Séance du 7 avril 1999
M. le président. « Art. 1er. - Toute personne atteinte d'une maladie mettant en jeu le pronostic vital a accès à des soins palliatifs et d'accompagnement. Ces soins visent à soulager la douleur physique et les autres symptômes et prennent en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle de la personne. »
Par amendement n° 1, M. Machet propose de rédiger comme suit le début de la seconde phrase de cet article : « Ces soins, dispensés par des équipes pluridisciplinaires en institution ou à domicile, visent... ».
La parole est à M. Machet.
M. Jacques Machet. Cet amendement vise à compléter la définition des soins palliatifs en insistant sur leur dimension pluridisciplinaire. Son libellé est suffisamment clair et précis pour que je puisse me dispenser d'ajouter quoi que ce soit.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Lucien Neuwirth, rapporteur. La commission est évidemment très favorable à cet amendement, qui complète la définition des soins palliatifs contenue dans la proposition de loi.
Cela répond d'ailleurs à un souhait émis en commission par M. Bernard Cazeau, qui est intervenu tout à l'heure.
On met davantage l'accent sur l'aspect pluridisciplinaire. Nous l'avions fait dans le rapport ; il importait qu'on le fasse également dans la loi.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est favorable à cet amendement. En effet, le caractère pluridisciplinaire est souligné, ce qui nous semble excellent.
Cet amendement précise également que les soins peuvent être délivrés en institution ou à domicile, ce qui répond à une attente de nos concitoyens.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 4, MM. Chérioux et Descours proposent de compléter l'article 1er par les mots : « et de son entourage ».
La parole est à M. Chérioux.
M. Jean Chérioux. Il est inutile d'insister sur le rôle que peut jouer l'entourage au chevet de celui qui va quitter la vie, la plupart d'entre nous ont connu cette épreuve douloureuse.
Il est bien évident que les membres de cet entourage ont besoin d'être aidés, d'être formés aussi, vous l'avez indiqué, monsieur le secrétaire d'Etat. Ils ont besoin, par conséquent, d'être inclus dans cette action de soins palliatifs et, donc, dans la définition de ceux-ci.
Tel est l'objet de l'amendement que mon collègue M. Descours et moi-même avons déposé.
M. Jacques Machet. Très bien !
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Lucien Neuwirth, rapporteur. Il est très favorable à cet amendement. Bien sûr, les soins palliatifs s'adressent également à l'entourage - la famille ou les proches - particulièrement affecté lui aussi.
D'ailleurs, cet aspect des choses n'avait pas échappé à la commission, puisqu'il avait été souligné par une de nos collègues, Mme Dieulangard, qui estimait indispensable que la loi mentionne les proches. C'est chose faite maintenant.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est favorable à cet amendement. En effet, il est indispensable de ne pas oublier les proches. Je suis frappé, lorsque je visite les unités de soins palliatifs, de voir combien la prise en charge de la famille est comprise dans la démarche.
M. Jacques Machet. Très bien !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 4, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2