Séance du 29 avril 1999






DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu un rapport déposé par M. Alain Lambert, président de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, sur le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi, établi par M. Gérard Bapt, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 329 et distribué.

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