Séance du 11 mai 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commisison mixte paritaire sur le texte que nous venons de
rejeter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été
affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du
Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Delaneau, Louis Souvet, Serge Franchis, André Jourdain,
Jacques Machet, Mme Marie-Madeleine Dieulangard et M. Guy Fischer ;
Suppléants : MM. François Autain, Jacques Bimbenet, Mme Nicole Borvo, MM.
Louis Boyer, Alain Gournac, Dominique Leclerc et Jean-Louis Lorrain.
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