séance du 7 avril 1999
RENFORCEMENT ET SIMPLIFICATION
DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 220,
1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale. [Rapport n° 281 (1998-1999) et avis n° 283 (1998-1999).]
Dans la discussion des articles, le Sénat a commencé hier l'examen de
l'article 1er, dont je rappelle les termes :
Article 1er (suite)