Séance du 11 mai 1999
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Serge Lepeltier un rapport d'information, fait au nom de la
délégation du Sénat pour la planification, sur les instruments économiques et
fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 346 et distribué.
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